I/ OBJET :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Famylia.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Famylia entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ INFORMATIONS PRINCIPALES :
La société Famylia est domiciliée au 1 le Petit Kerhève, 56150 GUENIN et est représentée par Margaux CORDIER.
Conformément à la règlementation, l'hôtel dispose de tous les agréments nécessaires pour l'exercice de ses fonctions :
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
- Acquisition du diplôme d'Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire par le GIPSA de Laval en 2017.
- Acquisition de l'ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) en 2020.
- Acquisition du TAV (transport d'animaux vivants) en 2020.
- Hôtel sous visite sanitaire annuelle avec le Dr Lefranc, clinique vétérinaire de la Découverte à Lorient.
L'hôtel est couvert par une Assurance responsabilité civile professionnelle chez la MAAF.
Coordonnées de l'entreprise :- 06 69 24 23 06- contact@famylia.fr- www.famylia.fr- SIRET N° : 88298920500027
III/ RESERVATION :
La réservation se fait par téléphone, mail, ou via notre plateforme de réservation en ligne (Resanimo).
Une fois la pré-réservation acceptée par Famylia, vous retrouverez par retour d'email le contrat de réservation à signer en ligne ainsi que le montant de l'acompte de réservation (30% de la totalité du séjour).
Une option est alors mise sur une chambre pour un délai de 48h. Passé ce délai, sans signature du contrat et versement de l'acompte de réservation, l'option n'est plus mise sur la chambre : cette dernière peut alors de nouveau être réservée par une tierce personne.
IV/ TARIFS ET PAIEMENTS :
Les tarifs mentionnés en euros, sont indiqués H.T (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont consultables sur notre site internet : www.famylia.fr.
Les tarifs sont identiques toute l'année, peu importe la saison et sont établis en fonction du nombre d'animaux confiés, de la durée de garde et des options choisies.
Le tarif est journalier : chaque journée entamée est dûe. Ce dernier comprend la prestation avec chambre individuelle chauffée équipées de gamelles, fontaine à eau, griffoirs, perchoirs, coussins douillets et bac à litière + litière. Accès également à la salle de jeux plusieurs fois par jour et au jardin extérieur sécurisé.
Reste à la charge du propriétaire d'apporter la nourriture en quantité suffisante pour la durée du séjour ainsi que les traitements et ordonnance si souci médical il y a.
En cas de manquement de nourriture ou de traitements, Famylia se réserve le droit de facturer un supplément pour les trajets effectués afin de s'approvisioner pour votre chat.
Diverses options sont également disponibles en supplément à la demande du client (cf rubrique "tarifs" de notre site internet).
Les règlements sont possibles par chèque, espèce, virement bancaire, ou en ligne directement via notre site internet.
L'hôtel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation.
V/ LES CLAUSES DE L'HÔTEL :
1. Les conditions d'admission
Pour la santé et le bien-être de tous, votre chat à son arrivée chez Famylia devra obligatoirement être :
- identifié par puce électronique ou tatouage avec carte d'identification ou document attestant de l'identification (ICAD).
- stérilisé ou castré pour les chats ayant plus de 7 mois
- vacciné pour le Tiphus, le Coryza et la Leucose depuis plus de 15jours et moins d'un an.
- traité contre les puces et les vers avec un traitement efficace (produit vétérinaire avec facture à l'appui) : le vermifuge doit être administré dans les 3 mois avant le début du séjour, et l'antipuce quelques jours avant l'arrivée à l'hôtel.
2. Engagements du propriétaire de l'animal
Le client s'engage lors de la réservation à :
- bien lire les clauses du contrat et le signer s'il souhaite valider le séjour.
- procéder au règlement de l'acompte d'un montant de 30% de la totalité du séjour pour confirmer la réservation. Le restant dû sera à régler à l'arrivée du chat à l'hôtel.
- remplir la fiche animal sur Resanimo et toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement du séjour (médicales, comportements, habitudes...).
- déposer le chat dans une caisse de transport adaptée et sécurisée.
- Apporter son carnet de vaccination contenant sa carte ICAD (son numéro de puce ou de tatouage), ainsi que ses dates de vaccins et de traitements anti-parasitaires, validées par son vétérinaire. Ces éléments seront conservés à l'hôtel et restitués lors du départ de votre chat. En cas de présence de puces ou de vers sur l'animal pendant son séjour, Famylia se réserve le droit de facturer un montant de 50 € pour administrer les traitements ainsi que pour la désinfection des locaux.
Famylia se réserve le droit de refuser la garde d'un chat si, lors de son arrivée à l'hôtel, celui-ci ne remplit pas l'intégralité des conditions d'admission ci-dessus énoncées. Le séjour réservé sera intégralement dû en dédommagement de l'immobilisation d'une chambre réservée.
3. Arrivée et départ
L'hôtel est ouvert uniquement sur RDV pour assurer la tranquillité de nos pensionnaires.
Pour des raisons de sécurité, d'hygiène, et de confort, l'accès aux chambres est règlementé.
Les arrivées et départs sont entre 10h et 12h et entre 16h et 18h30 du Mardi au Dimanche.
L'hôtel est fermé au public le Lundi et les jours fériés.
⚠️ En période de vacances scolaires, en raisons des fortes affluences : les départs se font uniquement le matin et les arrivées l'après-midi afin de respecter les protocoles de nettoyages et temps de désinfection nécessaire.
Merci de ne pas sortir votre chat de sa caisse de transport dans les espaces communs sans l'accord de Famylia au préalable.
Si le client ne se présente pas à la date et au créneau horaire choisi en amont ensemble, l'hôtel fermera les portes à 18h30.
L'hôtel vous proposera un autre RDV en fonction de son organisation, sur les horaires d'ouverture (10h-12h / 16h00-18h30).
Toutes journées supplémentaires entamées sont dues.
Famylia ne pourra pas honorer un rdv manqué, en dehors de ces créneaux quotidiens.
4. Attention et soins courants
Famylia s'engage à :
-
fournir à ses hôtes félins un lieu sain, sécurisant et chaleureux, chauffé en hiver et ventilé en été.
-
ce que les locaux soient nettoyés et désinfectés quotidiennement.
-
mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé de l’animal qui lui est confié, et de s’assurer de son bien-être. Famylia s’engage à apporter toute l’affection nécessaire aux animaux qui lui seront confiés, ainsi qu’à toujours veiller sur leur hygiène et leur sécurité. En cas de doute médical, Famylia s'engage à aller consulter un vétérinaire et à en prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais.
-
ce que vos chats ne manquent de rien : griffoirs, jeux, plateformes, fontaine à eau, salle de jeux, coin repos et une présence 7j/7 pour des câlins à la demande.
-
individualiser chaque chat : respecter leurs besoins, leurs habitudes et aller à leur rythme.
-
respecter votre anonymat et la confidentialité de vos coordonnées (RGPD) : ces dernières seront utilisées uniquement pour la prestation, ou pour vous informer des nouveautés de Famylia.
5. Santé du chat :
Dans le cas d'un chat suivant un traitement médicamenteux ou un régime nutritionnel spécifique lors de son arrivée :
-
Cas d'un chat arrivé en mauvaise santé en début de séjour sans que Famylia ait été informé lors de la réservation :
Famylia se réserve la possibilité de refuser la garde d'un chat dont l'état de santé serait jugé incompatible avec un séjour dans l'hôtel.
Faute pour le client d'avoir informé Famylia lors de la prise de contact et de la fiche de réservation, l'acompe versé reste acquis à Famylia.
-
Cas d'un chat présentant avant son arrivée à l'hôtel un problème de santé jugé compatible par Famylia pour son séjour :
Le client s'engage à remettre à Famylia les traitements en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour avec l'ordonnance liée au traitement.
Si le chat se laisse manipuler, le client accepte que Famylia administre les soins nécessaires au chat, conformément à l'ordonnance.
L'administration des traitements sera facturée au tarif en vigueur consultable dans les options de notre site internet : www.famylia.fr
Dans le cas d'un chat présentant un problème de santé au cours de son séjour :
- Intervention du vétérinaire
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal, Famylia s’engage à prévenir le propriétaire (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées lors de la réservation), et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par Famylia en fonction du problème de santé rencontré. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal, s’il ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du propriétaire.
- Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l'accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l'attente de l'accord du propriétaire.
Dans tous les cas, les frais liés à la santé de l’animal (que ce soit en accord avec le propriétaire, ou à notre initiative si nous jugeons qu'il y a urgence pour la santé de l’animal) seront avancés par Famylia et intégralement remboursés par le propriétaire dès son retour (facture à l’appui : frais vétérinaire et frais kilométriques).
Responsabilités de Famylia :
Famylia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la santé des chats qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être. Toutefois, en confiant son chat à l'hôtel Famylia, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès aux pièces communes (salle de jeux et jardin) et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
Famylia ne saurait ainsi être responsable : d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mise à sa disposition; d’une griffure ou blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré le soin et la vigilance de Famylia à surveiller les chats lors des sorties dans ces pièces.
Famylia ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Famylia ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne - que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.
Concernant les anti-parasitaires : le client s'engage à traiter son animal quelques jours avant le séjour avec des produits vétérinaires (facture demandée lors de l'arrivée). Les locaux étant nettoyés et désinfectés quotidiennement, Famylia déclinque toute responsabilité si l'animal est parasité après le séjour, ce qui serait causé par un traitement non efficace.
Plus généralement, Famylia ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement.
En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et/ou le certificat établi par le vétérinaire référent (Dr Lefranc, clinique vétérinaire de la Découverte) ou tout vétérinaire qui aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal feront foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.
Responsabilité du propriétaire :
Le client s'engage à :
-
S'assurer que le suivi médical du chat est à jour pour intégrer l'hôtel
-
Apporter lors du séjour le carnet de santé et la carte d'identification
-
Apporter la nourriture en quantité suffisante pour le séjour
-
le traitement médical avec ordonnance si problème de santé
-
rembourser intégralement Famylia des frais avancés s'il vient à manquer de nourriture ou de traitement médical.
-
Autoriser Famylia à utiliser les photos prises de vos animaux pour son site internet et ses réseaux sociaux. Dans le cas contraire, merci d'en informer Famylia par mail : contact@famylia.fr
VI/ ANNULATIONS, RETOURS ANTICIPES, PROLONGATION, ABANDON
Toute réservation donne lieu à la signature de ce présent contrat et au règlement immédiat de l'acompte, représentant 30% du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n'est pas confirmée
Le propriétaire dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la réservation (contrat signé et acompte versé).
Cas exceptionnel : si la réservation est validée moins de 21 jours avant le début du séjour, le client renonce à ses 14 jours de délai de rétractation et les conditions d'annulation rédigée ci-dessous s'appliquent.
Si le séjour est annulé au moins 30 jours avant la date du début de séjour : le client se verra accorder une annulation sans frais si le règlement a eu lieu en espèces ou chèques. Si le règlement a eu lieu par carte bancaire, les frais de transaction seront conservés.
Si le séjour est annulé entre 30 jours et 7 jours avant la date du début de séjour : l'acompte versé sera conservé par Famylia.
Si le séjour est annulé moins de 7 jours avant la date du début de séjour : la prestation sera totalement dû par le client.
Une annulation sans frais peut être prévue en cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif :
- Décès du client ou d'un parent proche
- Maladie ou blessure grave et inattendue (certificat médical)
- Pertubation des transports rendant caduque la cause de la garde
- Catastrophes naturelles rendant caduque la cause de la garde
- Epidémie ou maladie qui touche soudainement une région ou tout un groupe de personnes
En cas de départ anticipé du chat après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour réservé reste dû.
À l’inverse, toute prolongation du séjour décidée au cours de celui-ci sera soumise à la disponibilité de la chambre et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.
Passé un délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VII/ CONFIDENTIALITES
Le client accepte, sauf demande contraire lors de l’inscription, que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur notre site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
Les informations collectées lors de l’admission (identification du chat, carnet de santé, informations de contact, etc.) seront strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour assurer le bien-être du chat pendant son séjour.
Toute réservation vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions indiquées ci-dessus.
Margaux Cordier, EI Famylia, SIRET : 88298920500027
