Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la société L’Arche de Lucette entraîne l’acceptation des conditions générales de service évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
La société L’Arche de Lucette EURL, SIREN n°888 154 440 domiciliée au 126 rue d’Arnage 72100 LE MANS est un établissement proposant un service d’hôtellerie pour chats depuis du 15 décembre 2020.
L’Arche de Lucette propose un service d’hébergement du chat en chambre individuelle ou entre membres de la même famille.
En journée, selon ses envies, votre chat pourra se promener à son gré dans l’enceinte de l’hôtel. Il pourra donc rencontrer les autres chats présents à l’hôtel à un moment ou un autre durant son séjour.
De ce fait, pour être admis à séjourner à l’hôtel, votre chat devra :
Si ces conditions d’admission ne sont pas remplies, L’Arche de Lucette se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat afin de garantir le bien-être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées pour l’immobilisation de la chambre gardée pour le chat.
Pour réserver une chambre, un acompte de 30% vous sera demandé. Une chambre pour votre chat est réservée à partir du moment où cet acompte est réglé. En cas d’annulation, cet acompte ne vous sera pas remboursé et aucun avoir ne sera possible, ceci en dédommagement de l’immobilisation de la chambre pour votre chat qui n’aura pas pu être proposée à un autre chat. En cas de départ anticipé du chat, le montant de la totalité du séjour reste dû, aucun remboursement ne sera possible, et aucun avoir ne sera établi.
La totalité du montant des prestations prévues durant le séjour de l’hôtel (70% restant du séjour + éventuelles prestations supplémentaires demandées par le client) devra être réglée le jour de l’arrivée du chat. Si des prestations supplémentaires ont été nécessaires durant le séjour du chat à l’hôtel, elles devront être réglées lors du départ du chat.
Une présence pour votre chat est assurée 7j / 7. La matinée étant dédiée au nettoyage de l’hôtel, les arrivées et départs se font sur rendez-vous et selon les horaires d’ouverture de l’hôtel. Toute journée commencée est due, le jour d’arrivée et le jour de départ seront donc à prendre en compte dans la facturation du séjour à l’hôtel.
Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat, cette situation sera possible si une chambre libre est disponible pour accueillir votre chat. L’Arche de Lucette ne garantit pas la disponibilité des chambres si celles-ci n’ont pas été réservées en amont du début du séjour. Si aucune chambre n’est disponible, le client devra alors venir récupérer son chat à la date prévue initialement lors de la réservation du séjour ou accepter que son chat n’est pas de chambre.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous pour venir visiter l’hôtel pendant les horaires d’ouverture à la clientèle.
À son arrivée, vous devrez remettre à l’établissement L’Arche de Lucette :
Si vous ne disposez pas de ces éléments, pour des raisons de sécurité évidentes, L’Arche de Lucette peut refuser l’accès à l’hôtel à votre chat.
Si vous ne pouvez pas prouver l’administration d’un traitement antiparasitaire (puces, tiques et vers) à votre chat, une pipette lui sera appliquée le jour de son arrivée et vous sera facturée.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux chambres est réservé au personnel de L’Arche de Lucette qui se chargera d’emmener votre chat dans sa chambre personnelle. La boite de transport de votre chat est conservée dans sa chambre.
En tant que propriétaire, vous êtes la seule personne habilitée à venir récupérer votre chat. Cependant, une autre personne peut venir chercher votre chat selon certaines conditions. Vous devez prévenir L’Arche de Lucette de ce changement en donnant le nom de la personne qui viendra à l’hôtel à votre place. Cette personne désignée par vos soins, devra se munir de sa carte d’identité et elle devra être en mesure de régler les prestations dues pendant le séjour du chat.
Vous pouvez bénéficier de services supplémentaires pour vous et votre chat durant son séjour à l’hôtel (envoi de photos, friandises,…). Ces prestations sont visibles sur le site internet. Elles devront être réglées en amont du séjour, lors de l’arrivée de votre chat.
En déposant votre chat à l’hôtel L’Arche de Lucette, vous acceptez que des photographies ou vidéos de votre chat soient postées sur les réseaux sociaux et cela pendant ou après son séjour à l’hôtel.
Votre chat disposera de sa chambre individuelle ou entre membres de la même famille. Dans cette chambre votre chat disposera de plateformes en hauteur, d’un espace litière, d’un espace repas et d’un espace confortable pour se reposer ou dormir. En journée, votre chat pourra accéder aux différentes pièces de l’hôtel selon ses envies. Pendant ses promenades, il pourra être amené à rencontrer les autres chats présents à l’hôtel. De ce fait, L’Arche de Lucette se réserve le droit de gérer le séjour d’un chat qui se montrerait excessivement agressif et qui perturberait la tranquillité des pensionnaires présents à l’hôtel.
Si votre chat n’est pas à l’aise avec ses congénères, il faudra le préciser sur sa fiche de renseignement. L’Arche de Lucette observera son comportement et lui proposera des sorties en toute sécurité. Dans tous les cas, L’Arche de Lucette ne pourra être tenue responsable des blessures qu’un chat pourrait provoquer à un autre chat présent à l’hôtel (voir paragraphe sur la responsabilité).
Si L’Arche de Lucette décide de stopper le séjour d’un chat montrant un comportement incompatible avec la quiétude de l’hôtel, les paiements déjà versés à l’hôtel ne seront pas remboursés en dédommagement de l’immobilisation de la chambre initialement réservée.
L’Arche de Lucette vous propose une pension complète pour votre chat avec des croquettes premium durant son séjour. Si vous souhaitez que votre chat conserve ses habitudes, vous pouvez fournir les croquettes de votre chat en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, aucune réduction de prix du séjour ne sera appliquée. S’il n’y a pas suffisamment de croquettes, L’Arche de Lucette fournira les mêmes croquettes que celles proposées à l’ensemble des résidents de l’hôtel.
L’Arche de Lucette vous propose les options suivante :
Si votre chat doit poursuivre un traitement vétérinaire durant son séjour cela est tout à fait possible. Pour cela, il faudra fournir son ordonnance et le traitement en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, la poursuite du traitement pourra se faire uniquement si le chat accepte de prendre son traitement facilement : par exemple, le chat prend son cachet directement en lui présentant. Si une nourriture de « camouflage » est nécessaire (écraser le cachet et mélanger la poudre dans de la pâtée, du jus de thon ou autres…), L’Arche de Lucette vous proposera ses produits de nourriture humide ou vous pouvez amener les vôtres en fonction des préférences gustatives de votre chat, en quantité suffisante pour couvrir la durée du traitement pendant son séjour. L’Arche de Lucette ne sera pas responsable si votre chat refuse de prendre son traitement et qu’il ne peut donc pas être poursuivi durant son séjour.
Si votre chat est diabétique, son traitement par piqûre d’insuline peut tout à fait être poursuivi à l’hôtel. Il faudra alors fournir en plus de son dossier médical, la fiole d’insuline (qui sera conservée au réfrigérateur) ainsi que les seringues en quantité suffisante. Néanmoins, il arrive que des chats ne mangent pas ou peu lors de leur arrivée pendant un temps d’adaptation à leur nouveau lieu de vie. L’Arche de Lucette apportera une attention toute particulière au chat diabétique, cependant L’Arche de Lucette ne sera pas responsable si durant son séjour ou après son séjour, le traitement du chat se retrouve modifié. L’Arche de Lucette se propose de poursuivre le traitement de votre chat afin de lui garantir la continuité de ses soins en votre absence, cependant, L’Arche de Lucette n’étant pas un cabinet vétérinaire, s’il y a le moindre doute, L’Arche de Lucette prendra contact avec vous et si vous ne répondez pas votre chat sera confié à un vétérinaire. Dans tous les cas, L’Arche de Lucette ne sera pas responsable des suites du traitement diabétique de votre chat et des soins qui pourraient en découler pendant ou après son séjour.
Votre attention est portée sur le FIV (sida du chat) : comme chez l’Homme, cette maladie peut être transmise par le sang et par voie sexuelle. Le fait que les chats soient tous stérilisés réduit fortement la probabilité de contamination (les chats stérilisés sont moins enclins à se bagarrer). Cependant, un chat ayant un test FIV négatif peut très bien l’attraper au cours de sa vie après avoir passé le test et ne pas montrer de signe extérieur de sa pathologie. Il n’existe actuellement pas de vaccin pour protéger votre chat du FIV.
Aussi, des maladies comme la Péritonite Infectieuse du chat (PIF), le FIV « sida du chat », la Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, des insuffisances rénales ou hépatiques, la teigne, peuvent être présentes dans l’organisme d’un chat sans que celui-ci ne montre de signes cliniques de maladie. Ces maladies peuvent être présentes depuis longtemps (des semaines, des mois, des années) chez le chat sans qu’aucun signe ne soit apparent. De ce fait, L’Arche de Lucette ne sera en aucun cas tenue responsable des maladies que votre chat pourrait montrer par des signes pathologiques pendant ou après son séjour.
Dans le cas d’un problème d’ordre vétérinaire, L’Arche de Lucette prendra contact avec vous. Si vous n’êtes pas joignable, votre chat sera confié à un vétérinaire. Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge du chat et les frais facturés par le vétérinaire seront entièrement à la charge du client. L’Arche de Lucette pourra avancer les frais vétérinaire mais ils devront impérativement être remboursés à L’Arche de Lucette. Si des frais vétérinaire sont nécessaires (déplacement chez le vétérinaire ou traitement à administrer), ils seront entièrement à la charge du client.
L’Arche de Lucette s’engage à apporter toute l’attention nécessaire à chaque chat présent à l’hôtel. L’Arche de Lucette ne pourra être tenue responsable du décès d’un chat pendant ou après son séjour à l’hôtel.
Pendant son séjour à l’hôtel, il n’y a pas de transfert de responsabilité à la société L’Arche de Lucette. Le client reste propriétaire et responsable de son chat durant la totalité de son séjour à l’hôtel. De ce fait, L’Arche de Lucette ne sera pas tenue responsable des blessures provoquées ou subies par un chat durant son séjour à l’hôtel.
En confiant son chat à l’hôtel L’Arche de Lucette, le client accepte que son chat puisse accéder aux différentes plateformes proposées et présentes dans les différentes pièces de l’hôtel auxquelles il a accès. Le chat est un animal de nature indépendante et imprévisible, le client accepte que si son chat refuse de retourner dans sa chambre à la fin de la journée, il pourra passer la nuit dans la pièce où il se trouve lors de la fermeture de l’hôtel. Le bien-être du chat sera toujours prioritaire.
La nature même du chat empêche que l’on ait un contrôle permanent sur lui, de ce fait, L’Arche de Lucette ne sera pas responsable s’il arrive un accident à votre chat suite à son utilisation des objets présents dans son environnement (plateformes, étagères, jouets, coussins, meuble, autres….).
L’abandon d’un animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (article 511-1 du Code Rural).
Si vous ne vous présentez pas le jour prévu pour le départ de votre chat, passé un délai de 8 jours, votre chat sera considéré comme un animal abandonné. De ce fait, L’Arche de Lucette pourra en disposer sans recours possible de la part du propriétaire. Une plainte sera alors déposée auprès des autorités compétentes.
Le client reste redevable des sommes engagées pour cette procédure et des frais qui en découleront. Il devra aussi régler les prestations relatives au séjour de son animal.
Le règlement total ou partiel des prestations de la société L’Arche de Lucette entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de service sans réserve.
En acceptant ces conditions, le client propriétaire du chat autorise L’Arche de Lucette à prendre les décisions nécessaires pour la santé de son chat auprès d’un vétérinaire et décharge la société L’Arche de Lucette de toute responsabilité, en cas de suivi de traitement de l’animal durant son séjour, des conséquences de sa prise de décision en cas d’urgence vétérinaire et des soins de suite de l’animal liés à cette décision, ainsi que de toute responsabilité liée à la blessure d’un animal causée par l’utilisation des objets présents dans l’environnement du chat ou causés par un autre chat présent à l’hôtel durant son séjour.
PETSITTING
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre A Vos Pat’, ci-après dénommée « le Petsitter », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre des prestations de services de petsitting proposées par le Petsitter.
Le Petsitter propose les prestations de services de petsitting suivantes :
Le Petsitter intervient dans les communes suivantes :
Le Petsitter peut se déplacer en dehors de ces zones, moyennant un supplément kilométrique. Les tarifs applicables sont disponibles dans l’annexe des CGV.
3.1 Le Client peut effectuer une réservation auprès du Petsitter par les moyens suivants :
3.2 Un devis gratuit peut être établi par le Petsitter et envoyé au Client par mail. Ce devis est une estimation, les informations pouvant être complétées lors de la pré-visite.
3.3 Une pré-visite est obligatoire afin de définir précisément les besoins du Client et d’établir le contrat.
3.4 La réservation est effective après :
3.5 La pré-visite sera facturée 5€ si le contrat n’est pas signé.
3.6 Pour un Client déjà connu, les étapes de réservation peuvent être réalisées de manière dématérialisée (échange de mails, contrat signé scanné, virement bancaire pour l’acompte, etc.).
3.7 Le Petsitter se réserve le droit de refuser une réservation dans les cas suivants :
3.8 Si le Petsitter refuse la prestation après la pré-visite, celle-ci ne sera pas facturée au Client.
4.1 Les tarifs des services sont disponibles sur le site internet du Petsitter : avospat.fr/chats et avospat.fr/chiens. Ils sont également disponibles dans un document annexe aux présentes CGS.
4.2 Le Petsitter se réserve le droit de modifier ses CGS et ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.
4.3 La durée des prestations et les tarifs applicables sont mentionnés dans le contrat de garde d’animaux à domicile.
4.4 Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
4.5 Le montant total à régler comprend le prix de base des prestations et les éventuelles options payantes. Exemples d’options payantes :
4.6 Aucun frais de gestion ni de dossier ne sera facturé au Client.
4.7 Un devis personnalisé est établi sur demande pour toute prestation ne figurant pas dans la grille tarifaire.
4.8 En cas d’urgence vétérinaire nécessitant un déplacement et du temps de prise en charge par le Petsitter, ces frais seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.
4.9 Si les animaux manquent de nourriture ou de litière pendant la prestation, le Petsitter pourra acheter le nécessaire. Ces frais, incluant un forfait de 10€ et le coût des achats, seront facturés au Client. Le Client s’engage à fournir une quantité suffisante de nourriture et de litière pour la durée de la prestation.
4.10 Le Client s’engage à rembourser les frais engagés par le Petsitter sur présentation des justificatifs, dès son retour.
5.1 La pré-visite est gratuite et n’engage aucune des parties. Elle permet au Petsitter de prendre connaissance de l’animal et de son environnement.
5.2 Lors de la pré-visite, le Petsitter remet au Client un contrat de garde à domicile, qui précise les informations nécessaires et le tarif final.
5.3 Le contrat prend effet à la date de sa signature et après le versement de l’acompte.
5.4 Un acompte de 50% est demandé à la signature du contrat.
5.5 Le solde de la facture est payable au plus tard avant le début de la prestation.
5.6 La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de la pré-visite.
5.7 La restitution des clés est gratuite si elle n’entraîne pas de déplacement supplémentaire pour le Petsitter.
5.8 Si le Client demande une restitution des clés selon des modalités spécifiques (ex : boîte aux lettres), cela se fait à ses risques et périls et sera mentionné au contrat. Le Petsitter décline toute responsabilité en cas de vol ou perte des clés dans ce cas.
Le Petsitter accepte les règlements :
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai et sauf cas de force majeure (voir Article 9 – Force Majeure), aucun remboursement ne sera effectué.
Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour toute prestation réservée dans un délai inférieur à 14 jours tel que signifié dans le contrat.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de « A Vos Pat’ ».
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de « A Vos Pat’» et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Il s’agit d’un évènement qui remplit les trois caractéristiques suivantes : imprévisible, irrésistible (insurmontable) et qui échappe au contrôle des personnes concernées.
Dans de telles circonstances, « A Vos Pat’ » prévient le Client dès que la situation le permet et s’efforce au mieux de trouver une solution.
Le contrat liant « A Vos Pat’ » et le Client sera suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. La responsabilité de « A Vos Pat’ » ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations.
« A Vos Pat’ » étant une entreprise ouverte 7 jours sur 7, elle se réserve le droit de fermer quelques jours par an pour la prise de congés et jours de repos. Les dates seront communiquées au plus tôt sur le site internet et les réseaux sociaux.
Le Petsitter a souscrit une assurance Multirisque Professionnelle RCPH278391764 auprès de l’assureur ORUS, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Le Petsitter déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant les dommages que l’animal pourrait subir ou causer pendant la prestation.
Le Client doit également avoir une assurance habitation et responsabilité civile pour son domicile.
Le Petsitter déclare détenir les agréments et attestations obligatoires pour exercer son activité : ACACED Chiens et Chats N° 2024/0379-87bd délivré le 26/09/2024.
Le médiateur compétent pour le secteur d’activité de Petsitter est la Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la Consommation – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
Le Petsitter est labellisé France Petsitters sous le numéro 04202572-A0BF62CA.
12.1 Le Petsitter s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être animal.
12.2 En cas de problème ou de maladie de l’animal, le Petsitter s’engage à contacter immédiatement le Client.
12.3 Si nécessaire, et avec l’accord du Client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le Client n’est pas joignable et que la situation est urgente, le Client autorise le Petsitter à contacter le vétérinaire le plus proche et à transporter l’animal.
12.4 Les frais vétérinaires (visites, médicaments) sont à la charge du Client, ainsi que les frais engagés par le Petsitter (déplacements, temps d’attente).
12.5 L’administration de médicaments aux animaux se fait uniquement sur présentation d’une ordonnance vétérinaire. Le Petsitter s’en tiendra strictement à l’ordonnance et ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé liés au traitement ou à l’aggravation de l’état de l’animal.
12.6 En cas d’urgence vétérinaire concernant l’animal gardé, le petsitter se rendra en priorité chez le vétérinaire référent, le Dr Bruno Peugnet, situé au 45 Bis rue des Maillets, 72000 Le Mans, afin qu’il prodigue les soins nécessaires. Le client sera informé de la situation au plus tôt. Toutefois, le petsitter se réserve le droit de conduire l’animal directement chez le vétérinaire en cas d’urgence avérée, primant sur une information préalable.
12.7 Le client s’engage à informer précisément le petsitter de tout problème de santé préexistant de son animal, en fournissant toutes les informations et instructions nécessaires (ordonnances, traitements, etc.). La prise en charge d’animaux ayant des problèmes de santé est soumise à l’acceptation du petsitter. La responsabilité du petsitter ne saurait être engagée en cas d’aggravation de l’état de santé préexistant ou de survenance de crises liées à ces conditions, dès lors que les instructions fournies ont été respectées.
12.8 Le Petsitter ne pourra être tenu responsable :
12.9 Le Client s’engage à :
13.1 Les parties s’engagent à une obligation générale de confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant et après la durée du contrat.
13.2 Le Petsitter s’engage à ne pas divulguer d’informations concernant le domicile du client à des tiers.
13.3 Le Petsitter s’engage à ne pas vendre ou céder les données personnelles du Client. Ces données seront supprimées sur demande écrite du Client. En l’absence de demande, elles seront conservées pendant 5 ans.
13.4 Le Petsitter s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du Client et à n’utiliser que les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
13.5 Tout problème ou anomalie constaté au domicile du Client sera signalé dans les plus brefs délais.
Les photographies et vidéos réalisées pendant les prestations sont la propriété du Petsitter.
Leur transmission au Client est comprise dans le forfait. Le Client peut les utiliser à titre personnel.
Sauf opposition écrite du Client, le Petsitter peut diffuser ces images à des fins promotionnelles, en veillant à ne pas porter atteinte à la vie privée du Client.
Le Petsitter ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des images par un tiers.
Le Client ne peut pas poursuivre le Petsitter pour atteinte au droit à l’image ou demander une rétribution.
Tout contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social du Petsitter.
