Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et devoirs du contrat souscrit entre :
« Le propriétaire de l’animal » ET « le gardien »
Entreprise individuelle « Amandine VILLEMAGNE-RIVET » 06 77 13 80 86 - servicesanimaliers73@gmail.com
N° SIRET : 51808948700020 Assurance professionnelle : GAN ALBERTVILLE Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) : n° 2022/8d5d-5c04 et déclaration DDPP Savoie.
- Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet :
d’organiser la garde, par le gardien des animaux du propriétaire à son domicile.
d’organiser et d’encadrer l’hébergement à l’hôtel canin
d’organiser et d’encadrer les cours d’éducation comportement canin félin
Par la signature du contrat, le gardien accepte la garde/hébergement des animaux ou la formation avec les animaux identifiés ci-après.
Une pré-visite ou bilan sera facturé et obligatoire avec la signature du contrat.
- Article 2 : Identification des animaux
Chaque animal identifié ci-après fera l’objet d’une fiche de renseignements complète, remplie par le propriétaire et remise au gardien lors de la signature du contrat.
Visites/promenades à votre domicile CHIENS CHATS NACS
- Article 3 : Chiens dangereux
La détention de chiens de première et deuxième catégorie nécessite un certificat délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire. Afin d’assurer la garde d’un chien de l’une de ses catégories, le gardien doit être également détenteur de cette autorisation.
Le gardien n’étant pas en possession de ce certificat, le propriétaire certifie que l’animal confié n’appartient à aucune de ces catégories.
- Article 4 : Durée du contrat
□ Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée avec dates précises de visites ou durée indéterminée pour les contrats à l’année.
Un avenant au contrat sera effectué si d’autres demandes dans l’année.
- Article 5 : Lieu d’exécution de la prestation
Le lieu d’exécution de la prestation est fixé au domicile du propriétaire, à l’adresse précisée sur la première page du contrat.
- Article 6 : Description de la prestation
Le gardien s’engage à prendre soin de l’animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être, et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont renseignées dans la fiche de renseignement de l’animal.
La prestation peut être réalisée en plusieurs fois, selon le calendrier prévu dans le devis.
Les horaires demandés par le propriétaire pourront être décalés, à la demande du gardien, en fonction de l’organisation et des urgences pouvant intervenir sur une autre garde.
Pour les gardes à durée indéterminée, toute modification devra être précisée par le propriétaire au gardien au moins une semaine à l’avance.
6.a : Alimentation
L’alimentation est fournie par le propriétaire. Il est tenu de laisser à disposition du gardien une quantité de nourriture suffisante pour toute la durée de la garde.
Si l’alimentation venait à manquer, le gardien fera l’avance des frais pour l’achat de la nourriture.
Cet achat sera refacturé avec l’ajout de frais de déplacement et d’une majoration de 20€.Pour les chiens et chats, il sera fourni sur demande des croquettes de haute qualité de marque HUSSE.
6.b : Promenade
Le gardien s’engage à promener à chaque visite «chiens» pour le bien-être de l’animal même en présence d’un jardin.
Le propriétaire autorise le gardien à véhiculer le ou les chiens pour les promenades d’une heure ou plus.
6.c : Litière
Le gardien s’engage, lors des visites « chats », à respecter le programme d’entretien prévu avec le propriétaire.
Le matériel de remplacement et d’évacuation de la litière est fourni par le propriétaire. Il est tenu de laisser à disposition du gardien une quantité de litière suffisante pour toute la durée de la garde.
Si la litière venait à manquer, le gardien fera l’avance des frais. Cet achat sera refacturé avec l’ajout des frais de déplacement et une majoration de 20€.
6.d : Cage NACS
Le gardien s’engage, lors des visites de NACS, à respecter le programme d’entretien prévu avec le propriétaire.
Le matériel de remplacement et d’évacuation de la litière est fourni par le propriétaire. Il est tenu de laisser à disposition du gardien une quantité de litière suffisante pour toute la durée de la garde.
Si la litière venait à manquer, le gardien fera l’avance des frais. Cet achat sera refacturé avec l’ajout des frais de déplacement et une majoration de 20€.
6.e : Aquarium
Le gardien s’engage à respecter le programme d’entretien prévu avec le propriétaire.
6.f : Traitement médical
Le gardien s’engage à administrer à l’animal le traitement que suit celui-ci.
Le propriétaire s’engage à fournir l’ordonnance du vétérinaire précisant le traitement suivi. Sans ordonnance, le gardien ne pourra administrer aucun médicament.
6.g: Visite chez le vétérinaire
Le gardien s’engage à amener l’animal chez le vétérinaire traitant pour le rendez-vous pris par le propriétaire sous réserve de la disponibilité du gardien. Le temps passé chez le vétérinaire et les kilomètres sont facturés en supplément (tarifs sur devis sauf en cas d’urgence).
Les frais vétérinaires sont entièrement à la charge du propriétaire de l’animal.
6.h: Soins à apporter à l’animal
Le propriétaire attire l’attention sur les soins particuliers à apporter à l’animal (hors traitement) et dont la liste a été faite sur la fiche de renseignement de l’animal.
- Article 7 : Obligations des parties
7.1 : Obligation du gardien
Le gardien s’engage auprès du propriétaire à réaliser la prestation, telle qu’elle est prévue dans le contrat.
Ainsi le gardien s’engage à :
Prendre soin de l’animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être, et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont précisées dans la fiche de renseignement de l’animal.
Assurer la confidentialité des informations d’accès au domicile du propriétaire
Tenir secret l’identité du propriétaire.
N’utiliser aucun objet au domicile du propriétaire, à l’exception de ceux strictement nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Tenir informé le propriétaire le plus rapidement possible si un problème survient pendant la garde.
7.2 : Obligation du propriétaire
Le propriétaire s’engage auprès du gardien à :
Payer le prix prévu dans le devis, majoré des éventuelles demandes supplémentaires du propriétaire en cours de garde.
Le gardien n’est pas tenu de remettre les clés confiées tant que le propriétaire ne s’est pas acquitté du prix prévu.
S’acquitter des frais engagés par le gardien pendant la garde, afin d’assurer le bien-être et la survie de l’animal confié.
Dans le cas où le domicile du propriétaire serait équipé d’un système de vidéosurveillance, celui-ci s’engage à prévenir le gardien de l’existence de caméras et à ne pas l’utiliser à des fins de surveillance du gardien et à ne faire aucun enregistrement de celui-ci.
- Article 8: Personnes à contacter en cas d’urgence
Si durant la garde, l’animal est sujet à un problème ou une maladie, le gardien s’engage à contacter sans délai le propriétaire. Si besoin et en accord, avec le propriétaire, l’animal est conduit chez le vétérinaire traitant dont les coordonnées sont indiquées dans la fiche de renseignement de l’animal.
Si le propriétaire est injoignable, le gardien s’engage à contacter le tiers de confiance dont les coordonnées sont indiquées dans la fiche de renseignement de l’animal.
Cependant, si le propriétaire ou le tiers de confiance ne peuvent être joints, le propriétaire autorise le gardien à contacter directement le vétérinaire traitant, sans accord préalable de sa part.
Dans le cas où le vétérinaire traitant de l’animal serait injoignable, ou ne pourrait accueillir l’animal ou à plus de 20km aller/retour du domicile de l’animal, celui-ci sera dirigé vers le vétérinaire référent du gardien ou vétérinaire de garde le plus proche du domicile de l’animal.
- Article 9: Visite au domicile du propriétaire
Le gardien rend visite à l’animal directement au domicile du propriétaire.
Le gardien s’engage à prendre soin des lieux (tel qu’il les a trouvés, pas de ménage). Le propriétaire a remis au gardien un jeu de clés.
Le gardien s’engage à rendre le jeu de clés au propriétaire dès lors que toutes les factures du contrat seront payées.
Le propriétaire viendra chercher les clés à un point de rendez-vous ou elles seront restituées au domicile en main propre avec un supplément pour le déplacement.
Les clés peuvent être restituées dans la boite aux lettres du propriétaire avec son accord. Le gardien se dégage de toute responsabilité si la clé devait être volée ou perdue après la restitution.
- Article 10: Facturation, acompte et règlement
La garde de l’animal est réalisée contre le paiement du tarif déterminé par le devis remis avant la signature du présent contrat et valable 7 jours à compter de son émission.
Le devis ne garantit pas le maintien de la réservation : seul le versement des arrhes du montant du devis et la signature du contrat garantissent la prestation.
Les arrhes doivent être versées en espèces, virement bancaire, ou PayPal dans les 3 jours après la réservation sans quoi la réservation sera annulée.
VIREMENT : Amandine VILLEMAGNE-RIVET FR7613825002000447009788037 – CEPAFRPP382
PAYPAL : avec ce lien www.paypal.me/amandinevillemagne (choisir paiement entre proches)
-🡪 50% à la réservation pour les périodes hors vacances scolaires (toutes zones françaises), week-ends et jours fériés puis la totalité de la facture un mois avant la prestation.
-🡪 Le règlement de la totalité de la facture doit avoir lieu :
dès la réservation pour la période des vacances scolaires (toutes zones françaises), des week-ends et jours fériés
pour les autres périodes, au plus tard un mois avant toute prestation.
La réservation se fait directement sur le lien internet / réseaux sociaux, par téléphone (privilégier sms) ou par mail.
A ce devis s’ajoutent les éventuels frais d’alimentation de l’animal, de litière et de vétérinaire, nécessaires à la bonne santé de l’animal.
En cas d’annulation :
Les arrhes ne feront l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour.
Dans le cas où le propriétaire décalerait ses dates de départ ou rentrerait de manière anticipée, la totalité de la prestation sera à régler.
Toute réservation de prestations pour les vacances scolaires (toutes zones françaises) sera à régler en intégralité même en cas d’annulation 🡪 pour rappel aucun report ne sera possible.
- Article 11: Responsabilité du gardien
Le gardien s’engage à respecter les dispositions du présent contrat et à veiller au bien-être animal.
Néanmoins, le gardien ne pourra être tenu responsable, si, sous sa garde, l’animal est blessé, s’échappe ou décède de manière accidentelle ou de maladie.
Il est indispensable :
de laisser un collier avec médaille (sur laquelle est inscrit votre numéro de téléphone) à votre animal durant la durée de la garde
d’avoir mis à jour les coordonnés de la puce électronique ICAD.
- Article 12: Droit à l’image
Le gardien est susceptible de prendre l’animal en photo. Le gardien s’engage à ne pas remettre en cause le caractère confidentiel du propriétaire.
Le propriétaire autorise le gardien à utiliser ces photos sur ses documents de communication, son site internet et ses réseaux sociaux dès lors que le seul élément mentionné est le nom de l’animal, sa race, son sexe et son âge. En cas de refus, merci de nous l’indiquer en amont de la garde.
- Article 13: Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenu responsable de son retard ou sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un évènement échappant à contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriés. Chaque partie devra informer l’autre partie, sans délai par téléphone, sms ou mail.
Hébergement pension, garderie, colo
Le gardien a pour activité la pension canine.
- Article 14 : Identification et vaccination
Sont admis exclusivement les chiens identifiés par tatouage lisible ou par puce électronique, et à jour de leurs vaccinations (et datant de plus de 15 jours) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, la Leptospirose et l’Hépatite de Rubarth (CHLP).
Les vaccinations contre la Toux de chenil et la Rage sont vivement conseillées.
La pension ne peut être tenue pour responsable en cas de déclaration de ces maladies.
-🡪 Les documents d’identification ICAD et le passeport ou carnet de santé originaux sont obligatoires et doivent être remis à la pension pour la durée du séjour.
- Article 15 : Conditions d’acceptation ou de refus de l’animal
Le gardien accepte les chiens stérilisés/castrés ou non. Pour les femelles en chaleur, elles seront placées en chambre individuelle avec un supplément de 20 euros/jour. Toutefois, toute gestation accidentelle qui pourrait survenir durant le séjour, ne relèvera pas de la responsabilité de la pension.
Le gardien se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal susceptible d'être malade ou contagieux, en cas d’absence de carnet de santé/ICAD, d’absence d’identification, d’absence de signature du contrat ou vaccination non à jour, ou dont le comportement ne peut être compatible avec le mode de garde.
Un anti parasitaire interne et externe doit être administré avant l’arrivée du chien à la pension.
En cas de suspicion de parasites internes ou externes, la pension administrera un anti parasitaire sur avis vétérinaire, aux frais du propriétaire.
Les chiens non sociables avec leurs congénères, ou montrant des signes d’agressivité envers les humains, ne seront pas acceptés.
- Article 16 : Objets personnels et alimentation
Le gardien vous invite à apporter un objet personnel (couverture polaire, vêtement...) qui servira de repère olfactif pour les premiers moments au sein de la structure. Nous vous conseillons de ne pas choisir des objets de valeur ni de tapis en mousse car la pension ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation ou de perte du dit objet.
Le gardien laisse le choix aux propriétaires de fournir ou non l’alimentation de son animal (croquettes, alimentation ménagère ou BARF préparés en sachet):
la pension fournira des croquettes de haute qualité de marque HUSSE adaptées à l’état physiologique de votre chien, en supplément.
si le propriétaire fournit l’alimentation de son animal, il faudra qu’elle soit en quantité suffisante pour la durée du séjour. La pension dispose de réfrigérateurs et de congélateurs pour le stockage. Le gardien ne sera pas tenue pour responsable en cas de troubles digestifs lié au changement d’alimentation.
- Article 17 : Maladies et accidents
Le propriétaire s’engage à prévenir la pension en cas de maladie avant l’arrivée de l’animal. L’administration de soins pourra être effectuée par le gardien, dans ce cas il faudra apporter les médicaments en quantité suffisante ainsi que l’ordonnance. Un supplément par jour sera appliqué pour l’administration de comprimés et pour tout autre soin.
Le gardien met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la bonne santé de l’animal pendant son séjour.
Toutefois en cas de maladie ou d’accident la pension est autorisée à faire soigner l’animal par la clinique vétérinaire des 4 Vallées à Albertville (73200), référente de la pension - ou une autre clinique vétérinaire dans le cas où cette dernière serait fermée - aux frais du client, sans recours de sa part contre le gardien; sauf si les dommages sont la conséquence directe d’une faute grave et avérée de la pension. En cas de visite chez notre vétérinaire le propriétaire, devra régler l’intégralité de la facture des soins ainsi que les frais de déplacement pour le gardien. Si le propriétaire de l’animal ne peut être joint rapidement ni le tiers de confiance, la pension est autorisée à faire le nécessaire pour le bien-être de l’animal.
En cas de décès de l’animal pendant son séjour, il sera pratiqué une autopsie par un vétérinaire qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par celui-ci et une attestation sera délivrée au propriétaire. Si la pension n’est pas responsable du décès, les frais sont à la charge du propriétaire.
Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.
L’hôtel canin étant un mode de garde et d‘hébergement collectif (garde de plusieurs chiens en même temps) :
Nous ne pouvons être tenu responsables de tout accident et ne rembourserons pas les frais médicaux en cas de morsures ou blessures/ décès de l’animal ni aucune indemnité.
-🡪 un espace individuel pour votre animal peut être privatisé en supplément, merci de nous avertir dès la réservation.
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue du contrat, le client s’engage à en aviser rapidement le gardien. A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, la pension confira l’animal à une SPA ou refuge et tous les frais seront à la charge du propriétaire. Le délai pourra être raccourci en cas de fermeture de la pension pour congés ou complet.
- Article 19 : Facturation, acompte et règlement
La garde de l’animal est réalisée contre le paiement du tarif déterminé par le devis remis avant la signature du présent contrat et valable 7 jours à compter de son émission.
Le devis ne garantit pas le maintien de la place : seul le versement des arrhes du montant du devis et la signature du contrat garantissent la prestation.
Les arrhes doivent être versées en espèces, virement bancaire, ou paypal dans les 3 jours après la réservation sans quoi la réservation sera annulée :
-🡪 50% à la réservation pour les périodes hors vacances scolaires (toutes zones françaises), puis la totalité de la facture un mois avant la prestation.
-🡪 Le règlement de la totalité de la facture doit avoir lieu :
dès la réservation pour la période des vacances scolaires (toutes zones françaises), des week-ends et jours fériés
pour les autres périodes, au plus tard un mois avant toute prestation.
La réservation se fait directement sur le lien du site internet/ réseaux sociaux, par téléphone (privilégier sms) ou par mail.
A ce devis s’ajoutent les éventuels frais d’alimentation de l’animal, de litière et de vétérinaire, nécessaires à la bonne santé de l’animal.
En cas d’annulation :
Les arrhes ne feront l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour.
Dans le cas où le propriétaire décalerait ses dates de départ ou rentrerait de manière anticipée, la totalité de la prestation sera à régler.
Toute réservation de prestations pour les vacances scolaires (toutes zones françaises) sera à régler en intégralité même en cas d’annulation 🡪 pour rappel aucun report ne sera possible.
- Article 20 : Droit à l’image
Sauf mention contraire du propriétaire, ce dernier renonce au droit à l’image de son animal et autorise le gardien à utiliser les photos et vidéos de son animal sur ses documents de communication, son site internet et ses réseaux sociaux dès lors que le seul élément mentionné est le nom de l’animal, sa race, son sexe et son âge. En cas de refus, merci de nous l’indiquer en amont de la garde.
Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour à la pension. Ainsi les dégradations feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur du grillage en conséquence en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut être engagée.
Lors de l’arrivée ou du départ de l’animal, 2 personnes au maximum seront acceptées dans l’enceinte de la pension. Les enfants restent sous la responsabilité des adultes les accompagnants.
- Article 22 : Horaires d’ouverture de la pension
Le gardien ne reçoit que sur rendez-vous pour les entrées, sorties ou visites.
La pension sera fermée au public les samedi après-midi, dimanches et les jours fériés (uniquement sortie si l’organisation le permet).
Toutefois l’entrée/sortie de l’animal pourra se faire exceptionnellement hors horaires d’ouverture entraînant un supplément de 30 euros.
Nous rappelons que pour le bon fonctionnement de la pension, pour la tranquillité des pensionnaires et de l’équipe, le respect strict des heures de rendez-vous est essentiel.
Pour tout retard de plus de 30 minutes sans nous prévenir, une journée supplémentaire sera facturée.
Formatrice et Coach en éducation comportement canin et félin,Promenade collective avec les propriétaires
Assister à un cours avec Amandine VILLEMAGNE-RIVET de 4 pattes en OR services animaliers, de quelque nature qu’il soit (bilan éducation/comportement/alimentaire, cours individuel/collectif, balade, activité d’agilité, école du chiot, flair, etc.) implique que vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente énoncées ci-après.
- Article 23 : Méthodes de travail et informations pour les séances
Nous vous proposons des conseils, un coaching, des techniques d'éducation et de rééducation basées sur les sciences du comportement, l’éthologie du chien, et les neurosciences.
Nous n’utiliserons pas de collier étrangleur, électrique, ou tout objet infligeant une douleur au chien. En parallèle, nous utiliserons des renforçateurs efficaces pour votre chien, nous travaillerons sa motivation, et son éducation.
Nous ne pratiquons pas de dressage, mais de l’éducation. La nuance peut paraitre subtile, or elle est grande. Éduquer votre chien, c’est lui permettre d’être plus social, calme, adaptable, concentré et centré, et clairement plus épanoui et bien dans ses pattes.
Nous vous amenons aussi à mieux le comprendre, dans ses besoins, ses instincts, et ses apprentissages.
Nous avons un objectif de bien-être et de mieux être du binôme, canin/humain, d’une meilleure compréhension l’un de l’autre, et de ce fait d’une meilleure cohabitation.
Les exercices pratiqués auront plusieurs utilités : sécurité, émotion, praticité, etc.
Idéalement, nous travaillerons avec un harnais (type en Y), une longe d’idéalement 8 à 10m. Pour votre séance, qu’elle soit individuelle ou collective, votre chien doit avoir déjà eu une sortie pour se défouler, faire ses besoins, prendre le temps de renifler etc.
Il faudra prévoir une balade détente avant le cours, puis une balade après le cours.
Un chien ne devrait pas sortir de sa maison pour aller dans la voiture et venir directement en cours sans avoir eu un temps de détente avant.
La durée des cours peut varier entre 30 min et 1h. Le cours ne sera pas décalé en cas de retard de votre part.
Seul 4 pattes en OR services animaliers peut prendre des photos et vidéos durant les cours, si vous ne souhaitez pas qu’elles soient diffusées sur les réseaux, merci de nous en avertir en amont.
Enfin, si vous voulez voir des progrès, il est important de vous engager pleinement dans le travail avec votre chien :
à travailler les exercices vus lors des cours
et à promener votre chien minimum 1h par jour (même si vous avez un jardin).
Voir grille tarifaire en ligne sur notre site internet ou l’application mykookie « 4 pattes en or ». Si vous ne trouvez pas le cours désiré et à l’horaire où vous êtes disponible, vous pouvez nous contacter directement par mail, sms ou téléphone.
- Article 25 : Modalités de paiement
Moyens de paiement
Vous pouvez payer en espèces ou virement. : Des arrhes de 50% du montant sont demandées à la réservation.
Les paiements se font au plus tard au début de la séance.
Toute personne n’étant pas à jour de ces paiements se verra refuser l’entrée au cours.refuser l’entrée au cours.
- Le règlement des forfaits se fait en une fois à la signature du contrat (paiement en plusieurs fois à titre exceptionnel par chèque).
Il n’y aura pas de remboursement : un report sera exceptionnel à titre commercial au cas par cas et sur justificatif (maladie, accident, décès…)
Annulation, paiement, remboursement, etc.
- Toute annulation doit être formulée au moins 72h avant la séance. (Individuelle et/ou collective), faute de quoi, celle-ci sera due dans sa totalité.
- Un cours oublié ou non-reporté dans les 72h sera facturé ou décompté du forfait si celui-ci s’applique.
- Les cours sont maintenus en cas de pluie et neige, nous essayerons de trouver un endroit adapté, en cas de besoin.
Nous nous réservons le droit de modifier la date ou les horaires, ou d’annuler la séance prévue, et ce jusqu’à 6h du début du cours si les conditions météo sont incompatibles avec le travail en
extérieur. Si un paiement avait été réalisé en avance, d’autres propositions de date seront faites.
- Article 26 : Modalités générales
Lors des cours ou promenade collective avec son propriétaire, le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire et il est couvert par sa responsabilité civile pour les dégâts
causés à un tiers.
Vous restez le seul maitre de votre chien, et de ce fait nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident sur les personnes présentes au moment des cours, propriétaires de chiens ou
autres personnes présentes lors des séances.
Les personnes mineures sont autorisées à assister aux cours sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
Nous ne pouvons être tenu responsables de tout accident sur les chiens participant aux cours et ne rembourserons pas les frais médicaux en cas de morsures entre chiens du groupe ou chiens
extérieurs ou blessures/ décès de l’animal lors des séances collectives et individuelles.
Les chiens ou chiots pourront être en liberté, sans laisse, lors des récréations collectives, école du chiot, pour certains exercices ou lors de promenades collectives.
Vous acceptez les risques en connaissance de cause, en participant à nos cours, comme vous le feriez chez vous ou lors d’une promenade.
Les propriétaires s’inscrivant aux séances via le calendrier de réservation en ligne ont préalablement eu mon aval pour le faire, notamment si le chien est sensible, réactif, phobique,
anxieux, ou présentant tout autre difficulté émotionnelle.
Si ceci n’est pas respecté, nous nous réservons le droit de vous demander de quitter le cours, sans remboursement possible de la séance.
Les chiens 1ère et 2e catégorie ne sont pas acceptés, n’ayant pas les habilitations et assurances.
Si votre chienne est en chaleur, merci de nous en informer avant une séance collective, afin de vérifier avec la compatibilité de sa venue dans le groupe.
Nous avons une obligation de moyens, mais pas de résultats. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des non-acquis du chien. Nous proposons des conseils, un coaching, des
techniques d'éducation et de rééducation basées sur les sciences du comportement, l’éthologie du chien, les neurosciences or nous ne pouvons garantir le résultat final.
Nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous aider dans la problématique avec votre chien, quelle qu’elle soit. Nous proposons également de vous mettre à disposition les personnes
de notre réseau professionnel afin d’aller vers une progression de votre chien.
Votre implication est importante, et nous comptons sur vous !
Droit applicable, modifications, invalidés des clauses:
Articles communs aux différentes activités de 4 pattes en OR services animaliers
- Article 27 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont conformes à la législation en vigueur.
- Article 28 : Invalidité des clauses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considéré comme non écrite, les autres clauses
restant en vigueur.
Conformément à Article L. 612-1 du code de la consommation :
« tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Le médiateur désigné par notre entreprise est MEDIAVET https://mediavet.net
