Condition Général de Prestations
1 : Informations général
TCHEK TA PATTE
28 lot les portes de bellevue 33920 st savin
06.76.17.14.66
boucher_leslie@live.fr
2 : Immatriculation Inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le statut d'une auto-entreprise, immatriculé par URSAFF sous le numéros SIRET : 83805315500027.
code APE : 9609Z
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
3: Prestations
– La réservation des dates souhaitées peuvent se faire par internet ou téléphone, si accepté TCHEK TA PATTE vous transmet un devis – Si le devis est accepté, merci de le transmettre signé afin de déclancher une pré-visite que nous aurons fixé ensemble qui comprend le contact animal et ainsi installer une relation de confiance entre vous, l'animal et TCHEK TA PATTE.
- La signature du contrat peut être effectué sur internet, un 2éme rdv sera nécéssaire pour la remise des clés ou le contrat peut etre signé avec la remise des clés sur un RDV fixé ensemble.
– La restitution des clés peut être faite a la date de fin de prestation si le propriétaire est présent, sinon elle peut être déposé dans la boite aux lettres si le virement complet est effectué.
– TCHEK TA PATTE se doit de refuser un animal agressif ou avec un comportement douteux pour éviter tout désagréments durant la ou les prestations.
– Un paiement de 30% ce fera avant chaque prestation, en chèque au nom de Mme Da Cunha Duarte Leslie, en espèces ou par virement. Le solde se réglera a la remise des clés, un reçu et une facture peut vous être transmis a votre demande.
– En cas d'urgence et pendant la ou les prestations, tchek ta patte s'engage a appeler immédiatement le propriétaire et amener l'animal chez son vétérinaire ou un vétérinaire le plus proche. Les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire si celui-ci est présent sinon il s'engage à rembourser Tchek ta patte.
– Les accessoires nécessaires de l'animal ( laisse, collier, nourriture, litière etc...) doivent être à disposition lors du début de ou des prestations. Rien ne sera fournit.
– Les chiens de 1ere et 2eme catégorie devront être en règle (déclaration mairie), tenue en laisse et muselé durant les promenades, tous les documents seront fournis a tchek ta patte ainsi que le carnet de santé.
– Si l 'animal non vacciné, TCHEK TA PATTE se décharge de toutes responsabilités si celui ci contracte une maladie durant la promenade, ou toute autre prestation. TCHEK TA PATTE se décharge aussi de toutes responsabilités si l'animal fugue de chez le propriétaire pour cause de mauvaise clôture etc.. , ou toutes autres raisons (mort naturelle ,vieillesse, maladie etc... ), ainsi que des dégâts matérielle pendant ou après le ou les prestations.
– TCHEK TA PATTE s'engage à respecter la confidentialité de ses clients ainsi que de leur domicile et de respecter la loi et les règlements en vigueurs pour les animaux.
– TCHEK TA PATTE possède une assurance responsabilité civile afin de prendre en charge tout incident survenant durant le ou les prestations.
- OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Tchek ta patte
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Tchek ta patte entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
