I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Respect Animal.fr
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Respect Animal.fr entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Respect Animal.fr est domiciliée au 40 Rue du Flamant Rose, 91470 Limours, France et ci-après désignée sous le nom commercial Respect Animal.fr ou dénommée "entreprise" et représentée par Justine COURTECUISSE
Téléphone : 0698898759
Adresse email : justine@respect-animal.fr
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie, dont la Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 880956891
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par email. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces et/ou par virement bancaire
VI/ PENSION CANINE FAMILIALE ET GARDERIE CANINE
Votre chien sera accueilli dans notre famille avec un nombre restreint d'autres pensionnaires afin de recevoir toute notre attention.
Les chiens vivent dans notre maison. Ils sont au chaud l’hiver et apprécient la climatisation, la piscine pour chiens, et les jets d’eau l’été.
Votre compagnon sera traité comme notre propre chien : amour / affection, caresses, soins, jeux, promenades, etc…
Lors de son séjour, vous recevrez régulièrement, par message (de préférence sur WhatsApp), des nouvelles de votre protégé.
Formés aux premiers soins et entourés de vétérinaires compétents, nous saurons gérer tout problème médical.
1. RÉSERVATION ET FACTURATION - PENSION
Pour les nouveaux pensionnaires, une adaptation (test de 24 heures minimum) avant le séjour est obligatoire afin de s’assurer que ce mode de garde pourra convenir. Cette adaptation est payante : 30 € pour un chien et 50 € pour deux chiens. En cas d'annulation de l'adaptation, moins de 30 jours avant la date de début convenue, l'adaptation ne sera pas remboursée.
La journée d’arrivée et la journée de départ sont facturées quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.
Les réservations ne sont effectives qu’à réception de votre versement de l'acompte (= 50% du montant total de la garde).
Le solde de la garde (= 50% du montant total de la garde) est à verser avant le premier jour de la garde.
En cas d’annulation de la garde, l'acompte n'est pas remboursable et le solde ne sera remboursable que si la garde est annulée plus de 30 jours avant la date de début convenue.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Les chiots + les mâles entiers et castrés + les femelles stérilisées + les chiens de 2ème catégorie sont accueillis.
Les femelles non stérilisées + les chiens de 1ère catégorie ne peuvent pas être accueillis. Au besoin, votre vétérinaire peut mettre en place un traitement retardant les chaleurs de votre chienne.
Les chiens doivent être sociables envers leurs congénères et envers les humains. Les chiens doivent également pouvoir être manipulables par les humains.
Les chiens de 2ème catégorie sont acceptés avec copie du permis de détention du chien et de la pièce d’identité du propriétaire. Une muselière efficace et confortable sera demandée pour l’animal le jour de l’entrée en pension.
Pour tout nouveau pensionnaire, un test payant (30 € pour un chien et 50 € pour deux chiens) de 24 heures minimum est exigé.
Nous nous réservons le droit de refuser un chien malade, contagieux, destructeur, agressif (envers nous ou ses congénères), ou présentant tout comportement pouvant le mettre en danger.
Seuls sont admis les chiens identifiés (tatouage et/ou puce électronique) et à jour de leurs vaccinations (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) contre les maladies suivantes :
- la leptospirose L
- l’hépatite de Rubarth H
- la maladie de Carré C
- la parvovirose P
- la toux du chenil KC
Nous conseillons la vaccination contre la rage, même si celle-ci n’est pas obligatoire.
Les chiens devront être vermifugés et déparasités 8 jours avant leur arrivée à la pension. Dans le cas où une infestation serait décelée durant le séjour, la pension se réserve le droit de traiter l’animal. Les fournitures et la prestation seront facturées en supplément et devront être réglées avant le jour de départ de l’animal.
Le carnet de santé ainsi que les papiers d’identification à jour devront obligatoirement être présentés au plus tard le premier jour de la garde. Ces documents sont conservés à la pension durant le séjour.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
Les entrées et sorties ne pourront s’effectuer que par le propriétaire ou par la personne mandatée par lui.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées avant le départ de l’animal.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Le solde de la garde ne sera remboursable que si la garde est annulée plus de 30 jours avant la date de début convenue.
En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Afin de ne pas perturber le régime alimentaire du chien, le client s’engage à fournir à la pension l’alimentation habituelle de son animal, en quantité suffisante pour la durée du séjour, dans un récipient hermétique adapté.
En cas d’insuffisance de nourriture, la pension en fournira à la charge du propriétaire.
Pour les menus spéciaux (BARF, ration ménagère, …), tout sera fourni par le propriétaire et étiqueté par ses soins. Un supplément de 2,50 € par jour sera facturé.
8. MÉDICAMENTS ET SOINS
Les propriétaires s’engagent à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, traitements en cours, et particularités ou spécificités comportementales de leur chien.
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour.
Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de son séjour.
9. VIE EN COLLECTIVITÉ
Lors de sa garde, votre chien vivra avec d’autres pensionnaires. Nous rappelons que lorsque des chiens même très gentils, sociables, adorables, etc... se retrouvent ensemble, en liberté, cela comporte un risque (jeux, ressource convoitée, etc...) et ce, malgré notre surveillance. C’est rare mais les blessures existent, au même titre que dans une cour de récréation.
Le propriétaire accepte les risques potentiels qui peuvent en découler.
La pension mettra tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toute responsabilité en cas d’incident, et le propriétaire assumera les frais vétérinaires y afférent.
10. OBJETS PERSONNELS
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des objets personnels (tels qu’un tapis, une corbeille, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc...) de son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de détériorations / dégradations.
11. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
12. URGENCE
Dans le cas où la santé du chien nécessiterait des soins vétérinaires (maladie, accident, ou blessure survenant à la pension), les propriétaires autorisent la pension à faire procéder aux soins nécessaires auprès de la clinique de notre choix en fonction de la nature des soins.
La pension s’engage à prévenir le propriétaire au numéro de téléphone que celui-ci aura donné.
Les transports, consultations et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire et seront remboursés à la pension sur présentation des factures correspondantes avant la fin du séjour.
Aux frais vétérinaires s’ajoutent des frais de transport (0.70€/km).
Si le chien est responsable de morsures nécessitant des frais vétérinaires, le propriétaire s’engage à régler les frais qui en découlent.
La pension ne saurait être tenue pour responsable de la santé des pensionnaires. Elle s’engage cependant à suivre les prescriptions médicales de l’animal, à le faire examiner par un vétérinaire en cas de signe suspect et ce, aux frais du propriétaire.
Les propriétaires s’engagent à avoir souscrit une assurance de responsabilité civile pour leur animal. Les destructions et les malpropretés à l’intérieur de la pension (maison et jardin) feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
13. ABANDON
Si le chien ne peut être repris à la date et l’heure prévues au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension et à payer le surcoût de garde selon la grille tarifaire suivante : 2,50 € par heure supplémentaire.
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge ou à une association ou à la fourrière et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
14. DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès du chien pendant le séjour, et sur demande du propriétaire, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès.
Le propriétaire recevra un compte-rendu de l’autopsie établie par le vétérinaire.
Les frais engagés resteront à la charge du propriétaire.
La pension ne saurait être tenue responsable en cas de décès indépendant de sa volonté et de sa responsabilité (crises cardiaques, maladie antérieure, épilepsie, vieillesse, …).
VII/ PROMENADE
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - PROMENADE
Pour les promenades, 50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde de 50% quant-à-lui sera à régler avant le premier jour des promenades.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES PROMENADES
Lors des promenades, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES PROMENADES
Les promenades ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité des promenades, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les promenades supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation des promenades par le client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si les promenades sont annulées plus de 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation de la part du prestataire, la somme versée par le client sera intégralement restituée.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire (collier et/ou harnais, laisse et/ou longe, muselière si besoin, etc...) de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Les transports, consultations et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire et seront remboursés au prestataire sur présentation des factures correspondantes avant la fin du séjour.
Aux frais vétérinaires s’ajoutent des frais de transport (0.70€/km).
VIII/ VISITE À DOMICILE
1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde de 50% quant-à-lui sera à régler avant le premier jour des visites.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation des visites par le client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si les visites sont annulées plus de 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation de la part du prestataire, la somme versée par le client sera intégralement restituée.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd.
De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Les transports, consultations et frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire et seront remboursés au prestataire sur présentation des factures correspondantes avant la fin du séjour.
Aux frais vétérinaires s’ajoutent des frais de transport (0.70€/km).
IX/ AUTRES PRESTATIONS : COMPORTEMENT, CONSEILS ADOPTION, ÉDUCATION CANINE, RÉÉDUCATION CANINE, MASSAGE CANIN, FLEURS DE BACH, COMMUNICATION ANIMALE, SÉANCE DE REIKI USUI, TAXI ANIMALIER
1. PAIEMENT
100% de la somme totale est à régler au moment de la réservation.
2. ANNULATION
Pour toute annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si le rendez-vous est annulé plus de 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation de la part du prestataire, la somme versée par le client sera intégralement restituée.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an.
3. RETARD
Si le client a prévenu de son retard avant l'horaire fixé du rendez-vous : la durée du retard sera déduite de la durée de la prestation.
Si le client n'a pas prévenu de son retard avant l'horaire fixé du rendez-vous : le prestataire repartira au bout de 15 minutes et la prestation ne sera pas remboursée.
X/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos et/ou des vidéos de son animal sur notre site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
XI/ MÉDIATEUR
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige à Respect Animal.fr.
À ce titre, l'entreprise a souscrit au service de médiation CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Respect Animal.fr. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
XII/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
XIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
