Pet sitting
Le propriétaire sollicite Mme Riondet Savannah en qualité de pet sitter suivant les périodes détaillées par les factures et devis.
Elle devra prendre soin des animaux désignés par la fiche client.
Dans le cadre de sa prestation, Mme Riondet Savannah s'engage à effectuer les différents missions demandées par le propriétaire.
Si besoin, Mme Riondet Savannah s'engage à amener l'animal chez le vétérinaire référent renseigné sur la fiche client. Les frais seront avancés et remboursés par le propriétaire de l'animal. L'accord du propriétaire est toujours demandé sauf si urgence vitale. Les frais kilométriques devront également être remboursés.
Pour le propriétaire :
Je m'engage à :
* Mettre à disposition de la pet sitter le carnet de santé et carte d'identification de l'animal avant chaque visite.
* Une boite de transport pour les chats en cas de transport au vétérinaire
* Le matériel nécessaire pour l'entretien courant des pièces
* Laisse, longe et collier pour les chiens, les outils coercitifs étant interdits
* La nourriture prévue ainsi que les doses nécessaires
* L'ordonnance si soin vétérinaire à effectuer
Règlement
Du fait de son statut et conformément à l'article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable.
Un devis est envoyé avant la garde, une fois signé il vous engage à régler les frais dans leur totalité.
Pour les prestations de plus de 100 euros, un acompte de 30% vous est demandé à la signature du contrat.
Il est non remboursable si annulation de la garde avant 72h.
La facture doit être réglée dans son intégralité au maximum 15 jours après la garde par le moyen de paiement du choix du client.
En cas de difficultés de paiement, contacter Mme Riondet Savannah afin de trouver des facilités de paiement.
Si des frais ont été engendrés pendant la garde, le client s'engage à rembourser la pet sitter sur présentation d'une facture et ticket de caisse.
Durée du contrat
Ce contrat est conclu entre les partis définis dans le protocole d'accord et n'est recevable que pour les parties mentionnées. Il est valable jusqu'à ce que l'un des deux partis en demande la fin ou la nécéssité d'ajouter une modification.
Présentation de l’entreprise
O’poil éducation est une entreprise proposant des services d’éducation, rééducation, pet sitting et photographie canine pour chiens.
La gérante est Mme Riondet Savannah
Siège social : 27 grande rue, 70110, Autrey les cerre
Contact :
Téléphone : 06 07 60 47 67
Conformément à la réglementation, Mme Riondet Savannah dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
ACACED chien
Assurance responsabilité civile professionnelle chez la maaf
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIREN 888317732
Activité de pet sitting
Réservation
Les réservations s’effectuent par téléphone, mail, réseaux sociaux et formulaire du site internet.
Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et partagé.
Une pré-visite est obligatoire avant toute garde.
Mme Riondet Savannah se réserve le droit de refuser la garde si :
· Le chien est agressif et pourrait blesser.
· Le chien présente une maladie contagieuse
· Utilisation de matériel pouvant causer des blessures au chien (Colliers étrangleurs, torcatus, colliers électriques
Annulation d’une réservation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, pour une annulation de garde moins de 72h avant celle ci, l'acompte n'est pas remboursable.
Pré-visite
Avant l'absence du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
- Faire connaissance avec le client
- Rencontrer l'animal,
- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal
- Établir le contrat de garde décrivant la prestation,
- Récupérer le double des clés du domicile du client
Visite
Pendant les visites, Mme Riondet Savannah s’engage à tenir les activités suivantes en fonction de la demande
· Nourrissage et remplissage de la gamelle d’eau
· Nettoyage des accidents causés par l’animal
· Brossage, hygiène des yeux et des oreilles
· Administration de médicaments, uniquement sur ordonnance
· Envoi de nouvelles (photos, sms, etc) pendant toute la durée de la garde.
· Promenade de l’animal
· Jeux et activités enrichissantes pour l’animal en visite à domicile
Promenade
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, la promenade s’effectue en longe. Si le client ne peut pas fournir de longe, elle sera apportée par Mme Riondet Savannah.
Le harnais ou collier doit être mis à disposition par le client.
Les colliers étrangleurs, torcatus ou colliers électriques sont strictement interdits et Mme Riondet Savannah se réserve le droit de demander un autre type d’harnachement afin d’accepter la garde.
La promenade dure entre 20 et 50 minutes, elle se fait aux alentours du domicile du client.
Tout autre matériel nécessaire au bon déroulement de la garde doit être fourni par le client.
Tarifs
Les tarifs se déclinent selon le forfait :
Visite à domicile 30min : 15 euros
Visite à domicile 1h : 20 euros
Visite à domicile 2h : 38 euros
Un supplément de 3 euros sera demandé pour tout chien supplémentaire dans le foyer.
Mme Riondet Savannah se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client. Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Mme Riondet Savannah pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
Frais de déplacement :
De 0 à 10km - Gratuit
De 10 à 15km- 5 euros
De 15 à 20 km - 10 euros
De 20 à 25km - 15 euros
Modalités de paiement
L’intégralité de la prestation doit être réglé au maximum 15 jours après l'édition de la facture. Il peut se faire par chèque, virement ou espèce.
Pour toute difficulté de paiement, le client contactera Mme Riondet Savannah pour établir un plan de facilité de paiement.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. Pour toute garde annulée moins de 72h avant la garde, l'acompte n'est pas remboursable
Assurance et responsabilité
Mme Riondet Savannah déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Mme Riondet Savannah ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Mme Riondet Savannah décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.)
Obligations du client
Le client s’engage à :
· Donner des informations véridiques sur le comportement du chien
· Assurer qu’il y ait de la nourriture en quantité suffisante pour la durée de la garde
· Mettre à disposition le matériel nécessaire pour le bon déroulement de la garde
· Régler la totalité de la prestation
· L’ordonnance et les médicaments pour les chiens nécessitant des soins
Photographie canine
Les presentes conditions generales de vente creent un accord legal et s’appliquent à toutes les commandes et à
toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Savannah Riondet propose des prestations photographiques privées et publiques.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhesion sans
reserve aux presentes conditions generales de vente, sauf conditions particulieres consenties par le photographe
au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une
valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la
prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait par email, téléphone, instagram ou facebook (suivant les
informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme
fotostudio.io.
Toute commande doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date,
lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par
envoi d'email.
A défaut de réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne
s’engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils
sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de
commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Le solde sera payé par le client en espèces, chèque ou virement le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera
que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitee par un client ne pourra etre prise en compte que si la
demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prevue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours
ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation
effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été
réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que
conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force
majeure pour le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Savannah Riondet ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre
photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis a une obligation de resultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des
images de qualite, tel que stipule dans la commande. Le contenu de ces images est laisse a l’appreciation
artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des
goûts du client.
Article 6 : obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement
convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues
de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de degats
materiels causes par le client ou l’enfant ou toute autre personne presente dans le studio, ceux-ci devront etre
rembourses dans leur integralite.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est
propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe
est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplementaire demandee par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le
droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitees par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Savannah Riondet met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs delais (maximum un
mois).
Un retard de livraison ou d’execution ne peut etre invoque par le client pour demander la resiliation du contrat,
reclamer des dommages et interets ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyees au client par lien de téléchargement ou via une galerie
privee accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numeriques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriete du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière
responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis
au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc,
le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en
extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la
prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force
majeure est caractérisée.
Savannah Riondet se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou
maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une
autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages
et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation
empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans
pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1
et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe
et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est
pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication
sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de opoil70
Le client detient les droits d’impression et de reproduction des photos a des fins privees uniquement sauf accord
prealable.
Article 12 : droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son
activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment
de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De
même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le
photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à
assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la
prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies
exclusivement par le
droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à
toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence
exclusive des juridictions
françaises et plus particulièrement des tribunaux de
ville
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions generales de vente ci-dessus
La signature de ce contrat vaut pour accord d'utilisation des photos par la photographe
