CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EDUCOPAT’

1. Présentation de l’entreprise

EDUCOPAT’
Adresse : [Adresse complète, Vallon-en-Sully]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email]
SIRET : [Numéro]
Activité : Prestations d’éducation et de comportementalisme canin

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre EDUCOPAT’ et ses clients pour toutes prestations d’éducation et de comportementalisme canin.

2. Objet

Les présentes CGV définissent :

• Les prestations proposées par EDUCOPAT’ (cours individuels, collectifs, consultations comportementales, accompagnement pré/post-adoption, etc.)

• Les conditions de réservation, de paiement et d’annulation

• Les droits et obligations des clients et de l’entreprise

3. Prestations

EDUCOPAT’ propose :

1. Cours individuels à domicile ou sur site

2. Cours collectifs (en extérieur ou en structure adaptée)

3. Consultations comportementales

4. Accompagnement pré-adoption ou post-adoption

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un tarif communiqué avant toute intervention.

4. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent évoluer.

• Les prestations sont payables en totalité ou par acompte avant la prestation selon les modalités indiquées dans le devis.

• Aucun remboursement n’est effectué pour une séance commencée.

5. Réservation et paiement

• Toute réservation doit être confirmée par email ou téléphone.

• Les arrhes (si applicables) sont demandées pour valider la réservation.

• Le solde doit être réglé avant ou à l’issue de la prestation.

• Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

6. Annulation et report

• Annulation ou report par le client : minimum 48h avant la prestation pour un remboursement total des arrhes.

• En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, les arrhes sont conservées par EDUCOPAT’.

• En cas de force majeure (maladie, intempéries, événement imprévu), la séance pourra être reportée sans frais.

7. Obligations du client

• Fournir toutes informations nécessaires sur le chien (santé, comportement, historique, vaccinations à jour).

• Garantir que le chien est sous contrôle et socialisé pour les cours collectifs.

• Respecter les consignes données par l’éducateur pour la sécurité de tous.

8. Obligations d’EDUCOPAT’

• Fournir les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art du métier.

• Adapter les séances aux besoins spécifiques du chien et du propriétaire.

• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

9. Responsabilité

• EDUCOPAT’ ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels causés par le chien ou subis par le chien hors cadre direct des prestations.

• La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques fournis lors des cours ou consultations restent la propriété d’EDUCOPAT’ et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

11. Données personnelles

• Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des clients et des prestations.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

• En cas de litige, le client est invité à contacter EDUCOPAT’ en priorité pour trouver une solution amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du tribunal du lieu du siège social.

13. Acceptation des CGV

La réservation ou la première prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.