Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par la pension Au Paradis du Chat.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Au Paradis du Chat entraîne l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente évoquées, ci-dessous.
Présentation
Au Paradis du Chat est domiciliée au 6 bis L'Epinette, 50570 Le Mesnil-Amey, France et ci-après désignée sous le nom commercial Au Paradis du Chat ou dénommée "entreprise" et représentée par Fanny Levavasseur-Bonnet EI
Téléphone : 06 32 28 80 05
Adresse email : auparadisduchat@yahoo.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 753 584 564
Réservation
La réservation se fait par téléphone, mail, ou via la plateforme de réservation en ligne Resanimo : https://www.resanimo.com/753584564/pension/Au-Paradis-du-Chat.php
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et sont consultables sur notre site internet : www.auparadisduchat50.fr
Les tarifs sont valables toute l'année, peu importe la saison, et sont établis en fonction du nombre d'animaux confiés et de la durée de garde.
Les règlements se font en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Acompte lors de la réservation
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde sera quant-à-lui réglé en début de séjour.
Conditions d'admission à la pension
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
• être identifié par puce électronique ou par tatouage, comme l’oblige la loi,
• être stérilisé/castré s’il y a plus de 7 mois,
• disposer d’un carnet de santé et d’une carte d’identification, qui seront remis à la pension pour la durée du séjour,
• être traité contre les puces et les tiques, avec un traitement efficace quelques jours avant la garde, afin d’assurer sa santé et le bon état des lieux. La pension décline toute responsabilité si l’animal présente des parasites après son séjour en pension du fait de l’administration, en amont du séjour, d’un traitement antiparasitaire inefficace.
Si des puces ou vers sont détectés sur l'animal pendant son séjour, Au Paradis du Chat se réserve le droit de facturer un tarif forfaitaire de 15€ correspondant au coût de l’administration des traitements antiparasitaires nécessaires et des dépenses engagées pour la désinfection des locaux.
• être vermifugé,
• être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose.
Régime alimentaire
Chaque chat ayant un régime spécifique, et afin d’éviter tout problème digestif, la nourriture est à fournir par le propriétaire en quantité suffisante pour la durée du séjour.
Arrivée/départ
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension, sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
Départ anticipé de la pension
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à en informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours faisant l’objet d’une annulation.
Prolongation du séjour
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de la place nécessaire pour accueillir l’animal. Les journées supplémentaires seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal.
Annulation du séjour
Pour toute annulation de séjour par le client, l’acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Médication et soins
Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
Dans le cas où l'animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours, en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Fanny Levavasseur-Bonnet de faire procéder aux soins recommandés par la clinique vétérinaire de la pension, qui est habilitée à prendre toutes les décisions nécessaires et décharge la pension de toute responsabilité.
Le propriétaire s’engage à prendre en charge la totalité des frais qui en découleraient.
Il est important de souligner que certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années, dans l’organisme d’un chat sans se manifester. Un événement stressant peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, de l’insuffisance rénale et de l’hépatite, pathologies pour lesquelles il n’existe aucun vaccin. La pension ne pourra être tenue responsable de l’apparition de ces maladies.
La pension ne peut être tenue responsable en cas de fugue de l'animal.
Nous sommes particulièrement attentifs à l'alimentation de votre chat, mais il se peut que celui-ci boude sa nourriture au début du séjour, du fait du changement d’environnement. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si un amaigrissement est constaté à votre retour.
Hygiène
La désinfection et le nettoyage de la pension sont assurés quotidiennement. La pension ne pourra donc jamais être tenue pour responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles, et ce, aux frais du propriétaire de l’animal.
Effets personnels
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des effets personnels tels qu’un panier, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc., propres à son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.
Abandon
Si vous ne pouvez reprendre votre animal à la date prévue, vous devez prévenir au plus vite la pension.
Conformément à l’article 521-1 du Code Pénal, tout animal non repris à la pension 7 jours après la date initialement prévue, et sans manifestation de son propriétaire, sera considéré comme abandonné.
Au Paradis du Chat confiera alors l'animal à un refuge ou une association.
Le solde du séjour reste entièrement dû.
Une plainte sera alors déposée à l'encontre du client pour abandon de l'animal.
Droit à l'image
Le client accepte que nous publiions des vidéos et photos de son animal prises lors de son séjour sur notre site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches, et ce, pendant ou postérieurement à la garde.
