PREAMBULE

Bleizez Breizh est une entreprise individuelle spécialisée dans l'éducation canine et la garde d'animaux, elle s'adresse à tous les propriétaires de chiens/chats/nacs quel que soit l’âge ou la race.

Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bleizez Breizh et de son client dans le cadre de la vente des services que l’entreprise propose, et notamment : bilan comportemental, cours d’éducation individuels et collectifs, balades collectives, aide à l’adoption, promenade & garde d’animaux, médiation animale et stage cynophobie.

Cette liste n’est pas exhaustive et Bleizez Breizh se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service. Le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

La signature d’un contrat avec Bleizez Breizh implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CONDITIONS GENERALES dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement et en avoir tenu compte avant son achat.

INFORMATIONS LEGALES

SIEGE SOCIAL

E.I CAMILLE CASTRIC

25 A rue elie freron

29120, pont l’abbé

CONTACT

Camille Castric

Tel: 06.27.50.20.59

Mail: bleizez.breizh29@gmail.com

ETABLISSEMENT

Forme juridique: entreprise individuelle

Gérant: Camille Castric

Nom commercial: Bleizez Breizh

Siren: 902 404 367

Siret: 902 404 367 00010

Code APE: 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

RC PROFESSIONNELLE

Nom de l’assureur: Orus

N° RC pro: N°RCPH278353913

Site internet: https://www.orus.eu/

ACACED

Chiens: n°2021/3c02-50a6

Chats/Nac: n°2024/cabd-f723

FORMATION ÉDUCATEUR CANIN

Établissement de formation: SAS Amandine Samson

Nom de la formation: éducateur canin professionnel

Date de délivrance: 30/04/2021

FORMATION PECCRAM

Établissement de formation: SAS FIMAC Canin

Nom de la formation: peccram

Date de délivrance: 19/08/2022

LABEL FRANCE PET SITTER

Nom de l’organisme: Association Française des Petsitters Professionnels

N°label: 02202529-4FE53B5D

Date de validité: 31/01/2026

CONCLUSION DU CONTRAT

Un premier entretien (mail ou téléphone) est obligatoire avant toute première prestation afin d'échanger sur les besoins du client. A la suite de cet entretien un rendez-vous au domicile du client (diagnostic comportemental, cours à domicile, pré-visite...) ou en extérieur (cours individuels ou débutants) pourra être proposé au client.

La participation à n'importe quelle séance entraînera automatiquement l’édition d’une facture et d’un contrat entre Bleizez Breizh et le client. La participation du client aux prestations proposées par Bleizez Breizh vaut pour acception pleine et entière des présentes conditions générales par le client.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la date de la signature du contrat cependant le client renonce à ce délai si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation. Le client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre ou mail) aux adresses suivantes :

CAMILLE CASTRIC

25 A RUE ELIE FRERON

29120 PONT L'ABBE

BLEIZEZ.BREIZH29@GMAIL.COM

ANNULATION & RESILIATION

En l’absence de faute de la part de BLEIZEZ BREIZH, aucun remboursement ne pourra être exigé pour quelle que raison que ce soit et notamment :

- si le client décide de ne pas effectuer la totalité des prestations ou d'arrêter le processus d'éducation avant la fin du contrat

- si le client se sépare du chien objet du contrat

- en cas de changement de situation personnelle/professionnelle du client

De plus le client reste tenu de régler les prestations non effectuées si elles n'ont pas été réglées.

En cas de maladie/décès du chien (sous réserve de présentation d'un certificat vétérinaire) ou de déménagement du client empêchant la poursuite des prestations, les parties se rencontreront pour décider d'un commun accord des suites à donner au contrat.

En cas de suspension ou rupture du contrat, quelque en soit la cause, les sommes déjà perçues par Bleizez Breizh lui demeureront acquises et le client pourra faire usage des documents, études, résultats qui lui auront déjà été communiqués.

TARIFS APPLICABLES

Les prix sont indiqués en euros, net (TVA non applicable, art. 293 Bdu CGI). Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat, le prix applicable est celui qui est indiqué sur la facture au moment de sa signature.

Concernant l'éducation canine les déplacements jusqu'à 10 km du siège de l'entreprise sont inclus dans le prix total de la facture (retour offert).

Concernant le pet sitting les déplacements jusqu'à 5 km du siège de l'entreprise sont inclus dans le prix total de la facture (retour offert).

Concernant le home sitting et le remplacement en élevage/pension les déplacements sont facturés à partir de 0 km du siège de l'entreprise (aller/retour).

LES MOYENS DE REGLEMENT

Les moyens de règlement acceptés sont les espèces, les chèques, les virements et les paiements en ligne via le site resanimo.

Pour les montants de plus de cents euros un règlement en deux fois est possible par chèque, pour les montants de plus de deux cents euros un règlement jusqu'a trois fois est possible par chèque. Ces chèques seront encaissés aux dates convenues ensemble.

Le paiement en ligne (virement ou stripe) avec le montant total de la facture devra être effectué dans les 5 jours ouvrés suivant la signature de la facture.

en cas de retard de paiement (sauf accord de bleizez breizh) des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 15% du montant par jour de retard sans qu'un rappel soit nécessaire

LES PARTICIPANTS

Ne serons autorisés à participer aux séances d'éducation canine (individuelle et collective) que les personnes majeures considérées comme détentrice du chien. Afin de garantir le bon déroulé du cours les enfants de moins de 10 ans ne sont pas acceptés, sauf cas exceptionnel et avec autorisation de l'éducatrice.

Afin de garantir le bon déroulé de la prestation (garde d'animaux) ne seront pas acceptés les animaux:

• non identifiés et non à jour dans leurs vaccins

• les animaux qui sont/ou semblent porteurs d'une maladie contagieuse

• les chiens dont le comportement est jugé impropre pour une garde de qualité

INSCRIPTION & RESERVATION

Toutes nos activités se font uniquement sur réservation. Pour cela, vous avez deux solutions :

• en remplissant le formulaire de réservation sur ma page resanimo

• par téléphone au 06.27.50.20.59

Cas n°1 : votre animal est déjà connu par Bleizez Breizh, les réservations se font par téléphone, sms ou e-mail (sous réserve d'acceptation et de confirmation).

Cas n°2 : votre animal est inconnu de Bleizez Breizh, une pré-visite ou un diagnostic est obligatoire avant de commencer la garde et/ou les promenades. Cette évaluation permet de faire connaissance et de faire un point sur les besoins de votre animal.

Pour les réservations (garde d'animaux) à plus de deux semaines de la prestation des arrhes équivalant à 25 % du montant de la prestation vous seront demandés pour toute réservation dès lors que vous aurez réceptionné le contrat.

LA RÉSERVATION NE PREND EFFET QU’À RÉCEPTION

DE CEUX-CI ET SUR SIGNATURE DU CONTRAT

Pour les réservations (garde d'animaux) à moins de deux semaines de la prestation le montant total de la prestation vous sera demandés pour toute réservation dès lors que vous aurez réceptionné le contrat.

BLEIZEZ BREIZH SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS EFFECTUER LA

PRESTATION SI CELLE-CI N'A PAS ÉTÉ RÉGLÉE EN INTÉGRALITÉ

DATE & LIEU

La date et le lieu des prestations sont convenues au préalable d'un commun accord lors d'un échange avec le client.

Le client est prévenu que pour des raisons d’organisation les heures de visite à domicile et des balades sont susceptibles d’être changées, si tel est le cas (et que cela impacte le client) il sera prévenu dès que possible.

Le client est prévenu à l'avance des dates et lieux des activités collectives avec le planning mis en ligne sur ma page :

• resanimo

• facebook

• instagram

Les lieux sont susceptibles de changer en fonction des conditions météorologiques et/ou des décisions prises par la préfecture.

Le client est prié de bien respecter les heures de rendez-vous fixées par Bleizez Breizh.

il est impératif d'arriver au MINIMUM

10 minutes avant le début de la séance

DELAI DE PREVENANCE

Pour les activités d'éducation canine tout retard devra être signalé par téléphone au plus tôt.

- Un retard injustifié de plus de 10 minutes entraîne l’annulation de la séance, la séance restant due et étant considérée comme réalisée.

- Annulation au plus tard 48h avant le début du cours : la séance est non comptée et reportée

- Annulation 24h avant le début du cours : la séance est comptée, facturée et non récupérable sauf force majeure

- Annulation 12h avant le début du cours : la séance est comptée, facturée et non

DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution des prestations d'éducation canine est de six (6) mois à compter de la signature du contrat. Si la séance n’a pas été réalisé au terme du délai de trois mois, et ce du fait du client et sauf cas de force majeur, Bleizez Breizh se réserve le droit de résilier le contrat et le client ne pourra être remboursé reste tenu de régler les séances restantes si elles n'ont pas déjà été réglées.

CAS DE FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Bleizez Breizh. Un cas de force majeure est tout événement indépendant de la volonté de Bleizez Breizh et faisant obstacle au fonctionnement normal de l’entreprise. Sont considérés comme cas de force majeure: des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie, blessure. Dans de telles circonstances le contrat liant Bleizez Breizh et le Client est suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Bleizez Breizh et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

EN CAS DE LITIGE

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur Bleizez Breizh désigne le médiateur conventionné suivant:

Mediavet

MEDIAVET-D-25-4546

https://mediavet.net

RESPONSABILITE

Lors des activités d'éducation canine le client est désigné comme le détenteur du chien, il en a la garde et est donc responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Le client s’engage à avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les animaux domestiques participants aux cours.

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, chemins, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par Bleizez Breizh.

Le client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Bleizez Breizh ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

Lors des activités de garde d'animaux Bleizez Breizh ne peut être tenue responsable des blessures occasionnées sur/par l'animal ou des dommages (de toute natures) survenus lorsque l'animal est seul au domicile du client.

Bleizez Breizh décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain,etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, etc...).

Bleizez Breizh s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

En cas de remplacement d'élevage Bleizez Breizh prend en charge:

• la maintenance du protocole sanitaire

• les visites vétérinaires

• la gestion et socialisation des chiots

• le suivi des nouveaux-nés (biberonnage, pesée, soins)

En cas de remplacement d'élevage Bleizez Breizh ne prend pas en charge:

• le suivi des chaleurs et les saillies

• l'assistance à la mise-bas

Bleizez Breizh s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionelle auprès d’Orus couvrant les dommages pouvant subvenir durant les prestations.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le clients s'engage à :

• régler le prix de la prestations dans les conditions prévues

• présenter un chien identifié et à jour dans ses vaccins

• fournir le matériel demandé par Bleizez Breizh

• la muselière est obligatoire pour les chiens catégorisés 1 et 2 ou jugés dangereux par Bleizez Breizh

• arriver 10 minutes avant le début des activités d'éducation canine

• respecter les consignes de sécurité et les consignes sanitaires

• l'utilisation de la cigarette sont interdits pendant les séances

Dans le cas contraire Bleizez Breizh se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la prestation.

HEBERGEMENT

Dans le cas d’une prestation de remplacement d'elevage/pension, Bleizez Breizh reste loger au domicile du client. Un accès à l'électricité, une cuisine et une salle de bains devra être prévu. Les repas de Bleizez Breizh sont inclus dans le tarif de la prestation.

MATERIEL

Afin d'éduquer le chien dans les meilleures conditions, et par mesure de sécurité, le client est informé qu'il est nécessaire d'apporter à chaque cours:

• un collier et/ou un harnais que le chien ne peut pas s’enlever

• une laisse de 2 mètres maximum (pas de laisse enrouleuse)

• une longe de 10m

• un objet de motivation (jouet, peluche, croquettes, friandises...)

SANTE & BIEN-ETRE

Quel que soit le type d'activité (education, balade, home sitting...) le propriétaire s'engage à présenter un animal identifié, déparasité (externe et interne) et à jour de ses vaccins.

Une vérification du carnet de santé sera faite lors de la pré-visite.

La fiche de renseignements resanimo sera à remplir avant la pré-visite.

Conformément au règlement de la DDPP les vaccins suivants sont obligatoires, une vérification du carnet de santé sera effectué lors de la pré-visite.

Bleizez Breizh s'engage à prendre les meilleures précautions et à fournir les meilleurs soins envers les animaux confiés.

Bleizez Breizh ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par l'animal s’il a accès à l’extérieur en dehors de la présence de Bleizez Breizh.

En cas de blessures, coupures ou égratignures votre animal sera (avec votre accord) conduit chez son vétérinaire habituel ou, en cas d’urgence, chez le vétérinaire le plus proche.

Les frais vétérinaire seront à la charge du propriétaire et devront être réglés directement à la clinique vétérinaire.

REMISE DE CLE

La remise des clés se fait lors de la pré-visite, le nombre de clés confiées sera noté dans la fiche client. Dans le cas où la remise des clés ne se fait pas lors de la pré-visite trois options sont possibles :

• la remise des clés se fait à mon domicile quelques jours avant le début de la garde (supplément 5€)

• je trouve les clés dans un endroit convenue ensemble à l'avance, ex :boite à clé, boite aux lettres, cachette... (gratuit)*

La remise des clés après la garde s’effectue de deux façon possibles :

• je remets les clés dans un endroit convenue ensemble à l'avance, ex :boite à clé, boite aux lettres, cachette... (gratuit)*

• le client vient les récupérer à mon domicile à un horaire convenu ensemble à l'avance (supplément 5€).

   

Si le client choisit ce type de remise des clés Bleizez Breizh ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de quel dégât que ce soit concernant l'habitation et les biens qu'elle contient.

REVEILLONS & JOURS FERIES

Les réveillons ainsi que les jours fériés feront l'objet d'une majoration, ces majorations seront indiqués sur le devis ainsi que la facture du client. Voici la liste des jours concernés :

• 1er de l'an

• 1er avril

• 1er mai

• 8 mai

• 9 mai

• 20 mai

• 14 juillet

• 15 aout

• 1er novembre

• 24 décembre (après 18h)

• 25 décembre

• 31 décembre (après 18h)

DROIT À L'IMAGE

Sauf mention contraire écrite, le client autorise sans réserve Bleizez Breizh à procéder à l’enregistrement de son image dans le cadre de communications sur son activité. Cela inclut le fait de reproduire, représenter, conserver et utiliser son image pour la réalisation de tout support (site internet, support numérique, papier, vidéo ...) ou dans le cadre de manifestations.