Vente en ligne d'accessoires et d'alimentation pour animaux, avec retrait sur place. Version en vigueur au 20 septembre 2026.
SARL ITSC – HÔTEL'ANIMO
Siège social : Le Champ du Triangle, 02400 Bouresches
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Immatriculée au RCS de Soissons – SIREN 514 194 117 – SIRET 514 194 117 00032
Code APE 9609Z
Téléphone : 06 15 48 74 65
Courriel : information@groupe-mahri.com
Ci-après « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits (accessoires, alimentation et articles liés aux animaux de compagnie) conclues à distance entre le Vendeur et tout client consommateur au sens du code de la consommation, ci-après « le Client ».
Elles ne s'appliquent pas aux prestations de pension, d'éducation canine ou de services, qui font l'objet de conditions générales distinctes.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas le Vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement de la somme versée pour le produit concerné.
Les produits d'alimentation sont vendus dans leur conditionnement d'origine, scellé. Les dates limites d'utilisation optimale figurent sur l'emballage.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de service mentionnés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les commandes s'effectuent en ligne depuis l'espace client. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, corrige ses erreurs avant de la valider. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions.
Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande par courrier électronique. La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du prix.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Pour les commandes retirées sur place, le règlement peut également être effectué lors du retrait, en espèces ou par carte bancaire. Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Les commandes sont à retirer à l'établissement, Le Champ du Triangle, 02400 Bouresches, aux horaires d'ouverture, ou remises au Client à l'occasion de l'arrivée ou du départ de son animal.
Le Client est informé par courriel ou par message dès que sa commande est prête. Les produits doivent être retirés dans un délai de sept jours ouvrés à compter de cette information. Passé ce délai, et après une relance restée sans réponse, la commande est annulée et remboursée.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à information@groupe-mahri.com ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation sans que cela soit obligatoire.
Les produits sont retournés ou rapportés dans les quatorze jours suivant la notification, dans leur état et leur emballage d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les produits descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sac d'alimentation ouvert n'est donc pas repris.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du code de la consommation. À défaut, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus aux articles L. 217-14 et suivants du même code.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
Toute demande au titre de ces garanties est adressée à information@groupe-mahri.com.
Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination et aux indications du fabricant. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une taille inadaptée à l'animal, notamment s'agissant des muselières, colliers, harnais et laisses, dont le choix relève de la responsabilité du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client contacte le service client :
Courriel : information@groupe-mahri.com
Téléphone : 06 15 48 74 65
Courrier : SARL ITSC – HÔTEL'ANIMO, Le Champ du Triangle, 02400 Bouresches
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Le Vendeur a désigné comme médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et au suivi de la relation client. Elles sont destinées au seul Vendeur et à ses prestataires techniques, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations comptables et fiscales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de information@groupe-mahri.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sans préjudice du recours à la médiation prévue à l'article 12, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
