PRÉSENTATION
Meow est une pension féline qui propose un accueil collectif exclusivement pour les chats lors des absences de leur propriétaire.
La pension est représentée par Élodie Péan, domiciliée au 4 ter la Gaubertière, 44190 Gorges.
Téléphone : 0674512842
Mail : contact@pensionfelinemeow.fr
Site internet : www.pensionfelinemeow.fr
Le vétérinaire référent de la pension est situé à la Clinique du Val de sèvre - 84 route de Cugand - 44190 Clisson
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie :
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) le 26 juillet 2024,
- Attestation de connaissances (ACACED) option chat délivrée par la D(R)AAF le 2 février 2024,
- Titulaire d’une formation de responsable de pension féline (septembre 2023 à juin 2024)
L’entreprise est couverte par une assurance Multirisque professionnelle contractée chez Pacifica.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 791526320
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la PENSION FÉLINE MEOW et ses clients dans le cadre des services de garde de chat au sein d’une pension féline collective. Elles s’appliquent à tous les services fournis par la pension, y compris les services additionnels non explicitement mentionnés.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION, PAIEMENT, ANNULATION ET MODIFICATION
2.1 RÉSERVATION ET PAIEMENT
Réservation : La demande de réservation se fait par téléphone, par mail ou via la plateforme de réservation par le propriétaire du chat. La réservation est validée par la pension après signature du contrat de réservation et le versement d’un acompte de 50% du montant total du séjour.
Paiement : Le solde est à régler au plus tard le jour de l’arrivée du chat à la Pension. Les modes de paiement acceptés sont : en ligne, par virement, par chèque ou espèce. Les paiements en ligne sont sécurisés.
Remboursement : En cas d’annulation pour des raisons imprévues (maladie, etc.), les arrhes seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
2.2 ANNULATION ET MODIFICATION
Annulation : Toute annulation de réservation doit être notifiée par écrit à la pension au moins 30 jours avant le début du séjour. En cas d’annulation dans les 30 jours précédant le début du séjour, la PENSION FÉLINE MEOW se réserve le droit de garder les arrhes (sauf en cas de décès de l’animal et sur présentation d’un certificat vétérinaire).
Modification : Si le séjour est raccourci moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le montant du séjour initial devra être acquitté. En cas de départ anticipé du chat, aucun remboursement ne sera effectué.
Prolongation : Toute prolongation du séjour, avant ou pendant celui-ci, sera soumise à la disponibilité de la pension et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l’hypothèse d’une prolongation décidée au cours du séjour qui ne peut pas être acceptée faute de places, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date et l’heure initialement prévue.
ARTICLE 3 : TARIFS
Tous les tarifs communiqués sont en euro et TTC. Ils sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seul un chiffrage réalisé par l’entreprise est recevable.
La PENSION FÉLINE MEOW se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation.
Toute journée entamée est due dans sa totalité.
Tous les tarifs inclus : L’alimentation, l’eau fraîche, la litière, les diffuseurs d’hormones, le chauffage, le nettoyage quotidien, les caresses et jeux à volonté, le stockage de la caisse de transport, et des photos et nouvelles régulière.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à la pension, le chat doit obligatoirement :
- être identifié par puce électronique ou par tatouage conformément à la législation en vigueur,
- être traité contre les parasites internes ET externes (depuis moins d’une semaine)
- être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose (depuis moins d'un an et plus d'une semaine). Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- être testé FIV/FELV négatif (depuis moins de 6 mois pour les chats ayant accès à l'extérieur),
- être stérilisé/castré pour les chats de plus de 6 mois,
- avoir un comportement compatible avec la vie en pension, sans agressivité extrême,
- être en bon état de santé général,
Dans la cas où un chat tombe malade avant son entrée à la pension, le client s’engage à en avertir la pension le plus tôt possible afin de voir si son état de santé est compatible avec la vie en collectivité.
Pour faciliter l’entrée à la pension, le propriétaire devra envoyer les photocopies du carnet de vaccination à jour ainsi que le test FIV/FELV négatif avant le début du séjour. Le carnet de santé à jour de l’animal ainsi que sa carte d’identification seront remis le jour de l’arrivée à la pension et seront conservés par la pension pendant toute la durée du séjour.
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur l’état de santé de son chat. En cas de falsification ou omission de documents, l’admission du chat pourra être refusée sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DU SÉJOUR
5.1 ARRIVÉE / DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la pension. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
Le chat sera pris en charge par la PENSION FÉLINE MEOW dès qu’il sera sorti de sa caisse au sein de la pension et prendra fin lorsqu’il sera remis dans sa caisse et repris par son propriétaire lors de sa sortie. Son transport jusqu’à la pension doit obligatoirement se faire dans une caisse de transport aux normes. Toute entrée dans les bras du propriétaire, panier, carton ou autre est proscrite. La PENSION FÉLINE MEOW ne pourra être tenue responsable de la fuite ou de la disparition d’un chat lors de son arrivée ou de son départ ; le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence.
En cas d’absence du propriétaire à la date et l’heure prévue pour le départ du chat, un nouveau rendez-vous sera proposer selon les disponibilités de la PENSION FÉLINE MEOW. Toute journée supplémentaire entamée sera due. Sans nouvelle du propriétaire, la pension le contactera par tout moyen en sa possession. Après 8 jours sans aucune prolongation payée par le client, le chat sera considéré comme abandonné (voir article 9)
5.2 SÉJOUR DU CHAT
Les pensionnaires sont libres d’explorer toutes les installations comme ils le souhaitent. Différentes zones ont été aménagées pour répondre aux besoins spécifiques des chats.
La PENSION FÉLINE MEOW fournit la nourriture, l’eau, la litière, les jeux et les coussins. Pour préserver la neutralité de la pension, aucun effet personnel n’est accepté. La PENSION FÉLINE MEOW n’est pas responsable des objets personnels laissés par le client.
Les locaux sont nettoyés et aérés quotidiennement. Les gamelles sont nettoyées quotidiennement. Les déjections et urines des litières sont collectées plusieurs fois par jour. Les bacs à litière sont entièrement vidés et désinfectés régulièrement.
La PENSION FÉLINE MEOW s'engage à fournir a ses pensionnaires un hébergement adapté, sécurisé et confortable, ainsi que des soins d'hygiène et de bien-être. La Pension assure une surveillance quotidienne des chats et s'engage à informer le client en cas de problème de santé ou de comportement.
ARTICLE 6 : SANTÉ DU CHAT
La PENSION FÉLINE MEOW se réserve la possibilité de refuser la garde d’un chat dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour dans la pension. Faute d’avoir informé la pension, lors de la réservation, de l’état de santé du chat, les sommes versées par le client seront acquises à la pension.
La PENSION FÉLINE MEOW accepte les traitements médicaux légers. Le client s’engage à remettre à la pension le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Dans le cas ou le chat ne se laisse pas manipuler, la PENSION FÉLINE MEOW ne pourra pas être tenu responsable
6.1 SOINS SPÉCIFIQUES DE SANTÉ APPORTÉS PENDANT LE SÉJOUR
En cas d’inquiétude sur l’état de santé du chat, la pension s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées sur la fiche de renseignements) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation du chat, la PENSION FÉLINE MEOW le juge nécessaire, le vétérinaire référent de la pension sera consulté. Celui-ci sera alors habilité à prendre toute décision urgente pour le bien-être du chat et la santé des autres animaux séjournant à la pension.
Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire.
Dans tous les cas, les frais générés pour la préservation de la santé du chat, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie du chat, à l’initiative de la PENSION FÉLINE MEOW, seront avancés par la pension et intégralement remboursés par le client.
6.2 DÉCÈS
En cas de décès de l’animal, il sera automatiquement pratiquée une autopsie pour déterminer les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée. Le corps sera incinéré. Tout ceci sera aux frais du client. Si vous vous opposez à une autopsie, veuillez l’indiquer au préalable.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La PENSION FÉLINE MEOW s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, le confort, l’hygiène, la sécurité et préserver la santé des chats qui lui sont confiés. Les locaux sont nettoyés et aérée quotidiennement, chauffés en hiver. Les installations sont vérifiées régulièrement pour assurer la sécurité des chats.
Toutefois, en confiant son chat à la PENSION FÉLINE MEOW, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’existence de plate-formes en hauteur impliquent l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
La PENSION FÉLINE MEOW ne peut être tenue responsable :
- D’un accident avec blessure suite à la circulation du chat sur les plateformes, suspensions et jouets mis à sa disposition.
- D’une blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré la surveillance.
- De toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
- Si l’agressivité du chat empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin
- Vol du chat
Le propriétaire est conscient du fait que l’animal vit avec d’autres animaux, il n’est pas à l’abri d’un incident. Certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant être visibles (on parle alors de porteur sain) et un évènement stressant, comme l’entrée en pension, peut déclencher l’apparition des symptômes. La PENSION FÉLINE MEOW ne pourra être tenue responsable des maladies suivantes : de la Péritonite Infectieuse Féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de la Leucose (FELV), de certaines formes chroniques du Coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, et ce, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.
La pension se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE REMBOURSMENT EN CAS D’ANNULATION PAR LA PENSION
8.1 ANNULATION PAR LA PENSION
En cas d'annulation de la réservation par la PENSION FÉLINE MEOW, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure), le client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées, y compris les arrhes, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation.
8.2 FORCE MAJEURE
Si l'annulation est due à un cas de force majeure (événements imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté des parties, tels que catastrophes naturelles, épidémies, grèves, etc.), la PENSION FÉLINE MEOW s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais engagés et non récupérables par la pension. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'annulation.
8.3 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La PENSION FÉLINE MEOW ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'annulation de la réservation, tels que les frais de transport, d'hébergement ou autres dépenses engagées par le client.
ARTICLE 9 : ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la PENSION FÉLINE MEOW, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné.
La PENSION FÉLINE MEOW pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues.
Une plainte sera systématiquement déposée auprès de la Gendarmerie de Gétigné à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal. L’animal sera confié aux services de protection des animaux.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des textes et des photos présentes sur ce site internet reste la propriété de La PENSION FÉLINE MEOW. En cela toute copie et/ où diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entrainera des poursuites judiciaires.
La PENSION FÉLINE MEOW peut prendre en photos les animaux gardés pour les diffuser librement sur le site internet, sur un support à vocation commerciale ou comme référence pour sa promotion commerciale, publicitaire ou non.
En signant les présentes Conditions Générales, le client autorise la PENSION FÉLINE MEOW à prendre son animal en photo et la diffuser sur les différents supports (réseaux sociaux, promotion commerciale, publicité,etc.). la PENSION FÉLINE MEOW ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
En cas de refus explicite et écrit du client lors de la signature des Conditions Générales, aucune photo ne sera diffusée sur un quelconque support.
Tous les éléments du site internet et les documents du prestataire sont et restent la propriété de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l’accord du prestataire.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Une médiation pourra être proposée comme première étape avant toute action en justice.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute réservation. La signature du contrat de réservation vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente. La signature électronique est acceptée comme preuve d’acceptation des CGV. Les CGV seront archivées et accessibles à tout moment par le client.
