RESERVATION EN PENSION
- Par e-mail : Photos de la carte I-CAD et des pages de vaccinations du carnet de santé.
- Après acceptation du devis, validation de la réservation et règlement de la facture.
- En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué 7 jours avant la date de prise charge.
- En cas de récupération anticipée, la facture établie sera due.
SANITAIRE ET VIE COURANTE
- La pension est ouverte du Lundi au Samedi, les déposes et reprises des chiens se font entre 14 et 16 heures .
- La pension est fermée le Dimanche et jours fériés.
- Le chien aura été vermifugé au plus tard 3 mois avant le séjour.
- Vaccinations obligatoires : Carré, Hépatite, Leptospirose, Parvovirose, Toux du chenil.
- En cas de détection de parasites (internes ou externes) lors du séjour, les frais de traitement administré par la pension seront à la charge du propriétaire et réglés en fin de séjour.
- Le traitement contre les parasites est obligatoire : la pension n’est en aucun cas responsable des parasites et des maladies qui en découlent vu qu’il doit, en toute logique, être traité contre ceux-ci.
- Pour la pension longue durée (plus d’1 mois), le traitement antipuces sera poursuivi, pour les périodes plus longues le chien sera soumis à un contrôle vétérinaire si cela est nécessaire (vaccins, vermifuge,…) et toujours à la charge du propriétaire. La pension décline toute responsabilité en cas de décès du chien, de plaie de léchage ou ingestion de corps étranger.
- Les chiennes en chaleurs ne sont pas admises. Si le propriétaire de la chienne omet de le signaler (ou si cela arrive durant le séjour), la pension n’est pas responsable des conséquences et se réserve le droit de demander un supplément en dédommagement.
- L’alimentation habituelle en quantité suffisance pour la durée du séjour. Dans le cas contraire, la pension se réserve le droit d’en fournir aux frais du propriétaire.
- Un chien mis en groupe doit être parfaitement sociabilisé aux autres chiens afin d’être en liberté totale avec eux.
- Le propriétaire accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, accrocs, entailles aux coussinets, oreilles, conjonctivite, hot spots,…). La pension met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toute responsabilité pour les cas suivants, y compris maladies.
- En cas de maladie, les consultations et frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire.
- En cas de bagarre plus importante, nécessitant des soins plus lourds (radios, opérations, etc...) Esprit K9 se réserve le droit de désigner les chiens responsables et de faire le descriptif de l’incident auprès des assurances professionnelles et civiles qui seront mises en relation.
- Si la pension juge nécessaire d’isoler un chien pour sa santé ou la sécurité des autres, elle le fera.
- La pension s’occupe de prodiguer les soins nécessaires à un animal malade durant son séjour, soins qui restent à la charge du propriétaire. Noter ci-après le traitement médical (veuillez présenter une ordonnance du vétérinaire).
- En cas d'accident, d'état suspect ou inquiétant, d'intervention chirurgicale, ou tout autre signe anormal, le propriétaire autorise la pension canine à transporter l'animal dans son propre véhicule, jusqu'au cabinet vétérinaire référant. Les frais kilométriques et vétérinaires sont à la charge du propriétaire (facture).
- La pension ne peut être tenue pour responsable, durant le séjour de l'animal confié, en cas de fuite, de vol, de décès, de maladies ou accident résultant de cas fortuit ou de force majeur ou inhérent à la nature de l'animal (Art. 103 du Code Commercial et Art. 1929-1933-1133-1134 du Code Civil).
La pension se réserve le droit de refuser de prendre en garde un chien qui se révélerait malade, contagieux, atteint d'une pathologie grave, cardiaque ou présentant un quelconque risque pour lui-même ou les autres pensionnaires (agressivité, grave maladie, handicap majeur, etc ...).
- Les chiens de 2ème catégorie sont acceptés au sein de la pension. Le propriétaire se doit de fournir obligatoirement l’original ou la copie (Conditions générales de détention de chiens dangereux (art. L. 211 14 du Code Rural)) :
- « du dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien,
- de l'identification du chien conforme à l'article L. 212-10,
- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité,
- d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
- L’acompte ne sera pas remboursé pour toute réservation qui ne sera pas décommandée dans un délai de trente jours avant la date d’entrée prévue à la pension. Tout chien non repris de la pension après la date de départ prévue et sans nouvelle du propriétaire, sera considéré comme abandonné, et donc remis à la SPA.
L'abandon est considéré par la loi comme un acte de cruauté (art. 521-1 du Code Pénal) et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Sans nouvelles du propriétaire, un chien sera considéré comme abandonné après une période de 10 jours suivant la date prévue de sortie, le chien sera alors déposé dans un refuge/association en vue d'une adoption et la pension entraînera des poursuites judiciaires envers le propriétaire.
