Les Conditions Générales de Ventes (CGV) établissent les termes de la relation entre Animo’Nim et Le Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisies (bracelets, colliers et autres modèles développés par Animo’Nim)
Tout achat en ligne réalisé par Le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur.
Le Client a conscience et accepte expressément que les CGV pourront être réactualisées ou faire l’objet de modifications à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Animo’Nim nom de la pension canine sous la direction de MARTINEZ Lucie, entrepreneur individuel, immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Gard sous le SIREN 903315604 dont le siège social est à Nîmes.
Ci-après « Animo’Nim »
Toute personne, physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://www.resanimo.com/903315604/boutique/Animo'Nim.php
Ci-après le « Client »
Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Article 1 : responsabilité du Client.
Lors du renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client sur une page dédiée du Site Internet (ci-après le « Compte Client ») entrainant la création de son Compte Client, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées.
Animo’Nim ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de délivrer le produit commandé du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur le compte Client.
Animo’Nim n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et adressera les produits conformément aux nom, prénom et adresse de livraison renseignés sur le Site Internet.
Article 2 : nos produits.
Animo’Nim porte une attention particulière à la présentation de ses produits et développe dans ses fiches produits le maximum d’informations possibles. Animo’Nim propose des créations uniques la plupart du temps mais il se peut que plusieurs modèles de même forme et de même couleur soient proposés à la vente.
En conséquence, Animo’Nim ne pourra pas être tenu responsable du défaut d’interprétation des tailles de ses produits par Le Client.
Tous les produits sont photographiés. Ces photographies sont réputées présenter chaque produit de la manière la plus fidèle possible.
Cependant, des différences peuvent exister, c’est le cas notamment des produits composés de pierres fines (chaque pierre étant naturelle, elles sont par extension toutes uniques) ou des couleurs. En fonction de la configuration graphique, du navigateur, de la luminosité, de la technologie utilisée pour parcourir le Site Internet, il est possible que les couleurs des photographies ne soient pas parfaitement similaires aux produits.
Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : nos prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) hors frais de livraison.
En fonction du mode de livraison choisi, de la destination de livraison et/ou du montant des achats effectués par Le Client, une majoration concernant les frais de transport peut être appliquée.
Animo’Nim se réserve le droit de changer les prix, quel qu’il soit, sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché par produit et/ou livraison au moment du paiement de la commande.
Article 4 : commande
Afin de commander sur notre Site Internet, la création d’un compte client est obligatoire.
Elle offre au Client de nombreux bénéfices, en effet, elle permet :
Quel que soit le mode opératoire utilisé, la validation de la commande par le Client – c’est-à-dire le paiement – signifie que celui-ci accepte l’ensemble des stipulations des présentes CGV. L’acte d’achat prend alors la valeur d’un contrat.
Afin de limiter toute erreur, le Client doit vérifier très soigneusement les détails de sa commande (produits, couleurs, quantités, prix, expédition) avant d’en confirmer l’achat. Il vous sera fortement recommandé de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de votre commande.
Animo’Nim se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Les raisons légitimes sont potentiellement nombreuses. C’est le cas notamment s’il y a un litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande, ou si Animo’Nim soupçonne une violation des Conditions Générales de Vente (CGV) ou toute tentative de fraude.
Article 4.1 : Commande avec retard de paiement et paiement partiel.
En cas de paiement partiel, les marchandises ne sont pas expédiées. Elles le seront après régularisation des sommes dues par Le Client.
En l’absence de paiement et/ou de paiement partiel d’une commande, Animo’Nim se réserve le droit d’annuler à tout moment cette dernière sans justification préalable, dans l’intérêt commun des autres Clients, sans que Le Client en cause ne puisse réclamer quoi que ce soit.
Article 5 : nos modalités de paiement
Tout article acheté via le site Animo’Nim peut être payé par virement bancaire ou en espèce au moment où le client vient récupérer sa commande.
Une facture est ensuite éditée Animo’Nim fera son maximum pour l’envoyer au Client par mail. Le Client peut aussi la demander à Animo’Nim à tout moment.
Animo’Nim fait son maximum pour protéger les informations personnelles du Client, pendant tout le processus de vente en ligne.
Cependant, il ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Internet, ni être tenue pour responsable d’un dommage et/ou d’une perte consécutive à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers et/ou piratage.
Si Le Client suspecte que son compte est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter dans le cas où nous devons clôturer le compte usurpé.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.
Article 6 : livraison
Le Client à la possibilité de déclarer une adresse de livraison différence de son adresse de facturation pour, s’il le souhaite, faire livrer sa commande à un autre lieu désigné.
Si Le Client et Animo’Nim ne se mettent pas d’accord sur une date de livraison Animo’Nim s’engage à communiquer à son Client, dans la mesure du possible sous 3 jours ouvrés, un numéro de suivi par mail.
Cependant, si pour des raisons de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement, Animo’Nim ne peut garantir une expédition sous 3 jours ouvrés, Animo’Nim en informera alors Le Client par mail dans les meilleurs délais en lui exposant les délais d’expédition informatifs prévus.
En tout état de cause, Animo’Nim s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après réception du paiement total.
Si la date de livraison est une condition essentielle du contrat, Le Client est tenu de préciser dans les “Notes de commande” précédant l’étape de paiement la date de livraison impérative.
Article 6.1 : retard de livraison
Les livraisons étant assurées par des sociétés spécialisées – par exemple : La Poste Animo’Nim tiendra informé dans les meilleurs délais son Client de tout retard de livraison dont nous aurions connaissance.
Article 6.2 : partage des risques
Les risques liés à la livraison seront transférés au Client si celui-ci choisit expressément, de lui-même, un autre transporteur/mode de livraison que celui proposé Animo’Nim.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Animo’Nim dès réception de sa commande et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les produits sur-mesure et personnalisés ne sont pas repris, ni échangés. Il en est de même pour les produits endommagés, salis ou incomplets.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et ce une fois la marchandise retournée en parfait état (dans son emballage d’origine), seul le prix de la marchandise achetée et les frais d’envoi payés seront remboursés au Client.
Dans le cas où Le Client a passé une commande de plusieurs produits, mais que celui-ci n’exerce pas son droit de rétractation dans le délai susvisé sur la totalité des produits, alors Animo’Nim se réserve le droit de ne pas rembourser les frais d’envoi payés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Animo’Nim conseille et recommande au Client d’adresser le ou les produits, objet de la rétractation, par Lettre suivie ou Colissimo.
Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du produit.
Article 8 : réparation
Pour toute question concernant une réparation d’un produit vendu par Animo’Nim, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse générique : animonim30@gmail.com
Animo’Nim conseille et recommande au Client d’adresser dans son e-mail une photographie du et des produits concernés.
Sous réserve des conditions de disponibilité des pierres, les demandes de réparations sont ensuite étudiées au cas par cas. Elles occasionnent bien souvent des frais à la charge du Client.
Article 9 : garanties
Les produits vendus par Animo’Nim bénéficient de plein droit, et ce conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et/ou de garantie des vices cachés.
Article 9.1 : garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s’applique contre tous les défauts de fabrication lors d’achat ou de la livraison d’un produit.
En conséquence, Le Client :
En tout état de cause, la garantie légale de conformité ne s’applique pas, si :
Dans ces derniers cas, Le Client peut demander la réparation de son produit en se référant à l’article 8.
Article 9.2 : garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés s’applique contre tous les défauts qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Pour que Le Client puisse décider d’appliquer cette garantie, il doit prouver que les 3 conditions suivantes sont réunies :
Afin de faire valoir ses droits, dans les deux ans à partir de la découverte du vice caché, le Client devra informer Animo’Nim, d’abord par e-mail, de la non-conformité des produits et les retourner dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, informations, etc.).
Le remboursement s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire du Client (virement bancaire) ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client et adressé à l’adresse postale qu’il aura renseigné.
En tout état de cause, la garantie des vices cachés ne s’applique pas, si :
Dans ces derniers cas, Le Client peut demander la réparation de son produit en se référant à l’article 8.
Article 10 : droit applicable
Les ventes conclues auprès de Animo’Nim, via son Site Internet https://www.resanimo.com/903315604/boutique/Animo'Nim.php, sont soumises au droit français.
Article 10.1 : tribunal compétent
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de commerce de Nîmes.
Article 10.2 : médiateur de la consommation
La société Animo'Nim est adhérente à CM2C , méditeur de la consommation à cette adresse:
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
Article 10.3 : informations complémentaires
Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse générique : animonim30@gmail.com ou via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.
