I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Hôtel Maurice
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Hôtel Maurice entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Hôtel Maurice est domiciliée au 3 Rte du Tremblay, 27110 Épreville-près-le-Neubourg, France et ci-après désignée sous le nom commercial Hôtel Maurice ou dénommée "entreprise" et représentée par Nathalie Boutin
Téléphone : 0744700635
Adresse email : hotelmaurice27@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 444348627
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet, par téléphone ou par e-mail.
Suite à cette demande, le propriétaire recevra un e-mail de confirmation d'enregistrement d'une réservation.
Il pourra ainsi signer le contrat, payer l'acompte : cela confirmera la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en carte bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne
VI/ PENSION
1. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé en début de séjour.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée à la pension. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation est comprise dans le prix du séjour.
8. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de son séjour.
9. OBJET PERSONNEL
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des objets personnels tels qu’un tapis, une corbeille, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc..., de son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.
10. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, le personnel de la pension le juge nécessaire, le vétérinaire référent de la pension sera consulté.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
12. ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VI bis/ VISITES À DOMICILE
Pré-visite Pour tout nouveau client souhaitant une prestation de visite à domicile, une pré-visite est obligatoire afin de faire connaissance, de découvrir l’environnement de l’animal et de prendre connaissance de ses habitudes. Cette rencontre est gratuite et permet d’assurer le bon déroulement des futures interventions.
Conditions de prestation Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant les habitudes de l’animal, son alimentation, ses besoins médicaux, ainsi que les consignes pour accéder au domicile (clés, codes, alarmes, etc.).
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’omission d’information ou de mauvaise transmission.
Tarifs et paiement Les tarifs des visites à domicile sont consultables sur demande ou via devis personnalisé. Un devis vous est envoyé après validation de la pré-visite.
Le paiement peut s’effectuer :
Arrhes de réservation – Visite à domicile Pour confirmer toute réservation de visite à domicile, un acompte de 50% du montant total est demandé. Le solde est à régler avant la première visite, sauf accord particulier. En cas d’annulation de la part du client, les arrhes restent acquis à l’entreprise.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
