I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Sérénité Féline représentée par Marion Cambassedes.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Sérénité Féline entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
Sérénité Féline est domiciliée au 37 bis chemin de Palau, 66700 Argeles sur Mer, France et ci-après désignée sous le nom commercial Sérénité Féline ou dénommée "entreprise" et représentée par Marion Cambassedes, micro-entreprise.
Téléphone : 0614917171
Adresse email : serenitefeline@gmail.com
Conformément à la réglementation, Marion Cambassedes dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
- ACCACED
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
Marion Cambassedes est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 823323183
III/ RÉSERVATION
L’Hôtel facture à la nuitée, comme dans les hôtels pour humains. Les arrivées se font à partir de 16h et les départs le matin avant 11h. Passé cet horaire, une nuitée supplémentaire sera facturée.
La réservation se fait par internet directement en ligne via le logiciel Resanimo soit par téléphone. Suite à la demande téléphonique, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par carte bancaire via un lien transmis, par virement bancaire
VI/ PENSION
1. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au plus tard au début de séjour.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
- être identifié par puce électronique ou par tatouage comme l’oblige la loi,
- être traité contre les puces et les tiques depuis moins de 3 semaines (sur justificatif) , à défaut une pipette lui sera appliquée (facturée au propriétaire)
- être vermifugé depuis moins de 5 jours (sur justificatif), à défaut un comprimé lui sera administré avec une décharge du propriétaire et à ses frais,
- être à jour des vaccins Typhus et Coryza pour toute la durée du séjour,
- La vaccination pour la Leucose et la rage sont vivement recommandés mais non obligatoires. Toutefois unn chat non vacciné contre la leucose ne sera pas mis en contact avec ses congénères. Un chat ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- être stérilisé/castré s’il y a plus de 6 mois,
- Test FIV et FELV négatifs depuis moins de 2 semaines si vous souhaitez qu'il soit en contact avec les autres chats. (sur justificatif du vétérinaire)
- avoir un comportement compatible avec la vie en pension (pas d’agressivité extrême ou trop craintif)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée à la pension. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ fixés et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard. Si une arrivée le matin ou un départ l'après midi est souhaité, une nuitée ou un supplément de 20 € sera appliqué.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension par message SMS ou Whatsapp. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au plus tard avant le départ du chat.
6. ANNULATION
Pour une annulation effectuée au moins 3 semaines avant le début du séjour, les arrhes seront remboursées intégralement. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour. Il est préférable de conserver l'alimentation habituelle de votre chat. celle-ci sera distribuée à votre chat selon vos instructions. Toutefois, l'alimentation peut être prise en option : des croquettes premium "chat stérilisé" et de l'alimentation humide. (à sélectionner lors de la réservation)
Si il n'a pas souscrit à l'option alimentation ci-dessus, le client s’engage à fournir à la pension l’alimentation habituelle de son animal en quantité suffisante pour la durée du séjour.
8. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour.
La pension ne réalise pas d'injection.
Intervention vétérinaire en cas de problème :
En cas de problème médical pendant le séjour, le propriétaire sera informé en priorité. Le chat sera emmené chez notre vétérinaire référent – ou un autre si nécessaire – aux frais du propriétaire (consultation, soins, médicaments, etc.). En situation d’urgence et en l’absence de réponse rapide du propriétaire, l’Hôtel suivra les recommandations du vétérinaire. Le carnet de santé et les coordonnées de votre vétérinaire seront transmis pour assurer un suivi médical adéquat.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires (consultation + actes réalisés + médications) seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Responsabilité de l’Hôtel :
L’Hôtel Sérénité Féline ne pourra être tenu responsable de l’intervention d’un vétérinaire, cette décision étant prise après une observation attentive et en concertation avec notre vétérinaire référent, dans l’intérêt du chat.
Maladies latentes et stress :
Certaines maladies (teigne, coryza, PIF, FIV, insuffisances rénales, hépatites, etc.) peuvent rester asymptomatiques pendant des mois voire des années et se manifester suite à un stress. Dans ces cas, l’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable. Nous mettons tout en œuvre pour limiter le stress de votre chat et assurer des soins quotidiens de qualité. De plus, nos locaux, nettoyés et désinfectés chaque jour, ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’allergies, d’eczémas ou d’épidémies survenant pendant ou après le séjour.
Décès de l’animal :
En cas de décès durant le séjour, l’Hôtel ne sera pas tenu responsable, sauf preuve directe et concluante d’une négligence de notre part. Une autopsie pourra être réalisée, aux frais du propriétaire, en cas de doute.
9. OBJET PERSONNEL
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des objets personnels tels qu’une couverture, un panier, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc..., de son chat, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.
La pension peut conserver la boîte de transport pendant toute la durée du séjour, à titre gratuit.
10. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment: santé, vaccination, tests, déparasitage .... Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal. Une plainte sera déposée.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
