Article 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par l’Hôtel Chatelier.
Tout règlement total ou partiel des prestations proposées par l’Hôtel Chatelier entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client et cela sans réserve.
Article 2. Présentation
La société Hôtel Chatelier est domiciliée au 9 la Gicquelière, 44440 Joué sur Erdre, en France et ci-après désignée sous le nom commercial Hôtel Chatelier et représentée par Mr THUILLIER Antony.
Téléphone : 07 44 77 14 63
Adresse email : contact@hotelchatelier.fr
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
Déclaration d’ativité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)
Immatriculé au Regitre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Entrepreneur Individuel (EI)
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.
L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 828 352 112
Article 3. Condition d’admission à l’Hôtel Chatelier
Pour être admis à l’Hôtel Chatelier, votre chat devra:
- être identifiés par puce élctronique ou tatouage.
- être traité contre les parasites internes (vermifugé) et traité contre les parasites externes (les puces et les tiques) 1 mois avant leur entrée à la pension.
- être à jour sur les vaccinations contre la maladie du Typhus, du Coryza et de la Leucose (TCL).
Les chats non stérilisés sont acceptés uniquement en chambre individuelle, ils n’auront pas accès à l’espace collectif pour des raisons de sécurité liées à la reproduction.
Lors de son arrivée, si nous constatons qu'il est en état parasitaire (interne ou externe), votre chat subira un traitement complet ou une visite chez notre vétérinaire partenaire. Les frais engendrés seront entièrement à la charge du propriétaire.
Un forfait supplémentaire de 10 € par jour sera appliqué le temps du déparasitage complet de votre chat.
Ce fortait comprend:
- Passage rigoureux 3 fois par jour d’un peigne anti-puces
- Isolement de votre chat, avec sortie individuelle
- Désinfection de sa chambre et des textiles 2 fois par jour
En cas de refus du propriétaire, le contrat de pension établi sera caduc.
L’Hôtel Chatelier décline toute responsabilité si votre animal a des parasites après son séjour, cela s’expliquerait par un traitement anti-parasitaire non efficace.
L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de refuser votre chat si celui-ci se révèle être malade ou contagieux, afin de protéger l’ensemble de nos pensionnaires.
Hôtel Chatelier
Article 4. Documents obligatoires
Le carnet de vaccination et/ou passeport Européen
Les papiers d’identifications
Ces documents seront conservés par la pension pendant toute la durée du séjour.
Article 5. Acclimatation
Pour aider votre chat à s’acclimater plus rapidement à son nouvel environnement, nous vous conseillons d’apporter des objets personnels tel que des jeux, un tapis, un coussin, un doudou ou un T-shirt avec votre odeur.
Les objets doivent être identifiés par le nom du propriétaire de façon indélébile.
La pension décline toute responsabilité en cas de dégradation des objets personnels.
Article 6. Alimentation
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Pour le bien être de votre chat et sa bonne santé, nous vous conseillons de fournir la nourriture pour éviter une transition alimentaire brutale qui peut engendrer des troubles digestifs, du stress et peut entrainer un refus d’alimentation.
Nous vous demandons d’étiqueter les sachets, les boites de nourriture avec le nom de votre chat, ainsi que la quantité en cas de rationnement ménager. Veuillez fournir l’alimentation en quantité suffisante pour la durée du séjour.
Dans le cas ou vous ne souhaitez pas fournir la nourriture pendant le séjour, votre chat sera nourrit en croquettes premium avec une contrepartie de 3.00€ supplémentaire par jour.
Pour une transition alimentaire tout en douceur, nous vous demandons d’apporter une ration suffisante des croquettes habituelles de votre chat.
Et pour limiter toute complication intestinale suite à un changement brutal de nourriture, un flacon de complément alimentaire protecteur de la flore intestinale vous sera facturé.
Article 7. Maladies, Accidents, Décès
Le propriétaire s’engage à nous informer des éventuels problèmes de santé, problèmes de comportement ou de la prise d’un traitement vétérinaire.
Pendant le séjour, la pension décline toute responsabilité si votre chat se blesse, tombe malade ou malheureusement décède.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
L’Hôtel Chatelier a pour obligation, si il constate quelconque signes suspects de blessure ou de maladie, de procéder aux soins necessaires au bien-être de votre chat en faisant examiner le pensionnaire par notre vétérinaire partenaire.
En cas de décès lors du séjour de votre chat à l’hôtel Chatelier, notre vétrinaire partenaire réalisera un examen approfondi afin de déterminer les cause du décès. Un compte rendu détaillé vous sera fourni.
Tout les soins vétérinaires sont à la charge du propriéaire et devront être remboursés à la fin du séjour. Un justificatif des soins vétérinaires réalisés vous sera obligatoirement présenté. (1*)
Article 8. Forfait convalescence
La mise en place du forfait convalesence se fera toujours accompagnée du dossier médical. Nous demandons également les coordonnées du vétérinaire qui a prescrit les soins pour assurer une prise en charge optimale de votre chat.
La pension ne réalise aucune injection.
L’Hôtel Chatelier s’engage à suivre à la lettre les recommandations médicales prescrites.
Dans le cas ou l’état de votre animal venait à se dégrader, nous nous engageons à contacter le vétérinaire qui a réalisé les soins médicaux de votre chat. Si celui-ci n’est pas joignable ou pas disponible, nous contacterons notre vétérinaire partenaire.
L’hôtel Chatelier n’est pas tenu responsable si l’état de santé de votre chat venait à se dégrader ou bien si celui-ci venait à décèder. (1*)
Article 9. Abandon
Passé le délais de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilités de recours par le propriéaire.
Ceci poura donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
Article 10. Réservation
La réservation du séjour peut s’éffectuer, sur place, au 9 la Gicquelière 44440 Joué sur Erdre, sur site internet par notre plateforme de réservation (Resanimo) et par téléphone au 07 44 77 14 63.
Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par email.
Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès réception du versement de réservation, sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
Un acompte de 50% du séjour vous sera demandé pour valider la réservation du séjour.
Article 11. Facturation, Tarif
Les tarifs de nos prestations sont facturés au prix en vigueur, en euros (€). Seuls les devis réalisés par l’Hôtel Chatelier sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Toute journée entamée est due et sera donc facturée.
Les règlements se font en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire ou les liens de paiement.
Une facture vous sera adressée en papier ou par mail
Article 12. Annulation, Remboursement
L’annulation du séjour est possible 15 jours avant la date prévue sur votre contrat.
Pour toute annulation inférieure à 15 jours avant la date prévue du séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Un AVOIR du séjour vous sera édité, valable 1 an et utilisable sur l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel Chatelier (non valable sur la boutique).
Un remboursement sur votre compte bancaire est possible uniquement si le séjour est annulé par la pension ou pour cause médicale (attestation vétérinaire à l’appui), le délai de remboursement est de 20 jours ouvrables.
Article 13. Horaires, Arrivée/Départ
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension et sur rendez-vous. Le client s’engage à respecter les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi : 9h00 à 12h30 et de 16h00 à 19h00
Mardi, Dimanche : Uniquement sur rendez-vous
Article 14. Départ anticipé, Prolongation
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension.
Le client s’engage a payer la totalité du séjour initialement prévu dans le contrat. La différence entre le nombre réel et celle du contrat sera remboursée en AVOIR valable 1 an et utilisable sur l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel Chatelier (non valable sur la boutique).
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal.
Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
Article 15. Refus
L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de refuser la garde d’un animal, si lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédement.
Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
Article 16. Droit à l’image
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur notre site internet et tout support de promotion tels que les réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches etc... et cela pendant ou après la durée de la garde.
Article 17. Modification des conditions générale de vente
L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 18. Notre vétérinaire partenaire
Clinique vétérinaire de la Varenne
42 Chemin de la Varenne, 44390 Nort sur Erdre
Téléphone : 02 40 72 22 57
Email : varenne.asv@orange.fr
Article 19. Nos engagements
Les valeurs de l’Hôtel Chatalier sont l’Éthique, la Bienveillance et la Proximité.
Le bien-être, la bonne santé et la sécurité de votre animal est notre priorité. Nous mettons tout en oeuvre pour qu’il se sente comme à la maison.
Les locaux sont nettoyés, désinfectés tous les jours pour assurer une bonne hygiène.
Nous proposons plusieurs type de jeux pour que vos chats puissent se divertir (arbre à chats, griffoirs, un mur d’escalade, un filet et des jeux divers). Il y a également des sessions de jeux chaque jour pour chacun de nos pensionnaires.
L’eau mise à disposition est filtrée pour répondre à nos chats ayant des sensibilités urinaires.
Pour facilité la transition, nous vous proposons deux types de litière, minérale ou végétale.
Les croquettes, pâtées et friandises proposées par l’hôtel sont de qualité premium et répondent aux besoins nutritionnels des chats.
Nous veillons attentivement sur le comportement de nos pensionnaires pour leur sécurité. Tout est mis en oeuvre pour assurer une entente positive entre les différents chats de l’hôtel.
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prevenir le client et à prendre touts les dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
La sécurité des locaux est assurée par un système d’alarme et de vidéo surveillance.