Conditions générales Pension et Visites à domicile
Pension
1 – L’IDENTIFICATION de votre chat par tatouage ou puce électronique est impérative. Nous conserverons son carnet de santé le temps de son séjour afin de pouvoir le présenter aux services vétérinaires de l’état en cas de contrôle.
2 – Au-delà de l’âge de 6 mois, la STERILISATION de votre chat(te) est impérative.
3 – Votre chat doit impérativement avoir reçu les VACCINATIONS contre le typhus et le coryza (primo-vaccination + rappel) depuis moins d’un an et plus de 15 jours avant son entrée en pension.
4 – Votre chat doit impérativement avoir été traité contre les puces et tiques avec une pipette ADVANTAGE / VECTRA 3D ou STRONGOLD / NEXGARD COMBO avant l’arrivée en pension. Une vérification aura lieu sur place et s’il y a trace de puces, une pipette lui sera administrée au tarif de 10€. Cette règle d’hygiène est appliquée à chacun des pensionnaires dans le souci du bien-être de tous et ainsi préserver les pensionnaires comme les locaux de la pension de toute infestation parasitaire.
5 – Pensez également à le VERMIFUGER dans les 3 mois qui précèdent son séjour. Si au cours de celui-ci nous avions à constater la présence de vers dans sa litière nous lui prodiguons un traitement vermifuge facturé 10€.
6 – L’ETAT DE SANTE AU JOUR DE L’ENTREE : Holisticat se réserve discrétionnairement le droit de refuser de prendre en pension un chat qui montrerait des signes de maladie contagieuse ou se révèlerait en mauvais état de santé évident le jour prévu de son entrée en pension.
Un chat présentant un problème de santé léger, non contagieux et en cours de traitement pourra être accepté à la condition que son propriétaire fournisse l’ordonnance vétérinaire ainsi que les traitements correspondants en quantité suffisante pour toute la durée de séjour. A la condition que le chat se montre coopératif, le traitement prescrit pourra être administré au chat tout au long de son séjour dans la pension selon la stricte prescription vétérinaire, pour un montant de 2,5€ à 5€ par jour en fonction de la quantité et difficulté de soins à effectuer.
Holisticat administre les traitements oraux uniquement et n’administre pas de traitement par voie injectable.
7. La LITIERE est fournie par Holisticat.
8. La NOURRITURE doit être fournie par vous
9. En cas de SOUCI MAJEUR de SANTE pendant le séjour de votre chat, Holisticat vous prévient au plus vite et si vous n’êtes pas joignable et si c’est vraiment urgent, votre chat sera emmené chez le vétérinaire et facturé à votre retour.
10. Le CONTRAT est envoyé au client par mail. Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter par singature en ligne. La réservation est ferme une fois les arrhes de 50% réglées. En cas d’annulation de la part du client moins d’un mois avant la date, les arrhes ne sont pas remboursées. Visites à domicile
Je me déplace chez vous pour veiller au bien-être de votre animal durant votre absence.
Les prestations sont réalisées aux alentours d’Allennes-les-Marais. Sur les villes autres qu’Allennes-les-Marais, un supplément de 0,40€ pour les frais de déplacement.
DESCRIPTION DE LA PRESTATION
La prestation contractuelle pour les visites à domicile comprend la pré-visite et les visites contractuelles le temps de l’absence du client.
a) la pré-visite
Elle est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu au domicile du client sur rendez-vous, en présence de l’animal/ des animaux concerné(s) par la demande de visite.
Cette visite a pour but de connaître les attentes du client et de rencontrer le ou les animaux à garder.
Le contrat est envoyé au client par mail. Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter par retour mail. La réservation est ferme une fois les arrhes de 50% réglés.
Les clés du domicile (et tout autre moyen d’accès comme un badge ou un code) doivent être remises à Holisticat et vérifiées avec le propriétaire. Le trousseau ne doit contenir que les clés utiles à la prestation.
Si le client n’est pas en mesure de remettre les clés le jour de la pré-visite, le client devra les apporter au siège social de Holisticat avant son départ.
En cas d’impossibilité d’apporter les clés, Holisticat peut faire un déplacement supplémentaire qui sera facturé 0,60€ par km aller-retour.
Lorsque le client fait appel de nouveau à Holisticat par la suite, la pré-visite peut être facultative. Les informations concernant l’animal et le logement sont soigneusement conservées dans le dossier client.
A l’issue de la pré-visite, Holisticat se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à se justifier.
b) Déroulement d’une visite à domicile
prise de contact avec votre animal et rapide état des lieux pour s’assurer que tout va bien.
renouvellement de la nourriture et de l’eau.
enlèvement des déjections dans la litière et passage du balai aux alentours.
nettoyage des salissures causées par l’animal s’il y a lieu.
soins : hygiène des yeux, brossage…selon les indications du client et/ou administration d’un traitement médical basique (cachet, pommade, collyre) selon la prescription du vétérinaire si l’animal se laisse manipuler facilement.
jeux, câlins à volonté.
envoi de nouvelles de votre/vos animal ou animaux par sms ou courriel accompagnées de photos ou vidéos.
Petits plus gratuits :
relève de votre courrier.
ouverture/fermeture des volets.
aération du logement.
flexibilité sur les horaires de passage.
possibilité de me remettre un jeu de clés à l’année.
à partir de 7 visites, nettoyage complet de la litière.
arrosage des plantes intérieures.
c) La visite de fin de prestation
Cette visite est planifiée lors de la signature du contrat. Elle est destinée à faire le bilan des prestations demandées et réalisées, régler le solde de la prestation et restituer les clés en mains propres au client.
Le client peut s’il le souhaite venir récupérer ses clés au siège social d’Holisticat sur rendez-vous.
Par mesure de sécurité, Holisticat ne laisse pas les clés du client dans le logement, ni dans la boite aux lettres.
RÉSERVATION
Une demande de prestation peut être effectuée par courriel à contact@holisticat.fr ou par téléphone au 06.78.19.59.46.
Un devis gratuit et sans engagement est alors établi. Il est envoyé par mail avec les conditions générales à lire impérativement.
Si le client accepte le devis et les conditions générales, il devra faire part de son accord par mail. Suite à cela, Holisticat et le client prendront rendez-vous pour la pré-visite à domicile.
Seul l’acompte de 50% ou du règlement total de la prestation (selon le devis établi) réserve définitivement les dates. Il est donc nécessaire de prévoir un rendez-vous de pré-visite rapidement après l’acceptation du devis pour assurer la garde de votre animal.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce cas de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours francs.
Toute rétractation doit être formulée exclusivement par écrit : par mail ou par voie postale.
ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION
a) Annulation totale
Toute annulation qu’elle soit totale ou partielle doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte. Holisticat confirme alors l’annulation par mail.
Durant les 14 jours de délai légal de rétractation suite à la signature du contrat, Holisticat rembourse la totalité de la prestation.
En dehors de ce délai de rétractation, le contrat est soumis aux conditions d’annulation suivantes :
entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total de la prestation.
entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% de la prestation.
de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour de la prestation : aucun remboursement
b) Annulation partielle
Avant la prestation : dans le cas d’une modification des dates prévues au contrat aboutissant à un nombre de jours de visite diminué les conditions de remboursement partiel suivantes s’appliquent :
entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total des visites annulées
entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% des visites annulées
de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour J : aucun remboursement des visites annulées.
c) Retour anticipé
Pendant la prestation : en cas de retour anticipé, le client est dans l’obligation d’en informer Holisticat le plus rapidement possible. La prestation ayant débuté, la totalité des visites prévues au contrat restent dues.
d) Prolongation de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Holisticat le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Holisticat pourra accepter ou refuser la demande. En cas de prolongation de la prestation, celle-ci sera effectuée avec les mêmes conditions prévues dans le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus.
e) annulation à l’initiative de Holisticat
Toute annulation de prestation à l’initiative d’Holisticat entraînera le remboursement dans son intégralité au client. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre d’Holisticat.
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Holisticat dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle chez Simplis.
Le client atteste être assuré pour les dommages causés par son/ses animaux et plus généralement avoir une assurance couvrant son domicile. Toute information erronée donnée par le client entraînera une décharge de responsabilité pour Holisticat.
La responsabilité d’Holisticat ne saurait être engagée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Holisticat décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (chatière, balcon ou si le client autorise au petsitter de laisser sortir le chat…) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Holisticat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire, ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.
TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs indiqués sur le site d’Holisticat sont libellés en euros et TTC. Conformément à la loi (article 293 B du CGI), l’entreprise Holisticat n’est pas assujettie à la TVA.
Holisticat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, le tarif appliqué pour la facturation sera toujours celui en vigueur au moment de l’établissement du devis lors de la réservation.
Holisticat accepte les règlements en espèces, par chèque à l’ordre de Domiga Pollet, Carte bancaire ou virement bancaire (RIB fourni sur demande) ou chèques Emploi Service Universel (CESU).
Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement de l’acompte ou de l’intégralité du montant total des prestations dues au contrat.
A la fin de la prestation, une facture sera remise au client. Une nouvelle facture sera éditée si des prestations non prévues lors de la signature du contrat ont dû être réalisées (avec l’accord préalable du client). Les factures remises ont vocation à être présentées en cas de contrôle. Holisticat se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée
SANTÉ DE L’ANIMAL
Le client déclare que le ou les animaux faisant l’objet de la prestation de service sont en bon état de santé général. Le carnet de santé de l’animal/des animaux doit être remis à Holisticat pour toute la durée de la garde.
Si un animal est malade ou affaibli en raison de son âge où à la suite d’une maladie, le client doit obligatoirement en avertir Holisticat avant toute prestation.
Si une maladie ou un accident se déclare avant la date de début de prestation, le client doit en informer Holisticat dans les plus brefs délais et lui fournir l’ordonnance du vétérinaire.
Seuls les soins basiques (cachets, collyres, pommades..) seront prodigués à condition que l’animal se laisse manipuler, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Holisticat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.
Les animaux nécessitant des injections d’insuline ou tout autre piqûre ne sont pas acceptés car il s’agit d’un acte vétérinaire. Néanmoins, Holisticat vous propose d’emmener votre animal chez le vétérinaire pour ce type d’intervention (sur devis).
Holisticat se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.
Holisticat ne saurait être tenue pour responsable si l’animal venait à tomber malade ou à se blesser pendant la garde. Dans ce cas, le client donne tout pouvoir à Holisticat pour faire soigner son animal en le conduisant le plus rapidement possible chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire le plus proche. Si l’animal n’est pas en état d’être transporté, Holisticat fera appel au Vétérinaire à Domicile le plus proche.
Dans tous les cas, les frais engagés par Holisticat (vétérinaire, pharmacie, déplacement,..) restent intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser à son retour.
Le client s’engage à ce que son animal soit correctement vermifugé et traité contre les puces et les tiques.
Holisticat se réserve le droit de refuser la garde d’un animal au comportement agressif.
OBLIGATIONS
a) Obligations de Holisticat
Holisticat s’engage à :
mener sa mission de pet-sitting dans les conditions prévues au contrat et dans les conditions générales de vente.
respecter les habitudes alimentaires et comportementales du ou des animaux.
respecter la confidentialité de l’identité du client et de son domicile.
n’utiliser que les équipements nécessaires à la prestation.
b) Obligations du client
Le client s’engage à mettre à disposition de Holisticat :
l’alimentation habituelle du ou des animaux en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation.
la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation
tous les biens nécessaires au bien-être de l’animal : accessoires et produits de soin, produits d’hygiène et de nettoyage, traitement médical le cas échéant, jouets, panier.
tous les accessoires nécessaires à l’entretien : bac(s) à litière, sacs à litière de réserve, sacs pour les déjections, pelle pour la litière, balayette et sa pelle, aspirateur, essuie-tout, produit ménager.
le(s) carnet(s) de santé pour chaque animal et les coordonnées du vétérinaire habituel.
la cage de transport laissée en évidence, déjà montée avec tous ses accessoires.
un double opérationnel des clés du domicile ainsi que les codes d’accès.
De plus, le client s’engage à récupérer son/ses animal(aux) à la date prévue au contrat. Un animal non repris deux jours après la date prévue au contrat sans que Holisticat ne soit avertie au préalable sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
DROIT A L’IMAGE
Holisticat est présent sur les réseaux sociaux et peut, dans le cadre de la promotion de son activité diffuser des photos du/des animaux à garder. Le client peut indiquer son accord ou son désaccord lors de l’établissement du contrat.
En cas de présence de vidéosurveillance, caméra, détecteur de présence, ces derniers doivent être signalés à Holisticat.
DIVERS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les éventuels litiges, dans la mesure où aucune solution amiable n’aura pu être trouvée, relèvent des tribunaux compétents sur le territoire français.
Médiateur de la consommation : Médiavet
Protocoles relatifs aux visites et aux arrivées / départs des chats (Pension)
> Les visites des locaux se font uniquement sur rendez-vous et dans la limite de 2 personnes maximum par famille
> Procédures d’arrivée / départ des pensionnaires :
Sur RDV uniquement.
Ramenez votre chat dans sa caisse (1 seul chat par caisse) + sa nourriture habituelle + son carnet de santé. Vous pouvez amener son coussin préféré (un seul par chat). La litière est fournie par Holisticat
Votre chat doit impérativement être stérilisé et identifié, traité contre les parasites internes et externes depuis moins d’une semaine (uniquement avec Stronghold+, Vectra, Nexgard ou Crédelio. Si je constate qu’il a des puces, tiques ou des vers, je le traiterai et ajouterai les frais à votre facture.
