CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA PENSION ANIMO'NIM
Mise à jour le 01 Janvier 2025
PENSION FAMILIALE CANINE
PRESTATIONS DE VISITES A DOMICILE, DE BALADES CANINES ET DE TAXI ANIMALIER
ANIMO'NIM est une entreprise de services animaliers, qui propose notamment de la pension canine dans un cadre familial.
La gérante est : MARTINEZ Lucie
Siège social : 3 allée du chardonnay 30000 NÎMES
Téléphone : 06.15.51.60.28
Mail : animonim30@gmail.com
Conformément à la réglementation, Mme MARTINEZ Lucie dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques N° 2021/b9ff-2a00
- Déclaration d'activité auprès de la DDPP de Nîmes 2021-02421
- L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise N° SIRET : 903-315-604-00012
- Attestation de formation de premiers secours canins.
Prise en charge de votre chien à la journée, au week-end, à la semaine ou pour une garde de longue durée.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ANIMO'NIM et de son client dans le cadre de la prestation de services (cf. paragraphe « Prestations proposées »), elles valent règlement intérieur et sont applicables à toutes les prestations de l'année en cours.
Toute prestation accomplie par ANIMO'NIM implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les animaux non identifiés ne sont pas acceptés au sein de la pension.
Les mâles du plus d'un an doivent obligatoirement être castrés. Les chiennes en périodes de chaleurs ne sont pas acceptées.
PRESTATIONS PROPOSEES
ANIMO'NIM propose les prestations suivantes :
- La Pension familiale canine
- Les visites à domicile pour les chiens, les chats, les NACS et les petits animaux de la ferme
- Les promenades pour les chiens
- Le taxi animalier dans la limite de 65km entre le siège social et la destination souhaitée.
Dans toutes les prestations citées ci-dessus, l'animal doit être présenté par ses maitres à Mme MARTINEZ Lucie.
C'est à l'issue de cette présentation que Mme MARTINEZ Lucie décidera si les prestations demandées par les maîtres de l'animal seront acceptées ou refusées.
Concernant la pension la journée d'adaptation est OBLIGATOIRE.
LA PENSION FAMILIALE
1) Horaires de la pension ANIMO'NIM
La pension est ouverte du Lundi au Samedi de 7h à 12h et de 14h à 19h.
De 17h00 à 19h00 le Dimanche.
De 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00 les Jours Fériés (Quand ils tombent en semaine du Lundi au Samedi)
FERMÉ le 1er Janvier, le 1er Maio et le 25 Décembre.
Les visites, les arrivées et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires.
Les enfants restent sous la responsabilité des adultes les accompagnant. La pension ne pourra être tenue pour responsable si un chien venait à mordre ou blesser un de vos enfants, c'est pourquoi il est préférable de ne pas les emmener avec vous lors des rendez-vous ou de bien leur expliquer qu'il ne faut pas toucher, crier, courir, ni déranger les chiens.
Parking : veuillez stationner votre véhicule uniquement devant le portail (rouge) de la pension. Si celle-ci n'est pas disponible, veuillez stationner votre véhicule sur la rue des Anciens combattants d'Afrique du Nord et de ce fait ne pas vous stationner devant chez nos voisins.
Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel de la pension, nous vous remercions de respecter ces horaires.
Tout client se présentant en dehors des horaires d'ouverture se verra refuser l'accès à la pension, même si son animal y est gardé.
2) Conditions de refus et d'acceptation de l'animal
Le propriétaire étant conscient que tous les chiens sont gardés en pension familiale, non séparés, il affirme que son chien est parfaitement sociable.
Ne sont admis que les animaux identifiés. Les mâles de plus d'un an doivent OBLIGATOIREMENT être castrés. Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Si les chaleurs venaient à arriver durant la garde de la chienne à la pension, le propriétaire s'engage à venir la récupérer sans délais. La pension ne pourra pas être tenue responsable d'une éventuelle grossesse. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés.
Le carnet de vaccination et les papiers d'identification devront obligatoirement être remis à la pension durant toute la durée du séjour.
Les chiens agressifs envers les humains et ceux ayant déjà mordu ne sont pas admis.
La pension ANIMO'NIM se réserve le droit de refuser l'entrée d'un animal qui se révèlerait malade ou contagieux.
Le propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension ; sauf faute grave reconnue imputable à la pension.
Malgré le contrat, la réservation et l'acompte, Mme MATINEZ Lucie peut refuser ou renvoyer un animal si ce dernier :
- Détériore la maison ou le mobilier
- Marque son territoire à l'intérieur du domicile (mâle et femelle)
- Montre des signes d'agressivité envers l'homme et / ou envers ses congénères
- A brutalement changé de comportement même si l'essai lors de la journée d'adaptation a été concluant au préalable
- Présente des problèmes de santé important non connus ou non divulgués par le propriétaire ou si l'animal est diagnostiqué contagieux, porteur de parasites, en fin de vie, en dégradation lié à son âge ou son état de santé, etc...
Dans ce cas, la réservation et donc l'acompte et le contrat en cours resteront non remboursable.
3) Conseils avant un séjour
Même si les vaccins ne sont pas obligatoires pour venir à la pension, ils restent néanmoins fortement conseillés.
Il est aussi conseillé de faire un déparasitage interne (Vermifuge) et externe (Puces et Tiques) avant l'entrée en pension.
S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l'animal subira, au frais du propriétaire, un traitement antiparasitaire ou une visite vétérinaire.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l'indiquer dans le formulaire de réservation.
Le propriétaire, en confiant son chien à la pension familiale ANIMO'NIM, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...)
Le propriétaire fournira l'alimentation de son animal de compagnie, afin d'éviter à ce dernier tous problèmes intestinaux. En cas d'insuffisance de nourriture, la pension nourrira le chien avec ses propres croquettes. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.
Une pré-visite est recommandée, elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié et que tous les documents soient complets. À l'issue de cette pré-visite, le propriétaire pourra réserver la journée d'adaptation.
4) La journée d'adaptation
Elle est OBLIGATOIRE avant le tout premier séjour souhaité à la pension. Elle se déroule du Lundi au Vendredi sur une petite journée de 6-8 heures maximum. Cette journée nous permet de vérifier la compatibilité du chien à venir séjourner à la pension ANIMO'NIM en présence de différents congénères.
5) Journée type à la pension ANIMO'NIM
Tous les chiens admis à la pension sont promenés 1 fois (pour les accueils à la journée) à 2 fois (pour les séjours) par jour. Ces balades durent 20 à 30 minutes et sont des balades non lâchées.
Quand les températures s'y prêtent, les chiens circulent librement entre l'intérieur de la maison et l'extérieur durant la journée.
Ils passent OGLIGATOIREMENT les nuits à l'intérieur de la maison tous ensemble dans le salon.
Ce dernier est chauffé en hiver et climatisé en été.
En cas de fortes chaleurs et/ ou d'alerte rouge canicule, les chiens sont maintenus à l'intérieur de la maison et sont couchés sur des tapis rafraichissants.
Les chiens, même ceux d'un même propriétaire, prennent leur repas seuls dans une pièce afin d'éviter les bagarres, les troubles du transit, etc...
Le premier réveil « pipi » est à 05h30 et le dernier à 22h30.
Durant l'accueil et / ou le départ d'un chien, les autres sont OBLIGATOIREMENT maintenus à l'intérieur de la maison afin d'éviter les aboiements pour ne pas nuire au voisinage et pour évier l'excitation qui pourrait engendrer des morsures.
6) Réservation, facturation et modes de paiement
Les réservations peuvent se faire par téléphone ou internet le plus tôt possible et être suivies d'une confirmation écrite par mail à animonim30@gmail.com pour être prises en compte.
Le jour d'entrée et le jour de sortie sont facturés quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du chien.
Modes de paiement acceptés : espèces ou virement bancaire.
Un acompte, correspondant à 50% du séjour sera demandé pour toute réservation (pension, visites à domicile, promenades, taxi animalier). Il ne fera l'objet d'aucune restitution en cas d'annulation du séjour sauf en cas du décès de l'animal ou du propriétaire de l'animal en fournissant un justificatif de décès.
La réservation signée devra être remis avec l'acompte pour confirmation du séjour.
Le solde de la pension est à régler à l'arrivée de l'animal.
Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal de compagnie.
L'entreprise ANIMO'NIM n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des services sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Le solde de la pension est à régler OBLIGATOIREMENT à l'entrée de l'animal pour le règlement en espèces, Pour les virements bancaires, ils doivent apparaitre sur le compte de l'entreprise minimum 48 heures avant le début des prestations. Si le solde de la garde n'est pas versé à l'arrivée de l'animal à la pension ou avant la première prestation, la pension ANIMO'NIM ne pourra pas accepter votre animal pour le séjour prévu et n'effectuera pas les prestations pour défaut de paiement.
TOUTE JOURNEE COMMENCEE EST DUE.
7) Pénalités de retard
Conformément à la loi (article L 441-6 du code du commerce), en cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées sous un délai de 10 jours, à compter de la date du dernier jour de la prestation, le client doit verser à ANIMO'NIM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur par la Banque Centrale Européenne au jour de la signature du contrat.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payé à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.
8) Arrivée et départ de l’animal
L’arrivée et le départ doivent être réalisée par le propriétaire de l’animal, si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue.
À l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ se font uniquement sur rendez-vous (voir « horaires de la pension familiale »)
Si le compte n’est pas soldé avant le départ de l’animal ( frais vétérinaire, prolongation du contrat, etc…), la pension ANIMO’NIM pourra conserver l’animal tant que la rémunération n’aura pas été perçue (Art 1948 du code civil).
9) Responsabilité
La pension ANIMO’NIM met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
- Fugue. Le propriétaire est conscient de la hauteur du mur de clôture et du double portail
- Maladie
- Décès
- Parasite
- Blessure
ANIMO’NIM déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès GAN ASSURANCES sous la police N°152 412 588
10) Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles …) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.
11) Maladies
Le propriétaire s’engage à avertir la pension ANIMO’NIM des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant, durant le séjour à la pension, le propriétaire donne droit à la pension ANIMO’NIM de faire procéder aux soins nécessaires par la clinique vétérinaire qui suit l’animal ou dans le cas échéant la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire, ainsi que les frais de transport suivant la facture établie par Animo'Nim. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement (Clinique vétérinaire Vet 30000 à Nîmes), suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce au frais du propriétaire de l’animal. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites internes ou externes après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué par le propriétaire de l’animal avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace ou mal effectué.
La vaccination de l’animal n’étant pas une obligation au vu de la loi, ANIMO’NIM ne l’impose pas mais la recommande vivement pour les animaux ayant un accès régulier à l’extérieur. Si l’animal n’est pas à jour de ses vaccinations et qu’il viendrait à contracter une des maladies CHPPI/L ou la toux du chenil, ANIMO’NIM ne serait en aucun cas tenu responsable.
Je décharge de toute responsabilité, Mme MARTINEZ Lucie, gérante de la pension ANIMO’NIM, d’un quelconque problème de santé à partir du moment où j’ai récupéré mon animal de la pension. Je dois donc m’assurer avant de quitter la pension que mon animal est en bon état de santé général, sans quoi je ne pourrai pas rendre responsable, Mme MARTINEZ Lucie d’une maladie ou d’une blessure survenue en dehors des dates d’accueil prévues dans le (les) contrat(s) que j’ai signé.
MARTINEZ Lucie est titulaire du brevet de secourisme canin. En signant le présent document, vous autorisez cette dernière à prodiguer les premiers soins nécessaires en cas de problème avec votre (vos) chien(s) en attendant un avis vétérinaire si cela est nécessaire. Mme MARTINEZ Lucie peut être amenée à prodiguer des soins ne nécessitant pas une visite vétérinaire (ex : petits bobos, bandage, petite plaie, désinfection, soin des yeux, etc. …) tous les frais en découlant sont à rembourser dans l’intégralité au départ du chien de la pension.
12) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.
13) Abandon
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension ANIMO’NIM. À défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
14) Chiens catégorisés
La pension ANIMO’NIM n'accepte pas les chiens de catégorie 1 et 2.
15) Annulation, anticipation et poursuite de la prestation
En cas d’annulation :
L’acompte fera l’objet d’une restitution en cas d’annulation du séjour par le propriétaire de l’animal seulement en cas de décès de l’animal ou décès du propriétaire de l’animal.
Pour d’autres raisons autres que celles précédemment citées aucune restitution de l’acompte ne sera possible !
L’annulation à moins de 1 mois du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. L'annulation du séjour à plus d'un mois de la date du début de ce dernier ne vous sera pas remboursé.
LES JOURNEES D’ADAPTATION NE SONT EN AUCUN CAS REMBOURSABLES.
En cas d’anticipation :
Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.
En cas de poursuite de la prestation :
Le client s’engage à prévenir le plus tôt possible ANIMO’NIM en cas de prolongation du séjour après la date du dernier jour de la prestation prévue au contrat. La prestation s’effectuera dans les mêmes conditions que le contrat initial, fera l’objet d’un avenant et d’une facturation adaptés à la nouvelle situation.
Selon ses disponibilités, ANIMO’NIM se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande du client.
16) Droit à l’image
Sauf mention contraire, le propriétaire renonce au droit à l’image de son compagnon, et autorise ANIMO’NIM à les utiliser sur les réseaux sociaux et à des fin publicitaires. ANIMO’NIM s’engage à prendre des photos de qualité mettant en avant les qualités de l’animal.
Les photos et vidéos de votre animal de compagnie seront visibles sur le compte Facebook de la pension : https://www.facebook.com/groups/3005623296382628
Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : animonim30@gmail.com
18) Force majeure
L’exécution des obligations de l’entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, absence longue durée (accident ou maladie), décès d’un proche, etc. …. L’entreprise avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
19) Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons ces données pour les réalisations des contrats à venir.
LES VISITES À DOMICILE : DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSEES
1) Une pré-visite s’effectue obligatoirement sur rendez-vous au domicile du client afin de prendre connaissance des lieux et de l’environnement de l’animal concerné par la prestation. La présence de l’animal est également obligatoire afin d’effectuer un premier contact avec lui. Toute présence de système de vidéo surveillance (caméra ou autre) doit être préalablement signalé dans le logement dans lequel un membre de la société ANIMO’NIM doit intervenir.
Cette pré-visite comprend :
- Le remplissage de la fiche de renseignement concernant les habitudes de votre animal.
- La signature du contrat de visites à domicile, du devis et des CGV
- Le règlement de l’acompte de 50%. Tout acompte non perçu avant le début de la prestation sera considéré comme une annulation de la part du client.
- La remise des clés
À la suite de la pré-visite, ANIMO’NIM se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à se justifier.
2) Les prestations durent en moyenne 20 minutes pour la formule de base et 40 minutes pour la formule confort.
Formule de base : (suivant l’animal qui bénéficie de cette prestation)
- Nettoyage et remplissage des gamelles d’eau et de nourriture
- Nettoyage de la litière
- Sortie pour faire ses besoins
- Jeux avec ses jouets
Formule confort : (en plus des prestations de la formule de base)
- Ramassage du courrier
- Arrosage des plantes
- Ouverture et fermeture des volets
- Durée de sortie / présence plus longue
3) Remise et restitution des clés. Elles sont obligatoirement remises en main propre. Le trousseau de clés ne doit contenir que les clés utiles à la prestation et ne doit comporter ni le nom, ni l’adresse du client. Les clés sont restituées lors d’un rendez-vous, en main propre.
4) Modes de paiement acceptés : espèces ou virement bancaire.
Un acompte, correspondant à 50% des visites sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation des visites sauf en cas du décès de l’animal ou du propriétaire de l’animal en fournissant un justificatif de décès.
Le contrat de visites à domicile signé ainsi que le devis signé devront être remis avec l’acompte pour confirmation de la prestation.
Le solde de la prestation est à régler avant ou à la première visite à domicile. Dans le cas où le solde ne serait pas réglé au maximum à la première visite, des pénalités de retard seront appliquées (cf. paragraphe « pénalités de retard »)
Toute prestation réservée est une prestation due, même si le propriétaire revient de manière anticipée.
5) Les caméras de Vidéosurveillance:
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles seulement s’ils sont limités à la sphère strictement privée. Dans tous les cas, ils doivent
respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.
Les
particuliers ne peuvent filmer
que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne
pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le
droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !
Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc.).
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
LES PROMENADES POUR LES CHIENS
La marche à suivre concernant les promenades pour les chiens se déroulent comme les visites à domicile à savoir :
- La pré-visite
- La remise et restitution des clés
- Les modes de paiement acceptés
Concernant la prestation « promenades », toutes les balades s’effectuent obligatoirement en laisse ou en longe.
Il existe de formules pour les promenades :
- Balade hygiène (20 minutes)
- Balade confort (40 minutes)
ANIMO’NIM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenue à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client ou de désagréments occasionnés par la présence d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la durée de la prestation.
ANIMO’NIM dégage sa responsabilité de toutes dégradations causées par l’animal au domicile du client pendant la période où il lui a été confié (griffures, souillures, objets cassés, meubles dégradés, etc…) notre rôle consiste dans ce cas à nettoyer ces surfaces afin d’éviter d’autre dégradations ultérieures ou nuisances (odeurs…)
ANIMO’NIM n’est pas responsable en cas de blessure, de maladie de l’animal ou de décès, se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou à leur retour. La garde d’un animal n’équivaut pas au transfert de propriété de celui-ci.
ANIMO’NIM décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, chatière non bloquée, ou toute autre habitude ne contribuant pas à sa mise en sécurité.) ou en cas de mort naturelle (Vieillesse, maladie, etc…)
Le client doit s’assurer que l’animal est présent à son domicile au moment de son départ. Il doit couvrir son animal par sa responsabilité civile et assurer son domicile pour les dommages causés par l’animal et plus généralement avoir une assurance couvrant son domicile.
Nous respectons les animaux, mais aussi leur maitre. C’est pourquoi, Lucie MARTINEZ s’engage à :
- Ne divulguer aucune information sur le lieu de garde et de ses habitants.
- À respecter les lieux.
- À ne jamais remettre les clés du domicile à un tiers (sauf accord préalable entre les 2 parties).
- Ne jamais circuler dans les pièces qui ne concernent pas les taches en rapport avec l’animal.
- Ne pas utiliser les équipements et objets usuels du domicile (téléphone, ordinateur, télévision …) sauf ceux nécessaire à l’entretien de l’animal.
- Ne jamais faire accompagner par une personne étrangère à l’entreprise ANIMO’NIM.
- À refermer à l’identique toutes les portes et les fenêtres du domicile.
- Apporter nos compétences et affections à tout animal qui nous serons confiés.
- Toujours tenir l’animal attaché lors des promenades.
LE TAXI ANIMALIER
C’est avant tout un transport destiné à amener votre animal d’un point A à un point B, dans des conditions maximales de sécurité et de confort.
La société ANIMO’NIM dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
1) Avant le transport
Le convoyeur prend connaissance de la mission auprès du client en établissant un devis et un contrat comprenant en détail son déroulement. Le propriétaire
de l’animal remet au convoyeur le carnet de santé de l’animal transporté.
Le propriétaire peut accompagner son animal chez le vétérinaire ou le toiletteur, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au propriétaire.
2) Pendant le transport
Les animaux sont transportés dans une cage adaptée à leur taille
Si la société doit faire l’avance des frais chez le vétérinaire ou chez le toiletteur, le client s’engage à rembourser tous les frais dès le retour de la mission sur présentation de la facture.
3) Après le transport
Au retour de la mission, le convoyeur restitue l’animal et le carnet de santé à son propriétaire.
En cas d’extrême urgence, et à la demande expresse du propriétaire, l’entreprise peut accepter le transport de l’animal blessé ou malade chez le vétérinaire, mais elle décline toute responsabilité en cas de décès de l’animal. Le propriétaire s’engage par ailleurs à ne pas poursuivre en justice la société.
Je soussigné(e) être le propriétaire du ou des animaux en garde à la pension ou qui seront visité à mon domicile par ANIMO’NIM par Mme MARTINEZ Lucie, être le client et déclare avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente avant de laisser ou de faire visiter mon ou mes animaux. Les présentes conditions générales de vente peuvent se voir modifier sans délais, un avenant daté et à jour vous sera alors envoyé par mail ou par voie postale.
Le client accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.