CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Boutique Click and Collect – Hôtel Chatelier
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente conclues entre :
Le Vendeur : Hôtel Chatelier, pension pour chats, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous,
Le Client : Toute personne passant commande via le dispositif click and collect proposé par le Vendeur.
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par le biais de la boutique click and collect. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le système click and collect, proposé au sein de l’Hôtel Châtelier. Elles priment sur tout autre document contradictoire.
Article 2 – Objet
Le Vendeur propose à la vente divers produits (accessoires, alimentation, jouets, etc.) destinés aux chats et chiens, présentés sur le site ou support de commande. La commande s’effectue en ligne et les produits seront retirés par le Client directement sur place aux horaires préalablement définis.
Article 3 – Acceptation des CGV
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.
Article 4 – Informations sur le Vendeur
Nom : Hôtel Chatelier
Adresse : 9, la Gicquelière 44440 Joué-sur-Erdre
Téléphone : 07 44 77 14 63
Email : contact@hotelchatelier.fr
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Ei)
Numéro d’immatriculation : 82835211200027
Article 5 – Description des produits
Les produits proposés sont décrits de manière précise sur le support de commande. Les photographies, descriptions, et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 6 – Commande et paiement
6.1. Commande
La commande s’effectue via le système click and collect. Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande en ligne. La confirmation de commande sera envoyée par email.
6.2. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement. Aucun paiement additionnel n’est requis lors du retrait des produits.
Article 7 – Retrait des produits
Les produits commandés sont à retirer par le Client à l’adresse indiquée lors de la commande, durant les horaires définis par le Vendeur. Lors du retrait, le Client devra présenter une pièce d’identité ainsi que le numéro de commande. En cas de non-retrait dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de retenir, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Article 8 – Prix et frais
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Aucun frais de livraison n’est appliqué pour le retrait en click and collect.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à condition que la commande n’ait pas encore été retirée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l’état des produits retournés.
Article 10 – Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute réclamation concernant un défaut ou un dysfonctionnement doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant le retrait des produits.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site ou support de commande sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 4.
Article 14 – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur, sous réserve des règles de compétence impérative.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, la loi française sera applicable.
Article 17 – Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur par :
Email : contact@hotelchatelier.fr
Téléphone : 07 44 77 14 63
