I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co entraîne l'acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co est domiciliée au Le Boudet, 03340 Saint-Gérand-de-Vaux, France et ci-après désignée sous le nom commercial Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co ou dénommée "entreprise" et représentée par Le propriétaire
Téléphone : 0631996371
Adresse email : ets.barre@gmail.com
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d'incidents.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 437715279
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l'envoi d'un email.
Le client certifie l'exactitude des informations transmises concernant son animal (état de santé, comportement, antécédents). Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner la résiliation immédiate de la prestation sans remboursement.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en EUR toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l'entreprise sont recevables.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par chèque, en carte bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré de 10 points.
L'entreprise se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
VI/ BOUTIQUE EN LIGNE
1. DISPONIBILITÉ
Les stocks de produits sont mis à jour régulièrement. La disponibilité affichée sur le site reflète le stock au moment de la consultation. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par email.
2. COMMANDE
Le client place sa commande en ligne via le panier d'achat. La commande sera traitée et l'établissement reviendra vers le client par email pour confirmer la disponibilité des produits et les modalités de paiement et de retrait.
3. CONFIRMATION ET MODALITÉS
L'établissement confirme la disponibilité des produits par email et communique au client les moyens de paiement acceptés ainsi que les horaires et conditions de retrait. La commande est finalisée après accord du client sur ces modalités.
4. RETRAIT - CLICK & COLLECT
Les produits commandés sont disponibles au retrait à l'adresse suivante : Le Boudet, 03340 Saint-Gérand-de-Vaux.
Le client sera notifié par email dès que sa commande est disponible au retrait. Le retrait doit s'effectuer dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
5. HORAIRES DE RETRAIT
Le retrait s'effectue pendant les horaires d'ouverture de l'établissement. Un rendez-vous peut être nécessaire selon la disponibilité.
6. RETOUR ET ÉCHANGE
Les produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande peuvent être échangés dans un délai de 14 jours suivant le retrait. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et non utilisés.
7. ANNULATION
Une commande peut être annulée avant sa confirmation par l'établissement. Une fois confirmée, l'annulation ne sera possible que si le produit n'a pas encore été préparé pour le retrait.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
VII/ RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
Le propriétaire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal.
Tous dommages causés par l'animal durant la prestation seront à la charge exclusive du propriétaire.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
VIII/ FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas d'événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
IX/ DROIT À L'IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
X/ MÉDIATEUR
Le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
[À compléter: Informations du médiateur de la consommation]
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
XI/ DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise.
XII/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
XIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ets Barré : Bubble's Moon & Volf & Co se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
