Veuillez trouver ci-dessous les CGV : la 1ère partie concerne le gardiennage et la seconde l’éducation.
Merci de vous référer uniquement à la partie correspondant à la prestation choisie.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GARDIENNAGE
L’entreprise individuelle SIMBA / Céline PLANCHET, ayant son siège social au 14 rue de Bellevue, ST QUENTIN EN MAUGES, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 842 657 025, ci-après dénommé le Prestataire,
Et, le Client propriétaire de l’animal.
1- Conditions d’admission
L’animal doit être à jour dans ses vaccins, le prestataire décline toute responsabilité si l’animal contracte un virus ou une bactérie pendant ou après la garde. L’animal doit également avoir reçu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant la garde. Pour des raisons sanitaires, le prestataire s’accorde le droit d’acheter un antiparasitaire s’il constate que le traitement n’a pas été fait, le produit devra être remboursé par le client sur présentation du justificatif émanant du vétérinaire.
Pour le service de garde familiale uniquement, sont exclus les chiens et chats non identifiés, non vaccinés, les animaux contagieux, les chiennes en chaleur, les chiens agressifs ou dangereux (dont les chiens de catégorie 1 et 2). Pour le bien-être de l’animal, le prestataire se réserve le droit de demander au client une journée et une nuit de test pour vérifier la compatibilité avec ses propres animaux.
2- Durée
La garde est conclue pour la durée et/ou la fréquence définie dans le contrat de prestation. Le client s’engage à récupérer son animal à la fin de la prestation. Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser le prestataire avant la fin de la garde, et de confirmer par écrit le nombre de jours supplémentaires de garde. Le client s’engage à régler les jours de garde supplémentaires, selon le tarif en vigueur, au plus tard le lendemain du dernier jour de garde. L’animal non repris par son propriétaire sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.
3- Tarif - Paiement
Les tarifs sont présentés en annexe jointe au contrat. Le client s’engage à verser en totalité le montant de la prestation le 1er jour de garde, ou au plus tarf le dernier jour ; le paiement se fait par chèque, espèces ou virement. La facture sera envoyée à la fin de la prestation. La nourriture est fournie en quantité suffisante par le client afin de préserver le transit de l’animal ; le prestataire ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème de transit. Il est rappelé que les frais engagés pour l’animal, médicaux, chirurgicaux ou autres, sont à la charge du client.
4- Annulation - Résiliation
En cas d'annulation de garde, le client ou le prestataire s'engage à prévenir l’autre partie au minimum 72h à l’avance, le montant versé au prestataire sera alors intégralement reversé au client. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, la partie étant à l’initiative de l’annulation sera redevable d’une indemnité égale à 50% du montant de la prestation, au titre de dédommagement, sauf cas de force majeure avec présentation d’un justificatif (décès, hospitalisation, incendie, catastrophe naturelle).
La signature du contrat engage de façon ferme et définitive les signataires pour la totalité de la prestation convenue. Toute garde entamée est due, même si le propriétaire reprend son animal de manière anticipée.
5- Obligation du prestataire
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation de garde, avec une obligation de moyens, telle qu’elle est prévue dans le contrat. Il s’engage à prendre soin de l’animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être et, si besoin, le conduire chez le vétérinaire. Le prestataire se doit de tenir informé le client, le plus rapidement possible, si un problème survient pendant la garde. Il se doit également de restituer l’animal à son propriétaire à la fin de la garde, ainsi que les éventuels objets appartenant à l’animal.
6- Obligation du client
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s’engage à informer le prestataire des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant la garde, le client donne droit au prestataire de faire procéder aux soins estimés nécessaires par le vétérinaire indiqué dans le contrat, ou à défaut le vétérinaire du prestataire. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le client sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Le client, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant la garde (sauf faute grave reconnue imputable au prestataire), que ce soit au domicile du client ou au domicile du prestataire. De la même manière, le prestataire ne pourra être tenu responsable de la fuite de l’animal ayant accès à l’extérieur.
7- Transport
Le client autorise le transport de son animal dans le véhicule du prestataire en tenant compte des normes de sécurité en vigueur.
8- Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant la garde, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès, sauf si le propriétaire de l’animal s’y oppose par écrit. Cette autopsie sera à la charge pour moitié par le client et pour moitié par le prestataire. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire, une attestation sera délivrée au propriétaire et une copie envoyée au prestataire. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
9- Litige
En cas de litige, si aucun accord n’a pu être trouvé à l’amiable, l’autorité judiciaire compétente pourra être saisie.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EDUCATION CANINE
L’entreprise individuelle SIMBA / Céline PLANCHET, ayant son siège social au 14 rue de Bellevue, ST QUENTIN EN MAUGES, 49110 MONTREVEULT SUR EVRE, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° 842 657 025, ci-après dénommé le Prestataire,
Et le client acheteur.
1- Nature de la prestation
Le prestataire déclare exécuter le service d’éducation canine dans le respect des règles techniques et sanitaires en vigueur.
Le client accepte la prestation d’éducation canine pour son chien, en séance individuelle à domicile et/ou en extérieur, sous forme de séances à l’unité ou en forfait.
2- Durée - Fréquence
Les prestations d’éducation ont une durée de validité de 12 mois à compter de la première séance, permettant ainsi une régularité dans le travail avec l’animal ; passé ce délai, le forfait est considéré comme perdu et reste dû au prestataire.
Le prestataire préconise une séance tous les 15 jours / 3 semaines ; le calendrier est établi en fonction du travail a effectué entre les séances, mais aussi selon les facultés d’apprentissage de l’animal et de la disponibilité du client.
3- Tarif - Paiement
Les tarifs sont présentés en annexe jointe au contrat. Les frais de déplacement du prestataire sont inclus dans la limite de 30 kms au départ du siège de l’entreprise, au-delà, des frais kilométriques seront facturés au coût de 0.50€ du kilomètre supplémentaire.
Une majoration de 50% sera facturée pour les séances programmées un dimanche ou jour férié.
Le client s’engage à verser en totalité le montant de la prestation le jour de la signature du contrat dans le cas d’un forfait, avec une possibilité de régler en plusieurs fois sans frais, ou de verser d’avance le montant du cours programmé dans le cas de séances à l’unité. Le paiement se fait par chèque, virement ou espèces.
4- Annulation - Résiliation
Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance, sans justificatif médical, reste due et facturée.
La signature du contrat engage de façon ferme et définitive les signataires pour la totalité de la prestation convenue, aucune résiliation ne sera acceptée, sauf cas de force majeure avec présentation d’un justificatif (décès du chien, incapacité physique ne permettant pas le report des séances). Dans ce cas, une révision du coût forfaitaire initialement prévu sera calculée, au prorata des cours effectués, sur la base du tarif des séances à l’unité.
5- Obligation du prestataire
Le prestataire s’engage à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour réaliser sa prestation dans les meilleures conditions et dans le respect de la réglementation et du bien-être de l’animal confié. Il fera un point avec son client au fur et à mesure des séances d’éducation et adaptera les séances de travail en fonction de l’évolution et des besoins de l’animal. Le prestataire apportera tous les éléments et information nécessaires à la bonne compréhension de l’animal et de sa psychologie. Il pourra dans certains cas faire intervenir un autre chien que celui du client à des fins d’exemple ou d’aide au travail, et cela en accord avec le client.
La responsabilité de l’animal est transférée au prestataire de service dès lors qu’il est en possession de sa laisse, et uniquement en l’absence de son propriétaire pour les chiens de catégorie 1 et 2
6- Obligation du client
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et notamment tout problème de santé chez l’animal. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client s’engage à respecter les consignes données par le prestataire lors des séances d’éducation et à les appliquer entre chaque séance afin que le travail évolue de façon positive. Il est conscient que le travail personnel est garant du succès de la prestation ; si aucun travail personnel n’était effectué, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec de la prestation.
Il est rappelé que le prestataire travaille en méthodes dites « positives », dans le respect du chien et avec sa coopération, le client s’engage à suivre ces méthodes.
7- Confidentialité
Le prestataire considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information ou document dont il pourra avoir connaissance lors des séances.
8- Litige
En cas de litige, si aucun accord n’a pu être trouvé à l’amiable, l’autorité judiciaire compétente pourra être saisie.
