Conditions Générales
Information Entreprise
B'Dog
Gérant Bruno Bessa
Siret : 90222808900014
Contact :
07 67 51 97 03
bessa.dogcat@gmail.com
www.bdog.fr
Réservation
Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (bessa.dogcat@gmail.com) ou via le formulaire de réservation sur le site internet (www.bdog.fr) ou directement par SMS ou Whatsapp ou encore via Instagram par message privée à @bdog.fr.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être établi.
Pour l’établissement du devis, le client fera part à B'dog des informations suivantes :
* Le nombre d’animaux
* La date du premier et du dernier jour de garde ou visite
* Le nombre des promenades
* La fréquence des visites ou promenades souhaitée (une fois par jour…)
* Nom, prénom et adresse du client (nécessaires pour calculer les frais kilométriques supplémentaires si hors périmètre d’intervention).
Ce devis est valable pendant 72h.
Le client, s’il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail.
À ce moment un dépôt de garantie de 15% du montant prévu dans le devis sera demandé.
Dès l’acceptation du devis et des CG, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (art. L121-20 du code de la consommation).
Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai (art. L121-20-2 du même code).
Composition des services proposées
La prestation se compose par la pré visite obligatoire, la signature de contrat et possible remise de clés, la période d'essai, la prestation prétendue et la restitution des clés.
Pré visite
Quelque soit la prestation prétendue la pré visite est obligatoire et a un coût de 20€ ( déductibles en cas de réalisation de prestation ), la visite dure en moyenne 30-45 minutes nécessaire pour tout nouveau client ou pour les clients n'ayant pas bénéficié d'une prestation depuis plus de 2 ans. Pour une pré visite à votre domicile des frais kilométriques sont ajoutés.
Pour les gardes en colonie et crèche :
- une rencontre à mon domicile est plutôt conseillée ( voir conditions d'accueil… ) ;
- une garde d'essai d'une durée de 2 jours ( la garde d'essai a un coût de 50€ ).
Pour les visites, promenades et home sitting :
- une pré-visite à votre domicile.
La pré-visite permet :-
- avoir un premier abord avant toute prestation ;
- d'échanger quelques informations importantes concernant les habitudes de l'animal et son environnent ;
- la prise de note des consignes et répondre a toute autre question ;
- l'éventuelle signature du contrat avec le possible versement du montant ;
A l’issue de la pré-visite, B'Dog se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Lorsque le client refait appel à nos services pour des prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite est facultative.
Gardes en colonie/crèche
Lors des gardes en colonie et en crèche, la prestation inclut :
- une maison sécurisé avec un jardin entièrement clôturé ( double grillage ) ;
- eau à volonté ;
- nourriture en quantité suffisante ( fournie par le client en suivant ses recommandations ) ;
- des séances de jeux ;
- un suivi quotidien de leur état de santé ;
- les soins éventuels à prendre durant la garde ( suivant vos recommandations ) ;
- l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux par le biais de messages, photos et vidéos.
Si un animal venait à se blesser ou tomber malade durant la garde, le client donne le droit à B'Dog d’emmener l’animal chez le vétérinaire traitant dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat ou chez le vétérinaire sanitaire de B'Dog.
La garderie en crèche est comptée dès l'arrivée de l'animal, ce service n'est pas proposé le dimanche ou en jour férié.
La garderie en colonie est comptée en journées sujet a un séjour minimum de 3 jours ( ou de 4 jours pour ceux qui profitent d'un tarif minimum ).
Aucune arrivée et/ou départ sera réalisé le dimanche ou jour férié.
Les gardes en crèche seront soumises au même tarifs que les gardes en colonie pendant certaines périodes de l'année ( l'été du 1 juillet au 31 août et l'hiver du 15 décembre au 10 janvier ) et 4 jours minimum seront facturés tout au long de cette période.
Visites/sorties
Lors des visites, 3 passages minimum seront facturés, cette prestation inclut :
- le nettoyage de leurs matériaux ( litière, gamelle, coussin… ) ;
- le renouvellement de l’eau et de la nourriture ( suivant vos recommandations ) ;
- un temps de présence pour les jeux et/ou câlins ;
- les soins, à apporter durant la durée des visites (traitement médical, hygiène des yeux et oreilles, brossage…) selon vos indications et/ou prescription médicale ;
- l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux, par le biais de messages, photos et videos ;
- le relevage du courrier ( si sollicité ) ;
- l’arrosage de vos plantes ( si sollicité ) ;
- l’ouverture et la fermeture des volets ( si sollicité ) ;
- entrée et/ou sortie des poubelles ( si sollicité ) ;
- le nettoyage de son environnement causés par des petits accidents durant votre absence ( urines ou selles en dehors de la litière, plantes ou objets renversés etc... ).
B'Dog ne se substitue pas une entreprise de nettoyage.
Sortie collective
Lors des sorties, la prestation inclut :
- la balade telle qu’elle est définie dans le contrat ;
- les frais kilométriques au delà de la zone d'intervention ;
- la remise à niveau de l’eau après la promenade chez vous ( si vous êtes absent ) ;
- de l’envoi de nouvelles par messages, photos ou vidéos, au début et à la fin de chaque promenade ;
- douche/rinçage de votre animal en cas de salissement ;
- brossage et nettoyage des oreilles et des yeux.
Si un chien venait à se blesser durant la promenade, le client donne le droit à B'Dog d’emmener l’animal chez le vétérinaire traitant dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat ou chez le vétérinaire sanitaire de B'Dog.
Home sitting
Lors des gardes en Home Sitting, la prestation inclut :
- une surveillance de votre domicile ;
- le renouvellement d'eau ;
- des sorties ( si souhaitée ) ;
- arrosage des plantes, jardin…
- nourriture en quantité suffisante ( fournie par le client et selon vos recommandations ) ;
- l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux par le biais de messages, photos et vidéos.
- entretien de la maison ( selon vos demandes et compétences du pet sitter )
La remise des clés
La remise des clés se fait lors de la pré visite. Des frais supplémentaires sont appliqués pour tout autre déplacement.
A la fin des visites ou promenade, la remise des clés s’effectue en main propre à une date convenu au moment de la pré visite.
La restitution des clés pourra se faire par boite aux lettres, si le client le souhaite en assumant tous les risques impliqués.
Obligations du client
Pour les gardes et les visites, le client devra fournir en quantité suffisante selon l’animal et la prestation demandée :
- la nourriture ;
- la litière ;
- le traitement médical éventuel ;
- les accessoires et produits d’hygiène ;
- le carnet de santé de l’animal ;
- les produits ménagers et le matériel nécessaires pour l’entretien de l’espace de vie de l’animal ( gamelles, bac à litière… ) ;
- la caisse de transport ;
- les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant expressément B'Dog à conduire l’animal chez son vétérinaire sanitaire agréé si besoin.
En cas de besoin, le client autorise expressément et donne tous pouvoirs à B'Dog pour effectuer des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client.
Pour les promenades le client doit impérieusement fournir :
- la laisse et son harnais ou collier en bon état ;
- du matériel pour essuyer le chien au retour de la balade ;
- les autres accessoires éventuels aux besoins de la balade ( jouets, muselière etc... ) ;
- le carnet de santé ( à disposition ).
Le client s’engage également à informer B'Dog :
- de l’état de santé de l’animal ;
- de son comportement général ;
- du passage d’une tierce personne durant la prestation pour les visites ou promenades ;
- la existence des caméras ou autres moyens de surveillance dans la maison.
Enfin, le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l’animal.
“ B'Dog ” ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par l’animal ou d’un désagrément causé par le passage d’une tierce personne.
En cas d’information erronée donnée par le client, B'Dog ne peut être tenue responsable des conséquences.
Modalités de paiement
Le contrat peut être signé au moment de la pré visite ou au moment de la demande de réservation.
Nous laissons également une période de réflexion de 7 jours après la signature de contrat ( voir paragraphe annulation ). Il faudra nous renvoyer le contrat signé, par mail ou courrier postal.
Les paiements se font dès confirmation de réservation/signature de contrat :
- intégralement ( pour tout montant inférieur à 100€ ) ;
- en acompte de 40%.
En tout état de cause, la prestation doit être réglée en totalité avant le début de la prestation.
Le montant pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées ( nourriture en quantité insuffisante, visite vétérinaire durant la prestation, des retards... ).
B'Dog accepte les règlements :
- en espèces ( en main propre ) ;
- virement bancaire ( demander le RIB ) ;
- paiement en ligne/carte bancaire.
Annulation/remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 14 jours ( articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation ).
A compter de la validation du devis par le client (accord mail ou retour du devis signé), toute annulation formulée (partielle ou totale) pourra faire l'objet d'une facturation ( voir paragraphe modalité de paiement ).
Les frais d’annulation, correspondant au montant partiel ou total de la prestation initialement prévue, sont calculés à partir de la modalité de paiement choisi.
En cas de retour anticipé alors que la prestation est en cours aucun remboursement sera effectué.
Si le client demande de poursuivre la prestation au-delà des dates convenues dans le contrat initial, il devra prévenir B'Dog le plus rapidement possible.
Selon les disponibilités de B'Dog, la prestation demandée se fera dans les mêmes conditions que le contrat initial. B'Dog fera part au client d’une facture par mail, avec les prestations ajoutées, à la fin de la garde.
En fonction de ses disponibilités, B'Dog peut se réserver le droit de refuser toute réservation de garde supplémentaire.
Aucun remboursement sera effectué si la période de rétraction est dépassé ni pour les règlements déjà versés.
Décès d'un animal
En cas de maladie ou d’accident, le responsable de la pension s’engage à soigner l’animal dont il a la garde, mais décline toute responsabilité en cas de décès, sauf faute avérée de celui-ci.
Les frais vétérinaires engagés pour prodiguer les soins sont à la charge du propriétaire de l’animal.
En cas de décès de l’animal, celui-ci sera confié au vétérinaire de l’établissement.
Si le propriétaire le souhaite, une autopsie sera pratiquée. Les frais occasionnés à cet effet seront à la charge du client.
Abandon d'un animal
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date stipulée sur le contrat, le client s’engage à en aviser B’DOG et à appliquer les conditions demandées.
A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné.
Après ce délais la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux ( ou refuge )ient.
Horaires/retards
Une heure sera convenue pour la réalisation de la prestation et le bon fonctionnement de la pension.
Pour les gardes en crèche les arrivées se font idéalement entre 8h-9h30 et les départs entre 18h-19h30 mais toute autre heure pourra être convenu soumis aux disponibilité du pet sitter.
Pour les gardes en colonie les arrivées se font entre 8h et 19h30.
Fonctionnement et horaires de contact de la pension disponibles de lundi à samedi de 8h-19h30 ( indisponible les dimanches et jours fériés pour toute arrivé et/ou départ pour les gardes en crèche et colonie ) adapter le séjour aux conditions mentionnées.
Le respect des horaires et des rendez-vous sera fortement apprécié.
15 minutes de retard sont tolérés, si changement/annulation le pet sitter doit être prévenu dès que possible.
Si le pet sitter n'est pas prévenu ou si le client dépasse le temps toléré une compensation de retardement pourra être ajoutée et l'arrivée et le départ des animaux refusés pour les prestations en crèche et colonie.
Check-up de Santé
Un bilan de santé doit être effectué avant toute prestation.
Une visite chez le vétérinaire est fortement recommandée pour un check-up complet et beaucoup plus rassurant, car dans ce cas le vétérinaire procède à un examen complet, dans l’optique de prévenir ou détecter éventuelles maladies, insuffisances et/ou une pathologie quelconque.
Il s’agit aussi de savoir si le chien/chat est en bonne santé générale, affiche un poids normal et est libre de tous parasites, comme des puces ou des tiques.
Autrement vous confirmez la bonne santé générale de votre animal au moment de la prestation.
7 vaccins conseillés (chien)
la maladie de Carré ;
l’hépatite de Rubarth ;
la parvovirose ;
la leptospirose ;
(la toux du chenil vaccin obligatoire)
la rage ;
la piroplasmose.
5 vaccins conseillés (chat)
la rage ;
la leucose ;
le typhus des chats ;
la chlamydiose ;
le coryza.
Droit à l'image
B'Dog fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de ses animaux pendant la prestation.
S’il accepte, B'Dog pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Confidentialité
B'Dog s’engage à respecter la confidentialité des coordonnées de ses clients.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique.
Les données recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la clientèle et l’envoi d’informations commerciales (que le client peut refuser de recevoir s’il le souhaite).
Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à B'Dog et ses éventuels sous-traitants.
Responsabilité
Le client reste responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation. Sauf faute grave reconnu imputable à B'Dog.
La responsabilité de B'Dog ne saurait en outre être recherchée, en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Pour les visites et promenades, le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ.
B'Dog ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc).
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal.
Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour B'Dog.
Garantie
Conformément à la réglementation, B'Dog dispose du certificat de capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.
B'Dog est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
