pet-sitting53 domiciliée à 9 rue de la monnerie 53320 LOIRON RUILLE et enregistrée sous le numéro de SIREN 80763945500029 s’engage à offrir des prestations concernant la garde d’animaux domestiques à domicile du propriétaire de l’animal. Les services proposés consistent à des promenades canines ponctuelles et/ou régulières et des visites à domicile du propriétaire de l’animal domestique. Il s’engage à mener jusqu’au bout sa mission de pet-sitting.
pet-sitting53 se déplace à votre domicile pour s’assurer que votre chien chat ou NAC ne manque pas de nourriture ni d’eau et vérifie son état de santé.
1.1 En cas d’urgence vétérinaire, pet-sitting53 sera chargé de conduire l'animal vers la clinique vétérinaire la plus proche . Le cout du km vers la clinique est de 0,60 € du km . Le client s'engage à les payer .
1.2 En cas d'urgence vétérinaire, pet-sitting53 prendra le temps nécessaire au-delà de la visite . Soit 26 € de l'heure supplémentaire entamée le client s'engage à les payer.
1.3 pet-sitting53 se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le statut médical impliquerait des soins médicaux lourds.
1.4 pet-sitting53 se réserve le droit de refuser tout client qui ne respecterait pas les conditions de bien-être animal .
2. Description des prestations.
2.1 Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle est gratuite et permet de faire la connaissance du propriétaire, cerner les besoins de l’animal et la remise des clefs. Lors de la pré-visite le contrat sera signé, la prestation sera réglée et les clés du domicile seront remises au pet- sitter. Toute autre rencontre entre la pré-visite et la visite à domicile sera facturée et une retenue de 16 euros soit une visite sera appliquée.
2.2 Horaires de visite. Les horaires des visites ne sont pas définis par le client lui-même .
2.3 Durée de la prestation : Pour une visite comprenant au moins un chien, la durée de la visite est de 25 à 30 minutes. Le forfait chat ne comprend pas de durée minimale.
2.4 Les tarifs sont mis à jour régulièrement sur le site internet http://pet-sitting53.fr.
2.5 Les autres prestations sont décrites et tarifées à la page d'accueil du site http://www.pet-sitting53.fr .
2.6 Mode de paiement . Le paiement peut s’effectuer uniquement par CB ou espèces avec l'appoint .
2.7 Les arrhes exigées à hauteur de 15 % du total de la réservation pour valider celle-ci. Elles sont non remboursables en cas d'annulation de la part du client, conformément à l'article 1590 du 21 mars 1804
2.8 Délais de paiement. Le paiement doit être effectué avant toute prestation, soit lors de la pré-visite, soit en ligne. En cas de non-paiement préalable , la prestation ne sera pas effectuée.
2.9 En cas de non-paiement ou défaut de paiement . Pet-sitting53 se reserve le droit de ne pas intervenir lors de la prestation . Et le client concerné s'expose à des poursuites judiciaires .
3. Les conditions.
3.1 Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés sur le site web http://www.pet-sitting53.fr .
3.2 Réservations : Les réservations peuvent se faire à partir de l'espace client de la rubrique du site internet http://pet-sitting53.fr. Le service de réservation est externe au site et sous la responsabilité de www.resanimo.com. Resanimo - 11 bis rue des pleins champs, 76000 Rouen
3.3 Si le devis est accepté, le client pourra le signer électroniquement sur son espace client ou bien le faire savoir par mail à alexandre@pet-sitting53.fr ou par téléphone.
3.4 Lors de la pré-visite, une copie du contrat à durée déterminée à signer sera remise au client, et une facture lui sera également envoyée après règlement par mail avec resanimo , à la fois sur son espace client et par mail. La durée de la prestation sera précisée dans le contrat, notamment le début et la fin de la prestation.
3.5 La remise des clés en boîte aux lettres est gratuite lors de ma dernière visite, à vos risques et périls. En revanche, le retour des clés en mains propres est facturé au prix de 10 €.
3.6 Aucun report de date, total ou partiel ne sera accepté.
4. Obligation de moyen
4.1 pet-sitting53 s’engage à ne violer en aucune manière et à aucun moment la vie privée du propriétaire, et à n’effectuer que des actions propres à son travail; à ne mettre en aucune manière l’animal ou les animaux confiés à sa garde en danger et à s’en tenir à ses tarifs fixés avant le début de la prestation, notamment lors de la pré-visite; à restituer les clefs selon le choix du client (boîte aux lettre/en mains propres) pet-sitting53 exécutera sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Pet-sitting53 reconnaît que le propriétaire lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s’engage à se conformer aux consignes de sécurité applicables chez le propriétaire. Enfin, Il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations que le propriétaire lui aura communiquées.
4.2 Le client s’engage à mettre à disposition de pet-sitting53 : • le carnet de vaccination de son animal domestique mis à jour et le numéro d’identification (obligatoire) • les coordonnées de son vétérinaire • la nourriture (croquettes, boîtes alimentaires, friandises) en quantité nécessaire • une caisse de transport (dans le cas où l’animal devrait être emmené chez le vétérinaire) • une serviette • bac à litière plus litière (pour les chats et/ou NACs) • un double de clefs ainsi que tous les codes d’accès • à ce que son animal domestique se trouve en bonne santé. Il avertit le pet-sitter de l’état de santé de son animal avant toute prestation lors de la réservation • s’engage autant à rembourser les éventuels frais supplémentaires causés au cours de la prestation. Le pet-sitter l’aura averti et s’engage à présenter les justificatifs correspondants afin d’être remboursé • à téléphoner à pet-sitting53 dès son retour à la maison ou de lui laisser un message. Lors de la visite à domicile de la part du pet-sitter veiller à ne laisser traîner aucun objet qui puisse atteindre à la santé de l’animal soit : cailloux, morceaux de tissus, objets pointus, bouteille de verre, toute sorte de produits ménagers, tout objet qui puisse être avalé par l’animal et qui constitue un vrai danger (serviettes, torchons, bouchons en plastiques ou en liège etc).
5. Responsabilité (Article 1385 du code civil).
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
5.1 pet-sitting53, géré par MR DROUIN ALEXANDRE , décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile, et n’est pas tenue responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne intervient durant les prestations.
5.2 Si pet-sitting53 se voit dans la nécessité d’emmener l’animal chez le vétérinaire , le propriétaire sera contacté avant toute visite chez le vétérinaire. Si dans l’impossibilité de contacter le propriétaire de l’animal, pet-sitting53 décidera d’emmener l’animal chez le vétérinaire le plus proches .
6.Confidentialité.
pet-sitting53 s’engage à ne pas divulguer aucun document et informations personnelles fourni pas le client ; à prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations notamment adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès pendant toute la durée de la prestation.
7. Droit de rétraction.
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat. (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014)
7.1 Dans le cas d’une annulation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée. En cas de retour avant la date de la dernière visite telle que stipulée dans le contrat, la prestation restera due dans son intégralité.
7.2 Dans l’impossibilité de pet-sitting53 d’honorer sa prestation, le client sera prévenu avant le début de ca prestation et sera intégralement remboursé.
7.3 Dans le cas ou Mr DROUIN Alexandre n'est pas dans la mesure d'exercer ses fonctions de pet sitter , Le recours d'une tierce personne sera prescrite CDD d'usage de confiance .
8. Résiliation.
8.1 La résiliation d’un contrat de durée déterminé. Les deux parties, le client et pet-sitting53, peuvent décider, d’un commun accord, de rompre le contrat de durée de déterminé 14 jours avant la fin du contrat. Une simple lettre de résiliation rédigée par pet-sitting53 sera remis au client. Dans le cas d’une faute du client ou du prestataire, une résiliation unilatérale est envisageable.
9. Droit applicable et juridiction compétente.
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de pet-sitting53. selon l'article «L612-1 »Pet- sitting53 disposes d'un système de médiation.Texte en vigueur à partir de Janvier 2024
