I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Les chats de Mohonna
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Les chats de Mohonna entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Les chats de Mohonna est domiciliée au 10 Mohonna, 44350 Saint-Molf, France et ci-après désignée sous le nom commercial Les chats de Mohonna ou dénommée "entreprise" et représentée par FRONT Florence
Téléphone : 06 80 72 57 40
Adresse email : leschatsdemohonna@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 520680935
III/ CONDITIONS D'ADMISSIONS
- Le chat devra être identifié par puce électronique ou tatouage (lisible) comme l'oblige la loi
- Etre traité contre les puces et les tiques depuis plus de 7 jours et moins de 3 mois avant son arrivée à la pension
- Etre vermifugé depuis moins de 3 mois
- Etre à jour de ses vaccins ( TYPHUS, CORYZA, LEUCOSE)
- Un chat ayant voyagé ou ayant été adopté hors de la France devra être âgé de au moins 3 mois, être vacciné contre la rage et accompagné de son passeport Européen
Il faut souligner que certaines maladies peuvent être présentent dans l'organisme de votre chat pendant de longues périodes (mois, années) sans se manifester. Un évênement stressant comme la mise en pension de votre chat peut être un facteur favorisant l'émergence ou de réémergence de certaines pathologies (Péritonite Infectieuse (PIF), le Sida du chat (FIV), La Leucose (Felv), la Teigne, certaines formes chroniques de Coryza, l'insuffisance rénale et l'hépatite. La pension ne peut être tenue responsable pour l'émergence ou la réémergence de ces maladies.
- Les mâles de plus de 6 mois doivent être castrés et les femelles stérilisées
- Le chat devra avoir un comportement compatible avec la vie en pension (pas d'agressivité extrême)
IV/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet, SMS ou par téléphone.
S'il s'agit de la 1ère demande de séjour à la pension, une visite organisée de la chatterie en amont est préférable. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis et contrat de mise en pension (à bien lire) par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
La réservation sera ensuite confirmée par l'envoi d'un email dès la réception du versement des arrhes (30% du séjour) et du contrat signé, sous réserve de disponibilité.
La pension peut refuser définitivement un chat qui aurait fait preuve d'agressivité ou de malpropreté lors d'une précédente garde.
En cas d'annulation du séjour par le client, les arrhes versés au moment de la réservation resteront définitivement acquis par la pension (la place étant bloquée) sauf en cas de décès de l'animal préalable au séjour (sous présentation de certificat de décès d'un vétérinaire).
En cas d'annulation de la part de la pension (force majeure, maladie...), les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
V/ TARIF
Les tarifs sont établis en fonction du nombre de chat que vous confiez à la pension, de la durée de la garde et de la période (vacances scolaires ou hors période vacances scolaires)
Le montant journalier comprend l'hébergement,la nourriture et la litière fournies par la pension.
Dans tous les cas , la 1ère journée est dû et la dernière journée du séjour n'est pas facturée si le chat quitte la pension avant 12h00.
La pension se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Seuls les devis réalisés par l'entreprise sont recevables.
VI/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Le solde du séjour est à régler à la reprise de l'animal où à la fin de chaque mois pour les gardes de plusieurs mois.
Après le règlement , le propriétaire peut demander une facture acquittée qui sera envoyée par mail.
VII/ PENSION
Les chats sont hébergés dans une chatterie intérieure avec des espaces individuels aménagés. Le mode d'hébergement individuel permet d'acceuillir les chats qui ont un régime personnalisé, de contrôler leur consommation de nourriture et d'eau, et de détecter rapidement d'éventuels soucis (chat qui n'urine pas par exemple).
Le carnet de santé à jour de votre chat devra l'accompagné pendant toute la durée du séjour. Celui-ce devra être remis à la pension des son arrivée.
Le propriétaire s'engage à informer la pension de tout risque que peut présenter son animal dans tous les domaines ( caractériel, physiologique..)
Dans la cas où votre animal tomberait malade avant son arrivée, la pension doit en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la mise en pension (la pension peut demander une attestation (par un vétérinaire) de non contre-indication de mise en pension.)
La pension se réserve le droit de refuser jusqu'au dernier moment l’entrée d’un animal qui se révélerait agressif, malade, contagieux, non identifié ou pas à jour de ses vaccins.
Les sommes déjà versées seront alors conservées.
1. REGIME ALIMENTAIRE
La pension fournit une alimentation de qualité sous forme de croquettes (ROYAL CANIN STERILISED), mais à défaut d'une transition alimentaire progressive, il est possible que le chat présente des troubles digestifs, la pension ne peut être tenue pour responsable.
En cas d'alimentation personnalisée, les propriétaires qui le souhaitent peuvent apporter l'alimentation de leur chat, toute fois aucune baisse de tarif ne sera appliquée.
2. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard. Toute modification d'horaire demandée la veille ou le jour même peut être refusée.
HORAIRES:
LUNDI : 9H30 - 12H00 14H00- 18H00
MARDI: 9H30 - 12H00 14H00- 18H00
MERCREDI : 9H30 - 12H00 14H00- 18H00
JEUDI: 9H30 - 12H00 14H00- 18H00
VENDREDI: 9H30 - 12H00 FERMEE
SAMEDI : 9H30 - 12H00 14H00 - 17H00
DIMANCHE & JOUR FERIE: FERMEE
3. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, celui-ci s’engage à en informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus. Le séjour facturé sera celui réservé.
4. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal.
5. MÉDICAMENT ET SOIN
Le propriétaire a l'obligation d'informer la pension avant la garde de tout traitement médical concernant son chat. La pension peut alors accepter ou refuser sans préavis la garde prévue.
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour.
6. OBJET PERSONNEL
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des objets personnels tels qu’un tapis, une corbeille, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc..., de son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de perte. La pension peut refuser les objets susceptibles d'être dangereux en cas de destruction.
7. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
8. URGENCE
En cas de problèmes médical survenant pendant le séjour de votre chat, les propriétaires donnent le droit à la pension Les Chats de Mohonna de faire procéder aux soins estimés necessaires par un vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire et devront être remboursés sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire à la reprise de l'animal.
9. ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du propriétaire, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
10.RESPONSABILITE EN CAS D'INCIDENT
La pension ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants:
- vol
- Accident
- Mort
... résultant d'un cas fortuit ou de force majeur ou inhérent à la nature de l'animal. (Art. 103 du code Commercial, Art. 1833, 1829, 1133,1134 du Code Civil)
La pension décline toute responsabilité en cas de blessures superficielles, bosses, égratignures ou plaies d'usures dues à l'agitation de l'animal.
VIII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
IX/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
