RÈGLEMENT DE LA PENSION
Article 1 : Identification et vaccination
Ne sont admis que les animaux identifiés (par tatouage ou par puce électronique) et à jour de leurs vaccins.
En plus du CHPPIL, la vaccination contre la toux du chenil est rendu obligatoire.
La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais non obligatoire.
La copie de la page / des pages de vaccination du (des) carnet(s) doit être enregistrée(s) sur votre espace client avant le début du séjour ou transmis par mail / MMS à la pension.
Dans les cas où le / les documents ne sont pas transmis ou à jour, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée et votre animal pourra se voir refusé par sécurité pour lui-même et pour les autres congénères présents au sein de la structure.
Dans le cas d'une contamination par votre animal (en défaut de vaccinations) envers d'autres animaux présents au sein de l'élevage et de la pension, les frais vétérinaire engendrés par le non-respect des règles sanitaires de sécurité seront intégralement à votre charge.
ARTICLE 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui ne serait pas à jour de ses vaccins.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait agressif.
Les propriétaires de femelles non stérilisées ont l'obligation de stipuler la date des dernières chaleurs au plus tard le jour de l’entrée en pension de celles-ci. Dans le cas où la femelle s'avererait être en chaleurs le jour du début du séjour, celle-ci sera refusée. De même, dans le cas où les chaleurs de la femelle débuteraient durant le séjour, nous seront contraints de vous imposer le retour de l'animal au sein de votre domicile.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces, poux et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour.
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une visite vétérinaire.
Article 3 : Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.
Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.
Article 4 : Maladies et accidents
Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal en le stipulant dans son espace client.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de celui-ci ou par le vétérinaire habituel de l’animal. Les frais découlant de ces soins devront être payés ou remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.
Article 5 : Fugue
En cas de fugue de l’animal lié à un défaut de son harnais ou de son collier (usure, mauvaise taille, etc…), la pension ne sera en aucun cas responsable des dommages liés à celle-ci.
De même, dans le cas où l’animal serait destructeur au point d’endommager son lieu de vie / de jeux ou encore le matériel mis à sa disposition durant son séjour et de s’enfuir, la pension ne pourra en être tenue pour responsable.
Article 6 : Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il pourra être pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès aux frais du propriétaire.
Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée.
Article 7 : Retard / Abandon
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension dans les meilleurs délais.
La pension pourra garder l'animal dans la limite des places disponibles et moyennant une facturation supplémentaire.
La pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou fourrière) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 8 : Facturation
Le propriétaire devra fournir l’aliment habituel de son animal en quantité suffisante moyennant facturation le cas échéant.
NB : A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux. Il est également possible qu’il présente des allergies alimentaires.
La pension ne peut être tenue pour responsable.
Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal.
Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire et ce, quelque soit la situation.
Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension. Ainsi, les destructions et dégradations pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Rappel : Dans le cas d'une contamination par votre animal (en défaut de vaccinations) envers d'autres animaux présents au sein de l'élevage et de la pension, les frais vétérinaire engendrés par le non-respect des règles sanitaires de sécurité seront intégralement à votre charge.
Article 9 : Réservation / Paiement
Suite à de trop nombreuses réservations impayées ou de demande de séjour en pension non honorées, toute réservation fera l’objet d’un paiement immédiat.
Aucune somme payée ne sera remboursée, aucun avoir ne sera émis quelque soit la situation.
Un non-paiement immédiat pourra entraîner le non-maintien de la dite réservation.
Aucune pré-visite de la pension n'est autorisée suite à différents abus répétés mais aussi dans un souci de prophylaxie sanitaire et de bien-être animal.
La taille du box choisi pourra en être changé par la pension selon différents critères (taille de l'animal, nombre de chiens par box pour les familles, ententes avec le voisin congénère...).
Article 10 : Chiens catégorisés ou dangereux.
Si la pension peut prendre en charge un chien catégorisé, les propriétaires devront apporter pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal.
La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avèrait dangereux et d'exiger le départ immédiat de celui-ci.
Article 11 : Jours et horaires des accueils et des départs
Les accueils et les départs des pensionnaires comportant au minimum 1 nuitée se font du lundi au samedi entre 13h30 et 14h30 et entre 17h30 et 18h30 selon le choix effectué et notifié sur l'espace client.
ARTICLE 12 : TARIFS
Nous consulter.
ARTICLE 13 : Droits d’image
Le propriétaire de l’animal autorise la prise et diffusion de photos et de vidéos dans le cadre de l’activité de la pension.
ARTICLE 14 : Départs anticipés et annulations
Les départs anticipés et ce quelqu'en soit la cause (ou le parti prenant la décision), ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Il est rappelé qu'il en est de même pour les annulations.
De plus et dans un souci de bien-être animal, il est évident que dans le cas où votre animal serait en souffrance au sein de la pension démontrant diverses manifestations nous alertant (repli sur soi, manque d'appétit, agressivité, aboiements et/ou pleurs prononcés, destructions, fortes agitations etc...), vous serez dans l'obligation de venir chercher votre animal.
Il est rappelé également de bon sens que vous serez également dans l'obligation de venir chercher votre animal dans le cas où celui-ci se montrerait dangeureux pour lui-même ou pour les autres (humains et canins).
ARTICLE 15 : Validité du règlement intérieur et du contrat de réservation
Le présent règlement intérieur dûment daté / signé est valable durant toute la durée de sa version.
Celui-ci ainsi que le contrat de réservation sont considérés comme accepté dès lors où le paiement est effectué et donc la réservation confirmée.
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ARTICLE 16 : Litige
