CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
– QUELLE TRUFFE –
Quelle truffe ! Micro-entreprise représentée par
Cécile GOURDIER, N° SIREN : 817701998
SERVICES PROPOSES
Quelle truffe ! propose un service de visite à domicile pour les chiens, chats et rongeurs.
Pré-visite :
>Pour les nouveaux clients : une pré-visite gratuite et obligatoire de 30 minutes est organisée à votre domicile. Elle permet de :
Cette pré-visite est facturée 15€, couvrant le déplacement et le temps consacré. Si la prestation est ensuite confirmée, ce montant sera déduit du montant total de la garde.
À la suite de la pré-visite, Quelle truffe ! se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à en fournir les raisons.
>Pour les clients ayant déjà bénéficiés d’une prestation avec Quelle truffe ! : un simple déplacement pour la remise des clés et/ou signature du contrat sera nécessaire
Visites :
Visites Chats/Rongeurs
La prestation comprend :
Visites Chiens
Les chiens sont systématiquement tenus en laisse ou en longe lors des promenades, dans le secteur proche du domicile. Aucun transport en voiture ne sera effectué, sauf en cas d’urgence.
La prestation prend en compte, dans la mesure du possible, la plage horaire préférentielle indiquée par le client.
Chaque visite commence à l’arrivée au domicile et se termine au départ.
Si votre animal dispose d’un accès libre à l’extérieur, Quelle truffe ! ne pourra être tenu responsable de son absence pendant la visite, ni d’éventuels incidents (accident, fugue, décès).
REMISE ET RESTITUTION DES CLES
Avant la garde
Les clés sont remises lors de la pré-visite. Pour les clients réguliers, la remise peut éventuellement se faire à un point de rendez-vous.
Après la garde
Les clés sont restituées dans votre boite aux lettres sécurisée. Une vidéo sera enregistrée au moment du dépôt pour garantir la preuve du dépôt. Quelle truffe ! ne pourra être tenue responsable en cas de vol des clés dans la boîte aux lettres.
Si le client souhaite une remise en main propre, un rendez-vous sera organisé. Si cette remise de clés nécessite un déplacement, elle sera facturée.
Pour des gardes régulières, Quelle truffe ! peut garder vos clés en toute sécurité.
INTERVENTION
Quelle truffe ! est disponible toute l’année, du lundi au vendredi sauf cas d’indisponibilité ou périodes de congés.
Sauf demande spécifique du client, les visites n’ont pas d’horaires fixes. Elles sont organisées en journée selon les tournées dans le secteur.
OBLIGATION DU CLIENT
Le client s’engage à informer Quelle truffe !:
Le propriétaire doit mettre à disposition :
Le propriétaire s’engage à :
En cas de nécessité, Quelle truffe ! pourra assurer un ravitaillement. Le client s’engage alors à rembourser l’intégralité des achats sur présentation du ticket de caisse, ainsi que les frais de déplacement correspondants.
Le client atteste avoir souscrit une assurance habitation et responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal.
Quelle truffe ! ne pourra être tenue responsable :
PHOTOS/VIDEOS
Lors de chaque visite, Quelle truffe ! vous enverra des photos et/ou vidéos de votre petit protégé.
Sauf mention contraire de votre part dans le contrat, vous autorisez Quelle truffe ! à utiliser ces contenus pour sa communication, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Aucune donnée personnelle concernant le client ou son domicile ne sera jamais diffusée.
SANTE
Le client s’engage à mettre à disposition le carnet de santé de chaque animal confié, ainsi que les coordonnées de son vétérinaire habituel.
Tout traitement médical devra obligatoirement être fourni avec une ordonnance en cours de validité.
Quelle truffe ! se réserve le droit de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé présente un pronostic vital incertain ou une maladie contagieuse.
En cas d’urgence pendant la prestation, si je ne peux pas vous joindre, Quelle truffe ! pourra emmener votre animal chez le vétérinaire le plus proche afin d’agir rapidement.
Si vous préférez que votre compagnon soit conduit chez votre propre vétérinaire, merci de le préciser dans le contrat et de fournir toutes les informations nécessaires. Aucun transport motorisé ne sera effectué : le vétérinaire choisi doit donc se situer à proximité du domicile.
L’ensemble des frais engagés (soins vétérinaires, déplacements, temps de présence) restera à la charge du client et sera ajouté à la facture finale.
Quelle truffe ! décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal.
CONTRAT
Quelle truffe ! utilise Resanimo pour la gestion de ses contrats. La signature est dématérialisée, et effectuée soit lors de la pré visite, soit à distance via l’espace client Resanimo dédiée aux clients.
Pour les prestations régulières, un contrat au mois peut être mis en place.
FACTURATION
Paiement intégral à la réservation
Le règlement de la prestation s’effectue en totalité au moment de la réservation, via la plateforme Resanimo.
Ce paiement confirme votre créneau et garantit la prise en charge de votre animal.
Pré-visite
La pré-visite est facturée 15 €, couvrant le déplacement et le temps consacré. Si la prestation est ensuite confirmée, ce montant sera déduit du montant total de la garde.
ANNULATION ET MODIFICATION
Annulation
Pour garantir une bonne organisation et le respect des engagements pris, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation plus de 7 jours avant le début de la prestation → possibilité de reporter la prestation à une autre date, selon les disponibilités.
Annulation entre 48 h et 7 jours avant la prestation → 50 % du montant total pourra être transformé en avoir pour une future réservation.
Annulation moins de 48 h avant la prestation → aucun remboursement ni report ne sera possible.
Toute modification de réservation (dates, horaires, durée) reste possible dans la limite des disponibilités.
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de pet sitting, qui sont personnalisées et débutent à la date convenue avec le client.
Prestation commencée
Une fois la prestation débutée, le paiement intégral reste dû, même en cas d’annulation le jour-même.
Cas de force majeure
En cas de force majeure (maladie grave ou accident de l’animal ou du propriétaire), un remboursement ou un report pourra être envisagé sur présentation d’un justificatif.
Diminution du temps de garde
Si le client souhaite réduire la durée de la prestation après réservation, merci d’en informer le plus tôt possible.
Extension du temps de garde
Si le client souhaite prolonger la prestation (visite supplémentaire, temps plus long, sortie plus longue, etc.) :
Quelle truffe ! se réserve le droit de refuser la prestation à l’issue de la pré-visite si l’animal présente une instabilité ou un comportement jugé incompatible avec ce type de service.
Pour toute annulation le jour même de la prestation ou en cas de réduction de la durée de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
SECURITE ET COMPORTEMENT DES CHIENS
Chiens catégorisés et gestion en laisse
Par mesure de sécurité, les chiens de catégories 1 et 2 sont exclus de toutes prestations.
Comportement agressif ou problématique
En cas de comportement agressif ou dangereux, la prestation pourra être interrompue sans remboursement, et le propriétaire devra récupérer son animal dans les plus brefs délais.
Si votre compagnon est stressé, trop agressif ou difficile à manipuler, je pourrai adapter la prestation : limiter le temps de sortie, privilégier des jeux ou des câlins à la maison…
Incidents et blessures
En cas de morsure ou d’accident, les frais médicaux et autres conséquences seront à la charge du propriétaire, sauf en cas de faute avérée du prestataire.
RESPONSABILITES
Quelle truffe ! n’est pas responsable des dommages causés par l’animal en l’absence du Propriétaire.
Quelle truffe ! ne peut être tenu responsable en cas de fugue si les conditions de sécurité du domicile sont insuffisantes.
En cas d’accident ou maladie de l’animal, Quelle truffe ! agira selon les instructions du propriétaire et pourra avancer les frais vétérinaires (remboursables par le propriétaire).
GARANTIES
Quelle truffe ! est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages accidentels pouvant survenir pendant la prestation.
Conformément à la réglementation en vigueur, la gérante de Quelle truffe ! est titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED), obligatoire pour exercer toute activité professionnelle liée aux animaux de compagnie.
