RÈGLEMENT DE LA PENSION CANINE
Article 1 - conditions d’admission
Toutes les conditions sont cumulatives et doivent-être respectées lors de l’arrivé du chien.
Les vaccins devront avoir étaient fait depuis plus de 15 jours, les vaccins obligatoires sont les suivants :
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révèle malade, dangereux, atteint d’une pathologie grave, cardiaque et/ou infesté de parasite.
La pension se réserve le droit de facturer un supplément si le chien se révèle compliqué ou dangereux.
Les animaux suivants ne sont pas acceptés :
Article 2 - La santé
Les traitements vétérinaires à administrer doivent obligatoirement être accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance, sans cela le traitement ne sera pas accepté. En cas de dégradation de l’état de santé du chien, la pension ne pourra pas être tenue pour responsable.
Si l’état de santé de l’animal nécessite une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire de ce dernier donne son accord pour que la pension prenne toutes les dispositions nécessaires concernant la santé de l’animal. Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
Si durant son séjour, il est constaté une infestation parasitaire sur l’animal, nous nous réservons le droit de procéder à un traitement antiparasitaire aux frais du propriétaire.
En cas de décès de l’animal, et s’il est âgé de moins de 13 ans, il sera pratiqué une autopsie qui en déterminera la cause. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée. Ces examens seront à la charge du propriétaire.
Si l’animal a une pathologie grave pouvant induire un décès lors de son séjour, le propriétaire décharge la pension de toute responsabilité.
Lors du départ d’un pensionnaire, toute contestation sur son état général devra être constatée par le vétérinaire de la pension dans les heures qui suivent le départ et ce à la charge du propriétaire de l’animal.
En cas d’épidémie qui surgirait durant ou juste après le séjour, la pension ne pourra être tenue pour responsable sachant qu’un calendrier imposé par le vétérinaire sanitaire est scrupuleusement respecté.
Attention : Si le propriétaire est injoignable en cas de problème de santé grave pour l’animal, la pension prendra les décisions en ce qui concerne les soins à prodiguer sur l’animal en accord avec l’avis du vétérinaire.
Article 3 - Alimentation
Le propriétaire apporte l’alimentation habituelle de son animal, elle devra être prévue en quantité suffisante pour la durée du séjour. Si l’alimentation n’est pas suffisante, la pension devra nourrir l’animal avec la nourriture de la pension. Ce changement brutal pourrait provoquer des troubles digestifs tels que diarrhées, vomissements, etc… dont la pension ne pourrait être tenue pour responsable. La nourriture fournie par la pension sera facturée au propriétaire.
Article 4 - Objets personnels
Le couchage habituel et les jouets de l’animal sont vivement recommandés afin que votre compagnon ai des repères et se sente un peu plus chez lui. Ceux-ci doivent être propres et exempts de parasites. La pension ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation ou de perte.
Article 5 - Accidents
Le propriétaire dégage la pension de toute responsabilité en cas d’éventuel incidents survenant entre les animaux. En cas de morsure, les frais sont à la charge du propriétaire du chien mordeur.
Dans l’incapacité de savoir quel chien a mordu, c’est au propriétaire du chien mordu de régler les frais vétérinaires. En ce qui concerne la fugue, le propriétaire confie son animal en connaissant les mesures de sécurité prises pour chaque pensionnaire, en conséquence de quoi, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.
Article 6 - Pré-visite
Pour tout nouveau pensionnaire, une pré-visite est obligatoire. Si celle-ci n’avait pas lieu, la pension se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du client. La pré-visite est gratuite et sans engagement.
Elle a lieu sur rendez-vous à la pension.
Cela permet de faire connaissance avec le propriétaire et son animal, de voir son comportement avec les humains est ses congénères et de s’assurer que l’animal soit sociable.
À l’issu de la pré-visite, la pensions vous remettra la fiche de renseignement à remplir et le contrat.
Article 7 - Réservation
La réservation se fait soit par téléphone soit par le site internet. Pour toute réservation, un contrat signé en double exemplaire devra être envoyé à la pension avec des arrhes correspondant à 30% et le solde à l’arrivée de l’animal.
Article 8 – Tarification
Les tarifs sont fermes et définitifs à la signature du contrat. Ils ne sont pas soumis à la TVA (art. 293B du CGI). Ils comprennent :
Tout départ anticipé de l’animal ne fera l’objet d’aucun remboursement. Toutes les journées réservées sont dues. Toute journée commencée est due dans son intégrité. Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés en totalité quel que soit les horaires d’entrée ou de sortie.
Toute journée supplémentaire à celles indiquées sur le contrat sera facturée le jour du départ de l’animal. Si le propriétaire n’a pas prévenu de l’allongement du contrat, un supplément de 10% par jour sera appliqué.
En cas d’annulation, les arrhes ne seront pas rendues sauf en cas de décès de l’animal ou de maladie grave sur présentation d’un certificat vétérinaire.
Article 9 – Droit à l’image
Le propriétaire accepte que la pension publie, sur son site internet et ses réseaux sociaux, les photos et vidéos de son animal prises lors de son séjour.
Article 10 – Horaires d’entrée et sortie
Les entrées et sorties se font sur rendez-vous selon les horaires d’ouverture de la pension
L’abandon est considéré par la loi comme un acte de cruauté (Article 521-1 du code pénal). Ce délit est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. À la suite d’un abandon, le tribunal peut également prononcer une interdiction de détention d’un animal (peine complémentaire). Sans manifestation du propriétaire, l’animal sera considéré comme abandonné après une période de 8 jours après la date fixée pour son départ. La pension prendra alors les dispositions nécessaires à la charge du propriétaire et sans aucun recours possible. L’animal sera confié à un refuge ou une association en vue d’une adoption et la pension déposera plainte contre le propriétaire. Le solde de séjour prolongé restera dû par le propriétaire.
Article 12 – Assurance
Le propriétaire doit posséder une responsabilité civile pour son animal et reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci durant son séjour. En cas de dégradation sur le lieu de la pension, les réparations seront facturées au propriétaire.
