1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Les museaux de Margaux
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Les museaux de Margaux entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
2. PRÉSENTATION
La société Les museaux de Margaux est domiciliée au 44 rue du Marechal Leclerc 64110 Gelos, France et ci-après désignée sous le nom commercial Les museaux de Margaux ou dénommée "entreprise" et représentée par Margaux PASTOR
Téléphone : 0625742806
Adresse email : lesmuseauxdemargaux@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 882082308
3. RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone.
4. TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. PAIEMENT
Les règlements s’effectuent en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Visites ponctuelles : La totalité est à régler avant ou au premier jour de la prestation.
Promenades régulières : Les modalités de facturation (hebdomadaire ou mensuelle) sont définies en accord avec le client lors de la mise en place du contrat.
6. CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ANIMAL
Pour toute prestation, l'animal doit :
7. ORGANISATION DES PRESTATIONS
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
8. RETOUR ANTICIPÉ (visites à domicile)
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
9. PROLONGATION (visites à domicile)
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
10. FOURNITURE (visites à domicile)
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
11. MÉDICAMENT ET SOIN (visites à domicile)
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
12. ANNULATION
Visites à domicile (Chats)
Plus de 7 jours avant le début de la prestation : Annulation gratuite.
Moins de 7 jours avant : 50 % du montant total de la réservation est dû. (sauf cas de force majeure)
Moins de 24h avant ou oubli le jour même : 100 % du montant est dû. (sauf cas de force majeure)
Promenades régulières (Chiens)
Pour les clients bénéficiant d'un contrat annuel, une souplesse particulière est accordée :
Principe du report : En cas d'annulation dans les délais, la séance n'est pas perdue. Elle est reportée sur la facturation suivante. (Exemple : si une balade est annulée une semaine, elle sera déduite du montant total de la facture suivante).
Délai de rigueur : Cette souplesse s'applique uniquement si l'annulation intervient au moins 12 heures avant la prestation.
Annulation tardive : Toute annulation intervenant moins de 12 heures avant la balade est considérée comme due et non reportable. (sauf cas de force majeure)
Avis de bon sens : Le client s'engage à ne pas abuser de cette flexibilité afin de ne pas désorganiser durablement le planning de l'entreprise.
13. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
14. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
15. DROIT À L’IMAGE
Le client accepte la publication de photos/vidéos de son animal sur les supports de promotion de l'entreprise (réseaux sociaux, site web). Le client peut s'y opposer sur simple demande écrite.
16. MEDIATEUR
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige à Les museaux de Margaux.
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Les museaux de Margaux. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les museaux de Margaux se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
