Conditions Générales de Vente (CGV) - Pension Canine BORDER'LAND
Article 1 : Identification et vaccination
Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d'un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l'Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP). La toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) et la vaccination contre la rage ne sont pas obligatoires mais restent fortement conseillées. Le carnet de santé et de vaccinations ainsi que les papiers d'identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Article 2 : Conditions de refus et d'acceptation de l'animal
BORDER'LAND se réserve le droit de refuser l'entrée d'un animal qui se révélerait malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification, absence de signature du contrat, présence de puces ou non vermifugé. Les femelles en période de chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs sur la première page du présent contrat. BORDER'LAND décline toute responsabilité si la chienne présente une grossesse après son séjour en pension puisque toutes les précautions la concernant auront été prises. Le propriétaire de l'animal s'engage à avoir administré une pipette antiparasitaire externe avant son arrivée. En cas d'oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire. Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l'entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l'animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l'animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l'entrée en pension n'aurait pas été efficace. S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l'animal subira aux frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Article 3 : Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, gamelles, laisses, brosses...) mais décline toutes responsabilités en cas de dégradation.
Article 4 : Maladies et accidents
Le propriétaire s'engage à avertir BORDER'LAND des éventuels problèmes de santé de son animal, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l'animal survenant durant le séjour dans l'établissement, le propriétaire donne droi1t à BORDER'LAND de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l'hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n'est jamais responsable de la santé de l'animal : son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l'établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l'animal. Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la gérante de la pension. La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, à l'exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs...) à l'intérieur de l'habitat feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur de la clôture (grilles 1 mètre 53) en conséquence, en cas de fugue de l'animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 5 : Décès de l'animal
En cas de décès de l'animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant. Si l'animal décède d'une pathologie connue avant son entrée (cardiopathie, épilepsie, torsion dilatation d'estomac, cancer...), le gérant de la pension ne pourra pas être tenu responsable si le décès est lié à cette maladie. Le propriétaire est informé de l'impossibilité pour le gérant de surveiller individuellement jour et nuit les pensionnaires.
Article 6 : Abandon
Au cas où l'animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à en aviser BORDER'LAND et se verra facturé 30 € par jour supplémentaire. À défaut, après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
Article 7 : Facturation
Le prix journalier comprend l'hébergement, les sorties, le nettoyage des boxs/et habitation ainsi que de l'eau à disposition. La nourriture doit être fournie par le propriétaire du chien en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, afin d'éviter les problèmes intestinaux dus au changement de nourriture. Si l'animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable. Le jour d'entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l'heure de dépôt ou de reprise de l'animal. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Article 8 : Obligations de la personne en charge de la garde
Restituer l'animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde. (Sauf si détérioration des accessoires dont la pension ne sera pas responsable).
S'occuper correctement de l'animal confié, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre si possible, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.
Tenir informé le propriétaire en cas de soucis.
Article 9 : Réservation
Un acompte correspondant à 50% du montant total de la durée du séjour sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l'objet d'aucune restitution en cas d'annulation du séjour. L'annulation à moins de 7 jours du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l'acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à l'entrée de l'animal.
Article 10 : Les chiens catégorisés ou dangereux
BORDER'LAND accepte les chiens de Catégorie 1 et 2 (attaque et défense) sociables et éduqués, la garde sera obligatoirement en box.
