Article 1 : présentation
Pension féline Hôtel Maurice
Siège social : 3 route du Tremblay – 27110 Epreville près le Neubourg
Coordonnées GPS : 49*07’43’’N 0*52’57’’E
Téléphone : 07 44 70 06 35
Mail : hotelmaurice27@gmail.com
Internet : hotelmaurice.fr
Gérante : Nathalie BOUTIN
SIRET : 444 348 627 00035
ACACED options chat / chien : attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, n° 2023/b984-f7a2 obtenue le 05/05/2023 pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L214-6-1, L214-6-2 et L214-6-3 du code rural et de la pêche maritime).
L’Hôtel Maurice est une pension féline collective. Nous accueillons votre chat dans un local de 18 m², isolé et chauffé si besoin. La pension dispose également d’un enclos extérieur, sécurisé. Tout a été pensé pour le confort de l’animal, sa distraction, un repos en douceur, des petites attentions personnalisées et une bienveillance maximale.
Article 2 : identification et vaccination
Pour séjourner à L’Hôtel Maurice et conformément à la législation, votre chat doit impérativement être identifié par tatouage et/ou puce électronique et être à jour de ses vaccins (Coryza, Leucose, Typhus et Rage le cas échéant). Le propriétaire est tenu de laisser le carnet de santé ainsi que la carte d’identification pendant toute la durée du séjour. Ces documents sont susceptibles d’être contrôlés par les autorités sanitaires.
Article 3 : conditions d’acceptation ou de refus de l’animal
Votre animal doit aussi être traité contre les parasites internes (vermifuge) et externes (puces et tiques) au maximum 2 semaines et minimum 4 jours avant son arrivée. Une preuve d’achat vous sera demandée. Si la prévention n’a pas été assurée dans les délais, nous y procèderons à son arrivée, et elle sera facturée selon la grille tarifaire.
Malgré la prévention, si la présence de parasites est constatée pendant le séjour, un traitement lui sera administré et facturé selon les tarifs en vigueur. Par ailleurs, il est préconisé de vermifuger votre chat après le séjour. Les chats de plus de 6 mois doivent être stérilisés (mâles et femelles).
Il est préférable que votre animal soit manucuré avant son arrivée, pour la sécurité et la quiétude de tous. Si nécessaire, la coupe de griffe est proposée par la pension, générant une tarification supplémentaire.
Nous nous réservons le droit de refuser un chat s’il est en mauvaise santé ou susceptible d’être contagieux pour les autres pensionnaires. De même, un chat agressif ou malpropre pourra être refusé après son premier séjour. Si cela est le cas durant le séjour, il sera isolé en cage, où il aura tous les éléments et soins nécessaires à son confort.
Article 4 : objets personnels
La boîte de transport sera le seul équipement personnel accepté de votre animal pendant son séjour. Elle sera conservée par nos soins dans notre réserve. Seuls les coussins, paniers, griffoirs, jouets et autres équipements de la pension suffiront à son confort et sa distraction. De plus, le matériel de soin et de toilettage est fourni par la pension, matériel qui est nettoyé et désinfecté après chaque usage.
Article 5 : soins et prestations
L’Hôtel Maurice propose des croquettes de très haute qualité. Elles bénéficient d’une grande tolérance digestive et conviennent généralement à tous les pensionnaires. Si ce type d’alimentation diffère trop de celle consommée habituellement par votre chat, il vous sera éventuellement demandé d’apporter ses repas en quantité suffisante afin de ne pas le perturber et d’éviter tout désordre intestinal. Aucune réduction de tarif ne pourra être appliquée dans ce cas, voire fera l’objet d’une facturation supplémentaire dans certaines circonstances.
Si votre chat nécessite des soins particuliers, des administrations de traitements spécifiques, des réalisations de pansements, nous vous proposons un accueil et des prestations personnalisés. S’il est diabétique avec un régime alimentaire spécifique, il ne pourra disposer de l’espace collectif où les croquettes sont proposées à volonté. Un dispositif de contenant sélectif pourrait être mis en place pendant son séjour, moyennant une majoration de facturation journalière. Ce dispositif nécessite que votre animal soit porteur d’une identification par puce électronique.
Dans les cas particuliers, nous vous établirons un devis financier et un contrat de soins individualisé.
Article 6 : maladies et accidents
Vous devez nous informer de tout problème de santé ou de comportement, de traitement vétérinaire ou de soins spécifiques à prodiguer. Tout traitement médical doit être justifié par une ordonnance vétérinaire et amené en quantité suffisante. Il sera administré et facturé conformément au document contractuel de prestations joint. Par ailleurs, si votre chat montre une opposition à l’administration de traitements par nos soins, mettant en danger sa sécurité et sa santé, nous serions alors contraints de faire intervenir notre vétérinaire, et vous seriez redevable des frais sanitaires engagés.
En cas de maladie ou accident durant son séjour, votre chat sera conduit chez notre vétérinaire référent dans les plus brefs délais (Clinique vétérinaire de La Croix Verte, Allée de la Croix Verte, 27110 Le Neubourg / 02 32 35 00 56, qui se situe à 5mn de la pension).
Par ailleurs, en cas d’urgence et en dehors des horaires d’ouverture de la clinique vétérinaire habituelle, nous aurons recours à la clinique référente de substitution, en l’occurrence l’établissement SYNERVET, 37 boulevard de Verdun, 76120 Le Grand Quevilly.
Si au cours de son séjour, nous suspectons un problème de santé, votre chat sera isolé des autres. Après vous en avoir averti, nous le ferons examiner par notre vétérinaire.
Les frais des soins vétérinaires et traitements seront à votre entière charge. Vous vous engagez à les payer et serez redevables des frais supplémentaires de déplacement et de présence au cabinet.
L’Hôtel Maurice décline toute responsabilité en cas de décès de l’animal et pour tout accident de nature imprévisible, événements pouvant survenir sans lien direct avec le fonctionnement de la pension. Il en est de même si l’agressivité de l’animal empêche de lui prodiguer les soins nécessaires.
Le nettoyage des locaux est assuré quotidiennement au minimum et les espaces désinfectés autant que nécessaire. La pension n’est pas responsable des épidémies, contagions ou autres contaminations qui pourraient survenir pendant et après le séjour. En effet, certaines maladies sous-jacentes peuvent se manifester ultérieurement et durablement ou être causées par un événement stressant (transport, changement des habitudes…), déclenchant l’apparition de symptômes.
De même, L’Hôtel Maurice ne saurait être tenu responsable :
d’une blessure causée par la circulation du chat dans l’espace de garde, sur les plateformes et jeux divers.
d’une blessure causée par un autre chat, dès lors que le propriétaire a sciemment accepté le principe de la garde collective. Nous insistons et veillons à ce que les chats accueillis aient un caractère compatible à la vie en communauté, et assurons tant que possible une surveillance optimale.
Le propriétaire est conscient du fait que l’animal vit avec d’autres animaux et qu’il n’est donc pas à l’abri d’un incident. Cela découle du principe de la pension collective.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, l’accès à l’espace de garde est généralement fermé aux humains, seuls les félins y sont admis. Votre chat sera accueilli impérativement dans sa boîte de transport. Les documents seront remis en mains propres, le règlement du solde se fera à l’accueil, où un « au revoir » bref est recommandé.
Article 7 : décès de l’animal
La pension met tout en œuvre pour assurer la sécurité des chats séjournant dans son établissement. En cas de décès de votre chat pendant le séjour, la pension Hôtel Maurice décline toute responsabilité sans preuve directe et concluante d’une faute ou négligence. Le propriétaire peut demander une autopsie qui sera effectuée par le vétérinaire. Cet acte se fera à la demande et aux frais du propriétaire de l’animal. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée. Le corps sera incinéré, l’ensemble des frais étant à la charge du propriétaire de l’animal.
Article 8 : abandon
L’animal ne pourra être confié ou restitué à une tierce personne que sous autorisation préalable de son propriétaire lors de la réservation. Une pièce d’identité sera alors exigée.
Conformément aux articles 453.511-11 et 521-2 du Code Pénal, tout animal non repris de la pension, 7 jours après la date prévue et sans manifestation de son propriétaire, sera considéré comme abandonné. L’Hôtel Maurice prendra les dispositions nécessaires (SPA, Associations…) sans aucun recours possible. Une plainte sera systématiquement déposée à l’encontre du client propriétaire, pour abandon d’animal. Par ailleurs, le solde du séjour et des frais annexes reste entièrement dû.
A noter que selon l’article 521-1 du Code Pénal, « l’abandon d’un animal constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende ».
Article 9 : réservation
Une fiche de renseignements est fournie avec le présent contrat et doit être complétée pour finaliser la réservation. La réservation du séjour n’est validée qu’après accord de la pension. La signature du contrat de réservation vous engage au respect des clauses du présent règlement. De plus, il vous est demandé le versement d’arrhes, correspondant à 50 % de la somme à engager pour le séjour. Le solde est à régler le jour de l’arrivée du chat. Si l’accueil doit se faire moins de 2 semaines après la réservation, l’intégralité du prix du séjour est due à la conclusion du contrat.
En cas d’annulation + de 30 jours avant la date prévue, un avoir du montant initialement versé sera délivré et valable pour une réservation ultérieure, dans la limite d’une année. À – de 30 jours, aucun avoir ne sera délivré (sauf en cas de décès de l’animal, justifié par un certificat vétérinaire).
Toute réservation vaut acceptation des conditions indiquées ci-dessus. Tout manquement au règlement pourra compromettre une éventuelle réservation ultérieure.
Article 10 : tarification et facturation
Le paiement des frais de garde (arrhes, forfait, séjour, suppléments, frais annexes…) s’effectue de préférence par virement bancaire (avec justificatif). Le solde est à régler sur place à l’arrivée de votre chat, sur le terminal de paiement électronique à la pension.
Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.
La liste des prestations proposées vous indique les tarifs à ajouter au forfait journalier pour le séjour de votre chat. Un tarif dégressif est appliqué dans le cas où vous nous confiez une « fratrie ». La durée de séjour minimum est de 3 jours. Dès le 16ème jour de garde, une offre fidélité vous sera proposée pour le séjour suivant.
Les arrivées et départs des chats se font exclusivement sur RDV, aux horaires d’ouverture de l’établissement. Toute journée commencée est due, quelle que soit l’heure d’admission ou de reprise de votre animal. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, le montant initial reste entièrement dû.
Article 11 : justificatifs
Documents à fournir pour l’accueil de votre chat à la pension L’Hôtel Maurice :
Carnet de santé, attestant la mise à jour des vaccins, Fiche I-Cad
Preuves de traitements antiparasitaires
Les autres documents auront déjà été complétés par vos soins et renvoyés par mail ou voie postale pour finaliser l’inscription de votre chat à la pension, pour la réservation de son séjour.
Article 12 : engagements
Je souhaite vivement que ma passion, mon engagement et ma bienveillance rendront le séjour de votre petit compagnon des plus agréables et je mettrai tout en œuvre pour l’accueillir dans la sérénité, la vôtre et celle de votre chat. Par ailleurs, votre chat sera photographié lors de son séjour. Si vous ne souhaitez pas que son image soit diffusée sur notre site et les réseaux sociaux, je vous remercie de me le spécifier expressément.
La signature de ce contrat de séjour vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions générales de réservation ci-dessus. En signant ce contrat de séjour, vous autorisez tous les soins et interventions de notre vétérinaire référent, ou décisions qui s’imposent, et acceptez d’en régler les frais.
