I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Les Animaux d'Elodie
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Les Animaux d'Elodie entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société ROUSSET ELODIE EI est domiciliée au Lotissement Saint Eloi, Avenue du Général de Monsabert, 13190 Allauch, France et ci-après désignée sous le nom commercial Les Animaux d'Elodie ou dénommée "pension" et représentée par Elodie ROUSSET
Téléphone : 0625569534
Adresse email : rousset_elodie@hotmail.fr
Conformément à la réglementation, la pension dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
La pension est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La pension est immatriculée sous le numéro SIREN : 880287974
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, sous réserve de la validation par la pension, le client recevra par e-mail le contrat à signer.
Dès la réception du versement des arrhes, la réservation sera confirmée par l’envoi d’un email. À défaut de réception des arrhes dans les 7 jours calendaires suivant l'envoi du contrat par mail, la réservation sera automatiquement annulée.
IV/ TARIF
Les prix des prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par la pension sont recevables.
La pension se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de la disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces ou par virement bancaire.
VI/ PENSION
1. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au plus tard le jour d'arrivée de l'animal.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Pour être admis à séjourner à la pension, l'animal devra :
Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.
Le carnet de santé à jour de l'animal ainsi que sa carte d'identification devront être remis le jour de l’arrivée à la pension. Ceux-ci seront conservés par la pension pendant toute la durée du séjour.
A son arrivée dans la pension, l'animal devra être en bonne santé et le client s'engage à signaler à la pension tout problème de santé avant son arrivée afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension. Dans le cas où une consultation chez le vétérinaire s'avère nécessaire, le transport sera facturé 45 euros TTC (cela comprend le transport aller/retour de la pension jusqu'au vétérinaire désigné de la pension, le temps d'attente, le temps de la consultation, le nettoyage du véhicule). Tout transport auprès d'un autre vétérinaire sera facturé 35 euros pour la prise en charge + 0.70 euros du kilomètre (trajet aller et retour calculé depuis la pension). Le client s'engage à régler le montant avant le départ de l'animal.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le client désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, il s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement ou à un avoir pour le ou les jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir son animal. Les journées supplémentaires seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni avoir.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le client s’engage à fournir à la pension l’alimentation spécifique de son animal en quantité suffisante pour la durée du séjour. Tous les frais engagés par la pension pour l'alimentation de l'animal restent à la charge du client et devront être remboursés par le client au plus tard le dernier jour du séjour.
8. MÉDICAMENTS ET SOINS
Dans le cas où l'animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le client s’engage à remettre à la pension le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci. Tous les frais engagés par la pension pour le bien être et la survie de l'animal restent à la charge du client et devront être remboursées par le client au plus tard le dernier jour du séjour.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd ou s'il est susceptible d'être contigieux pour les autres pensionnaires. De plus, la pension ne sera pas responsable si l'animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, le client devra la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. En aucun cas la pension ne pourra être tenue responsable des suites imputables au traitement (effets indésirables, maladies, décès ...) et/ou dues à la maladie.
Les animaux diabétiques ne sont pas acceptés.
La pension ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de maladie, blessure ou décès de l'animal lié à un évenement imprébisible (crise cardiaque, ect...), à lâge de l'animal, ou au stress de l'arrivée au sein de la pension (coryza, herpès, ect...).
9. OBJETS PERSONNELS
Dans le cas où le clients souhaite apporter des objets personnels tels qu’une laisse, un harnais, une corbeille, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc..., de son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de perte.
10. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prévenir le client (ou la personne mandatée) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, la pension le juge nécessaire, le vétérinaire référent de la pension sera consulté.
L'ensemble des frais vétérinaires, frais chirurgicaux et de déplacement seront à la charge du propriétaire.
12. ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que la pension publie des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
