CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Pattes à Sel
Dernière mise à jour : 04/10/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Les Pattes à Sel : visites à domicile, promenades, bilans et séances de comportement (individuelles et collectives), ainsi que les stages et événements organisés.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

• Dénomination commerciale : Les Pattes à Sel

• Statut : Auto-entreprise

• Siège social : 62 rue des Avenuets – 44420 Piriac-sur-Mer

• Gérante : Jennifer Renaut

• Tél. : 06 13 69 82 21

• Mail : lespattesasel@gmail.com

• SIREN : 839 916 939
  SIRET: 839 916 939 00011

L’entreprise est enregistrée auprès de la DDCSPP et dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET INSCRIPTION

3.1 Modalités

• Les réservations se font par téléphone, e-mail ou via le site internet www.resanimo.com .

• Un devis ou une confirmation écrite est transmis au client.

• La réservation est effective uniquement après réception des arrhes (30 % du montant total) et confirmation par Les Pattes à Sel.

3.2 Délais

• Les réservations doivent être effectuées au plus tard 48h avant la prestation, sous réserve de disponibilité.

• Pour les stages et événements collectifs, la clôture des inscriptions intervient à la date indiquée sur l’annonce.

3.3 Non-paiement

En cas de non-paiement dans les délais requis, la réservation pourra être annulée sans préavis.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les tarifs sont exprimés en euros (€).

• Les prix en vigueur au jour de la réservation sont fermes et garantis pour la prestation réservée.

• Des arrhes de 30 % sont exigées à la validation de la réservation.

• Le solde doit être réglé au plus tard le jour du début de la prestation (visite, promenade, stage, séance ou garde).

• Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ANIMAUX

Tout animal confié à Les Pattes à Sel doit :

• être identifié (puce électronique ou tatouage),

• être à jour de ses vaccinations,

• être vermifugé et traité contre les parasites externes,

• ne pas présenter de maladie contagieuse.

Le carnet de santé peut être demandé. Tout manquement à ces conditions peut entraîner un refus de prestation, sans remboursement des arrhes.

ARTICLE 6 – VISITES À DOMICILE

• Durée moyenne : 45 min à 1h (classique) ou 15 à 30 min (formule "chats libres").

• Aucun remboursement en cas de retour anticipé du client.

• Prolongations possibles selon disponibilité.

ARTICLE 7 – PROMENADES

• Disponibilités : du lundi au vendredi (septembre à juin) / du lundi au samedi (juillet-août).

• Elles peuvent être individuelles ou en petits groupes (maximum 4 chiens compatibles).

• Le chien doit être équipé d’un matériel adapté et fourni par le propriétaire.

• 📌 Annulations / reports :

  • Toute annulation client à moins de 48h = facturation intégrale.

  • Les Pattes à Sel se réserve le droit de reporter ou d’annuler sans préavis si les conditions mettent en danger la santé et/ou la sécurité (fortes chaleurs, orages, matériel inadapté, comportement du chien, incident imprévu).

  • En cas d’intempéries, la promenade peut être écourtée pour préserver le bien-être et la sécurité de l’animal. Le temps non effectué sera automatiquement reporté sur la prochaine promenade prévue.

  • Lorsque le déplacement en véhicule est nécessaire, le temps de trajet n’est pas inclus dans la durée de promenade. La promenade dure donc 45 minutes effectives, hors transport.

  • Tout transport est effectué dans des conditions de sécurité optimales, chaque chien étant attaché avec une ceinture de sécurité adaptée.

📌 Cartes de promenades :

• Carte 5 promenades : 105 €

• Carte 10 promenades : 185 €

• Carte 15 promenades + 1 promenade offerte : 270 € (pour minimum 3 promenades/sem.).
  Validité : 2 mois. Heures non utilisées = perdues, sans remboursement.

ARTICLE 8 – BILANS ET SÉANCES DE COMPORTEMENT

8.1 Bilan comportemental

• Réalisé au domicile du client ou sur terrain adapté.

• Comprend l’analyse de l’animal, son environnement, et la remise de recommandations personnalisées.

8.2 Séances individuelles

• Incluent évaluation, conseils et exercices pratiques.

• Nombre de séances selon la problématique et l’implication du propriétaire.

8.3 Séances collectives (balades éducatives, ateliers, etc.)

• Participation limitée en nombre pour sécurité et qualité.

• Rencontre préalable vivement recommandée pour les nouveaux chiens.

• Le propriétaire doit respecter les consignes de sécurité.

• Matériel : harnais ou collier adapté, laisse (pas d’enrouleur).

📌 Annulations :

• Client : -48h = facturation intégrale.

• Organisateur : remboursement intégral ou avoir valable 12 mois.

8.4 Obligation de moyens

Les Pattes à Sel s’engage à mettre en œuvre des méthodes adaptées, mais ne garantit pas un résultat précis : chaque animal étant unique, la réussite dépend aussi de l’implication du propriétaire et du contexte.

ARTICLE 9 – STAGES ET ÉVÉNEMENTS

• Inscription obligatoire avec règlement d’arrhes (30 %).

• Le solde est dû le jour du stage.

• En cas d’annulation du client : arrhes non remboursables.

• En cas d’annulation par Les Pattes à Sel : remboursement intégral ou avoir.

• Les participants doivent être couverts par une responsabilité civile.

ARTICLE 10 – URGENCES VÉTÉRINAIRES

En cas de problème de santé de l’animal :

• Le propriétaire est immédiatement contacté.

• En cas d’absence de réponse, l’animal pourra être conduit chez un vétérinaire.

• Les frais vétérinaires et de déplacement sont intégralement à la charge du propriétaire.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

• Le propriétaire reste seul responsable de son animal et de ses actes, y compris lors des séances et événements collectifs.

• Les Pattes à Sel a une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable d’un échec éducatif, d’un accident dû au non-respect des consignes ou à un matériel inadapté.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées (nom, coordonnées, données de facturation) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : lespattesasel@gmail.com).

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite expresse du client, Les Pattes à Sel peut utiliser des photos/vidéos de l’animal dans le cadre de sa communication (site, réseaux sociaux).

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation :

• Les prestations datées (stages, séances collectives, promenades, visites programmées) ne sont pas soumises au droit de rétractation.

• Pour les prestations non datées (ex. cartes de promenades), le client particulier bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si la carte a déjà commencé à être utilisée.

ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Nazaire seront saisis.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Les Pattes à Sel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement aux nouvelles réservations.