Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les prestations de visites à domicile et de promenades.
Tout en bas, vous trouverez également les CGV relatives à la vente de friandises pour chats et chiens.
I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par La Tribu De Nina
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par La Tribu De Nina entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société La Tribu De Nina est domiciliée au 21 CHEMIN DE LA SOURCE, 46000 Cahors, France et ci-après désignée sous le nom commercial La Tribu De Nina ou dénommée "entreprise" et représentée par Linas Anaïs
Téléphone : 0695826224
Adresse email : linas.anais@laposte.net
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 829272509
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font par virement bancaire ou par chèque
VI/ VISITE À DOMICILE
1. ARRHES DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation pour les périodes de vacances scolaires, le solde quant-à-lui sera réglé après la fin de la garde, lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins : . Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- avoir un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
CGV Applicables à la vente de friandises pour chiens et chats
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de friandises pour chiens et chats, quel que soit le mode de commande utilisé (par e-mail, SMS ou appel téléphonique).
2. Produits
Les produits proposés sont des friandises destinées aux chiens et aux chats.
Les caractéristiques essentielles (composition, poids, quantité, prix) sont précisées au moment de la demande d’information ou de la commande.
3. Commande
Le client peut passer commande :
-
Par e-mail
-
Par SMS
-
Par appel téléphonique
La commande devient ferme à réception d’une confirmation écrite de la part du vendeur (par e-mail ou SMS).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais éventuels de livraison (selon le mode de remise choisi) seront précisés au client avant validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire aux coordonnées communiquées au client au moment de la commande.
La commande n’est expédiée/remise qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison / Remise des produits
-
Remise en main propre possible (gratuitement) à l’endroit convenu avec le vendeur.
-
Livraison : si applicable, les conditions (délais, tarifs) seront communiquées au client lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait justifier l’annulation de la vente ni donner lieu à indemnisation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Toute commande est donc ferme et définitive après confirmation et paiement.
8. Réclamations et retours
En cas de problème lié à la qualité ou à la conformité du produit, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Une solution adaptée (remplacement, geste commercial) pourra être proposée au cas par cas.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation, d’utilisation inadaptée du produit ou de réaction spécifique de l’animal.
Le client est invité à vérifier la compatibilité des produits avec l’état de santé de son animal.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
