DogN’co – Services de garde d’animaux à domicile
CGV / CGP – Version condensée – 11/11/2025
1. Identification
DogN’co – 11 Place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze
Dirigeant : M. Antoni Bryton – SIRET : 904 949 963 00022 – APE : 96.09Z
Assurance professionnelle : INSIFY, Police n° PNC-037382
Plateforme de réservation et paiement : Resanimo.com
2. Objet et champ d’application
Services de garde d’animaux à domicile : visites quotidiennes, promenades, soins, jeux, alimentation et accompagnement vétérinaire.
CGV/CGP applicables à toute réservation validée via Resanimo ou tout autre canal autorisé.
3. Réservation et contrat
Réservation et signature électronique via Resanimo = accord contractuel.
Fiche détaillée sur l’animal obligatoire avant la prestation.
DogN’co se réserve le droit de refuser toute prestation si conditions inadéquates.
4. Tarifs et paiement
Arrhes : 30 % du montant total à la réservation (obligatoires).
Solde : 70 % dû le dernier jour de la prestation.
Moyens de paiement : carte bancaire (Resanimo), chèque, espèces, virement.
Chèque : envoyé 15 jours ouvrés avant la prestation.
Non-paiement : frais de retard 1 %/semaine + 10 € de relance, annulation possible après 7 jours.
5. Annulation et remboursement
Annulation par DogN’co : arrhes remboursées intégralement.
Annulation par le Client :
>3 jours avant : arrhes conservées par DogN’co.
≤3 jours avant : totalité de la prestation due.
6. Engagements de DogN’co
Respecter les consignes et habitudes de l’animal.
Soin, attention et bienveillance à chaque intervention.
Communication régulière (messages, photos, vidéos selon demande).
Intervention rapide en cas d’urgence vétérinaire.
Protection des données et confidentialité du domicile.
7. Engagements du Client
Fournir informations exactes sur l’animal (santé, comportement, traitements).
Fournir accès au domicile et matériel nécessaire.
Vérifier identification et vaccination de l’animal.
Disposer d’une assurance responsabilité civile.
8. Urgences vétérinaires
Contact du vétérinaire habituel en priorité.
Si indisponible, transport chez un vétérinaire disponible.
Frais vétérinaires (y compris déplacements et avances éventuelles) à la charge du Client.
9. Responsabilité
DogN’co = obligation de moyens, non de résultat.
Non-responsabilité pour : informations inexactes, pathologies non déclarées, événements imprévisibles, dommages sans effraction.
Client responsable des dommages causés par son animal.
10. Diffusion d’images
Photos/vidéos possibles pour communication (site, réseaux sociaux, brochures).
Client peut s’y opposer avant ou pendant la prestation.
11. Protection des données
Données personnelles utilisées uniquement pour la gestion des prestations, conformes RGPD.
12. Modifications et litiges
DogN’co peut modifier les CGV/CGP à tout moment ; version applicable = celle au moment de la réservation.
Litiges : tentative de résolution amiable, sinon tribunaux compétents du siège social.
13. Droit applicable
Droit français. Réservation et signature électronique = acceptation des CGV/CGP.
📍 DogN’co – 11 Place Leclerc, 54480 Cirey-sur-Vezouze
