ARTICLE 8. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
ARTICLE 9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Conditions générales du service de promenade
Les présentes conditions générales ont pour but de de régir les prestations de(s) fournie par EDUC’MOI.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent les anciennes.
Les prestations de promenades d’EDUC’MOI qui sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptés sans réserve par le client.
1.Présentation des prestations de promenades
EDUC’MOI propose un service de promenade de chien. Il consiste à se rendre aux domiciles du client pour prendre le chien et l’emmener en promenade dans les espaces vert (foret, campagne...). Le chien et ramener en fin de promenade au domicile de son propriétaire.
La durée de la promenade est variable selon l’endroit et le temps demandé par le client, ainsi que le trajet si celle-ci et a plusieurs km du lieu du domicile du propriétaire.
Les promenades on lieux soit en individuel ou en groupe (6 chiens maximum) selon la demande du propriétaire.
Les promenades sont effectuées soit en longe, laisse ou en libre selon le rappelle du chien, et si les lieux de la promenade y sont autorisés.
Les promenades collectives ne sont en aucun cas des promenades éducatives. Si le client souhaite une promenade éducative, il pourra en faire la demande auprès d’EDUC’MOI en dehors des heures de promenade initiale. Le propriétaire du chien sera donc présent, alors nous entrons dans un autre type de prestation tel que les séances éducatives, bilan comportementale autre....
2.Condition d’exclusion
Par mesure d’hygiène, EDUC’MOI ne pourra accepter tout animal pas à jour de vaccination ou porteur de maladie contagieuse dans les promenades en groupe.
Le client devra donc en avertir EDUC’MOI afin de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas contaminer les congénères.
EDUC’MOI se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ces promenades en collectifs en fonction de ses comportements gênant pour des raisons sécuritaires.
3. Engagements, obligations et responsabilité du client
Le client s’engage à fournir :
Un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble lorsque le(s) client(s) sont absent du domicile lors de la venue du promeneur. Certains clients préfèrent laissés les clés, ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile a une personne de confiance.
EDUC’MOI s’acclimate aux préférences de chacun pour que le chien puisse être sortie sereinement. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de services.
Le client devra laisser le carnet de santé de l’animal a EDUCMOI
Le client communiquera les coordonner de son vétérinaire en cas de besoin.
Le propriétaire s’engage à ce que le chien soit identifier et ajour de vaccination.
Le propriétaire du chien s’engage à informer EDUC’MOI de la bonne santé de son animal, en cas contraire EDUC’MOI se verra le droit de refusé la prestation surtout en cas de maladie contagieuse.
En cas de besoin, le client donne tout pouvoirs à EDUC’MOI pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire désigné dans le contrat ou chez le vétérinaire le plus proche. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire et devront rembourser EDUC’MOI sur présentation de la facture correspondante.
Le client doit avoir une responsabilité civile.
4. Engagement, obligation et responsabilid’EDUC’MOI
EDUC’MOI s’engage à exécuter une prestation de qualité avec pour prioritaire la confiance, le confort et la bonne santé de l’animal.
La responsabilité d’EDUC’MOI est limité aux instructions et informations données par le propriétaire lorsque le contrat est établi, si celle-ci s’avère fausse, ou erroné, EDUC’MOI se dégage de tout responsabilité.
En cas de négligence ou de détérioration avérer durant la prestation, la responsabilité d’EDUC’MOI sera alors engagé, pour cela EDUC’MOI atteste posséder une assurance Responsabilité Civile.
EDUC’MOI s’engage à contacter le(s) propriétaire(s) si l’animal tombé malade, ou se blesse durant la prestation et mettra en œuvre toutes les mesures d’urgence afin préservé la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire, est devront être remboursé sur la présentation de la facture correspondante.
A conserver les clés du domicile dans un endroit sécurisé en vue de futurs services.
A respecter la confidentialité de ses clients ainsi que leurs domiciles.
5. Risque de l’activité
- Le propriétaire accepte les risques liés aux promenades collectives. Il est conscient que son animal peut être blessé par les chiens du groupe, ou d’autres chien croisé durant la promenade.
- Il peut être blessé, ou malades suites aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, pattes cassées suite à un chute etc.…)
S’enfuir du groupe et se perdre malgré tous les efforts d’EDUC’MOI pour l’en n’empêcher.
6. Formation et contrat
Toute prise en charge d’un chien se fera à la suite d’un premier rendez-vous qui me permettra de faire votre connaissance, et celle de votre chien dans son environnement. Au cours de cet échange, vous communiquerai a EDUC’MOI vos attentes, la période d’intervention, duré, nombre de balades etc...
A partir des éléments indiqués par le propriétaire EDUC’MOI proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
Le contrat est réputé formé dès la signature par le client du contrat le concernant.
7. Tarifs et paiement
Le montant de base total a réglé se compose du prix de base et d'éventuelle option payantes (les frais vétérinaire, frais de déplacement)
Les tarifs s’entendent en net en euros (TVA non applicable – art 293B du CGI).
Le solde de la facture sera à réglé à la fin de(s) prestation lors d’un rendez-vous ultérieurs pris part les deux parties
8. Annulation
Tout prestation réservée et non annulée au moins 24h à l'avance est due dans son intégralité (sauf exception, maladie brutale, etc. qui sera soumis au bon jugement d’EDUC’MOI) Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation :
Le client s’engage à en informer EDUC’MOI le plus tôt possible
Si le propriétaire souhait annulé certaines prestation, il faudra néanmoins que le client devra s’acquitter de celle effectuer.
Une facture définitive lui sera remise en fonction des prestations réalisé.
10. Remise et restitution des clés pour les promenades
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au premier rendez-vous, ou le premier jour de la prestation de service.
Si le client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que la numéro de téléphone de cette personne devra être renseigné dans le contrat de prestation de services.
La restitution de(s) clé(s) au client se fera a la fin de la prestation service lors de la facturation. Ou à la personne de confiance.
DROIT À L’IMAGE
