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Conditions Générales de Vente
(CGV)
DogN'co – Services de garde d’animaux à domicile
Dernière mise à jour : 08 août 2025
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- Identité de l’entreprise
DogN'co
Siège social : 11 Place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze
Dirigeant : M. Antoni Bryton
Téléphone : 06 67 69 25 57
Email : dognco.Contact16@gmail.com
SIRET : 904 949 963 000 22
Code APE : 96.09Z
Assurance professionnelle : INSIFY – Police n° PNC-037382
Plateforme de gestion des réservations et paiements : Resanimo.com
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services conclues entre DogN'co et tout client particulier ou professionnel, via la plateforme Resanimo ou par tout autre canal de réservation reconnu par DogN'co.
- Caractéristiques des services
DogN'co propose des prestations personnalisées de garde d’animaux à domicile, incluant :
- Visites quotidiennes à domicile
- Promenades
- Soins de base (alimentation, nettoyage, jeux…)
- Accompagnement vétérinaire (sur demande ou en cas d'urgence)
La description détaillée de chaque service est fournie au client lors de la réservation.
- Prix
- Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
- Les tarifs sont fixés librement par DogN'co et peuvent être révisés à tout moment.
- Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation validée sur Resanimo.
- Commande et contrat
- La commande est validée dès confirmation sur la plateforme Resanimo.
- La signature électronique du contrat de prestation via Resanimo forme un accord contractuel entre les deux parties.
- DogN'co se réserve le droit de refuser une commande si les conditions ne permettent pas la bonne exécution du service.
- Paiement
- 30% du montant total est exigé à la réservation (acompte).
- Le solde (70%) est dû à la fin de la prestation.
- Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Resanimo
- Chèque
- Espèces
- Virement bancaire
Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement de l’acompte.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services exécutées à une date déterminée (services liés à la garde d’animaux).
Toutefois, une annulation anticipée peut être acceptée dans les conditions suivantes :
- Plus de 72h avant : remboursement intégral de l’acompte
- Entre 72h et 24h : 50 % de la prestation due
- Moins de 24h : prestation due en totalité
- Facturation
Une facture numérique est émise automatiquement via Resanimo ou sur demande, et transmise au client par email à la fin de la prestation.
- Responsabilité
DogN'co est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
La société ne pourra être tenue responsable des incidents ou dommages liés à :
- Des informations erronées ou incomplètes transmises par le Client
- Une pathologie inconnue ou non déclarée de l’animal
- Des événements imprévisibles (accident, force majeure…)
- Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par e-mail à : dognco.Contact16@gmail.com
DogN'co s'engage à apporter une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés.
- Protection des données personnelles
DogN'co collecte et traite les données personnelles dans le respect de la législation en vigueur (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DogN'co.
Dernière mise à jour : 08 août 2025
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Conditions Générales de Prestations
(CGP)
DogN'co – Pet Sitter à Domicile
Dernière mise à jour : 08 août 2025
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Conditions Générales de Prestations
DogN'co – Pet Sitter à Domicile
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DogN'co, prestataire de services de garde d’animaux à domicile, propose à ses clients particuliers (ci-après désignés « le Client ») des services de pet-sitting à domicile, tels que promenades, visites, soins, jeux, alimentation et nettoyage de litière ou cage.
- Informations légales
DogN'co
Siège social : 11 Place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze
Dirigeant : M. Antoni Bryton
Téléphone : 06 67 69 25 57
Email : dognco.Contact16@gmail.com
SIRET : 904 949 963 000 22
Code APE : 96.09Z
Assurance professionnelle : INSIFY, police n° PNC-037382
- Zone d’intervention
Les prestations sont assurées à domicile, dans la zone de Cirey-sur-Vezouze et ses alentours (à préciser selon votre rayon exact de déplacement). Tout déplacement hors zone peut faire l'objet d’un supplément kilométrique.
- Réservation et signature du contrat
- DogN'co utilise la plateforme Resanimo pour la gestion des réservations, le suivi des prestations et la signature des contrats en ligne.
- Le Client peut réserver directement via la plateforme sécurisée Resanimo.
- Avant toute prestation, une fiche animal devra être complétée par le Client sur Resanimo.
- La signature électronique du contrat de prestation via Resanimo fait office d'engagement contractuel.
- Tarifs et modalités de paiement
- Un arches de 30% est exigé à la réservation.
- Le solde (70%) est à régler à la fin de la prestation.
- Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (paiement en ligne via Resanimo)
- Chèque
- Espèces
- Virement bancaire
- Conditions d’annulation
- Annulation plus de 72h avant la prestation : aucun frais.
- Annulation entre 72h et 24h avant la prestation : 50% du montant total dû.
- Annulation moins de 24h avant : 100% du montant de la prestation est dû.
- Engagements de DogN'co
Le prestataire s’engage à :
- Respecter les consignes et habitudes de l’animal.
- Apporter soin, attention et bienveillance à chaque intervention.
- Informer régulièrement le Client (messages, photos, vidéos selon demande).
- Protéger les données personnelles et respecter la confidentialité des lieux.
- Intervenir rapidement en cas d’urgence vétérinaire (cf. article 9).
- Engagements du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur l’animal (santé, comportement, traitements…).
- Mettre à disposition le matériel nécessaire (croquettes, litière, médicaments…).
- Confier des clés fonctionnelles ou tout moyen d’accès au domicile.
- Vérifier que l’animal est identifié et vacciné.
- Disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l’animal.
- Urgences vétérinaires
En cas de problème de santé, DogN'co contactera en priorité le vétérinaire habituel du Client.
En l'absence de réponse, l’animal sera conduit chez un vétérinaire disponible.
Les frais vétérinaires seront intégralement à la charge du Client, y compris les frais de déplacement ou d'avance si nécessaire.
- Responsabilités
- DogN'co ne peut être tenu responsable des accidents ou maladies liés à un état de santé non déclaré.
- Le Client est responsable des dommages causés par son animal à des tiers ou aux biens.
- DogN'co décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage dans le domicile sans effraction avérée.
- Assurance
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de INSIFY, police n° PNC-037382.
- Modifications des CGP
DogN'co se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat sur Resanimo.
- Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.
- Acceptation
La réservation via Resanimo et la signature électronique du contrat valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations.
