Conditions générales Les Promenades de Ker Picrom
Présentation de l’entreprise
Les Promenades de Ker Picrom est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, et les nouveaux animaux de compagnie (gardes à
domicile, visites à domicile, promenades).
Les Promenades de Ker Picrom propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.
La gérante est :
Mme PICARD ROMAN Agnès
Siège Social 30 route de Kerroch ; 56340 Plouharnel
Mail: kerpicrom@gmail.fr tel: 06.02.16.43.87
Conformément à la réglementation, Mme PICARD ROMAN Agnès dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- ACACED Chien 2021/690c-c344
- ACACED Chat
- ACACED Autres animaux
Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN 907.521.132.00023
Responsabilité Civile Chez APCC (n°AU184505)
Médiateur à la consommation : SNPCC , CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris 01 89 47 00 14
Label France Petsitter 06202556-C1FA3999
Réservations
La réservation se fait par téléphone, appel, sms, ou les applications Messenger (par le biais de la pages facebook) ou Whatapps.
La première prestation doit être payer avant la première intervention (hors situation d’urgence). Pour les promenades les suivantes devront être payés lors de l’émission de la facture (en fin de mois, ou de
prestation). Pour les prestations de visite d’absence l’ensemble doit être payer avant le début des prestations.
Annulation d’une réservation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront demandés pour les frais de déplacements de la pré-visite.
La prestation sera remboursée au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Passé le délai légal de rétractation, un acompte de 30% ne sera pas remboursé au client. Toute annulation faites 7 jours
avant la réalisation du contrat de visite d’absence, l’acompte de 30% sera demander et encaisser.
Pour toute annulation faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.
Pour les annulations plus de 48h avant la prestation pourra être reportée sous réserve de disponibilité du petsitter
En cas d’annulation de la part de Les Promenades de Ker Picrom, le client sera remboursé en intégralité.
Pré- Visites
Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
- Rencontrer l'animal,
- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,
- Établir le contrat de garde décrivant la prestation, signature en 2 exemplaires
- Effectuer le paiement de la première prestation,
- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux,
- Récupérer le double des clés du domicile du client, ou fixer la date de prise des clefs*.
*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 5€.
Suite à la pré-visite, Les Promenades de Ker Picrom se réserve le droit de refuser la garde si:
- Les Promenades de Ker Picrom juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher*).
- l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes
- Les vaccins de l’animal ne sont pas a jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),
-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
* Les chats et autre (hors chien) asociaux, agressifs et/ou craintifs peuvent être acceptés, sous réserve de ne pas mettre en danger le petsitter.
Les visites
Durant les visites, Les Promenades de Ker Picrom s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :
Pour vos animaux
• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire
• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).
• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée (8jours et +),
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles, si nécessaire
• Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),
• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,
• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade, jeux …)
• Nourrissage des poissons
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS/ messanger / whatapps, à chaque visite.
Pour votre domicile
Les Promenades de Ker Picrom propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :
- Relever votre courrier,
- Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important),
- Ouvrir et fermer vos volets,
- Aération de votre domicile
- Etc...
Dans la mesure du raisonnable, un supplément pourra être demandé en fonction de la demande.
Les promenades seules :
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe. Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par Les Promenades de Ker Picrom.
Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, les transports en voiture sont compris dans le temps de la prestation.
La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, adapté à la demande du maitre, de manière raisonnable.
Le matériel (laisse, collier/harnais, serviette, balais...) doit être fournis par le propriétaire, Les Promenades de Ker Picrom fournis les longes.
Les tarifs et les modalités de paiement
Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet lameutedekerpicrom.fr
Chat : Au-delà de 2 litières dans le domicile : +3€ seront facturés pour la 3eme, puis 2€ supplémentaire par litière.
2eme chiens dans le domicile (et plus pour chaque chien) : +5€ seront facturés pour chaque chien supplémentaire. Concernant les chiens, un supplément pourra être demandé dès 1er chien, si leur éducation, leur tempérament, nécessite une attention supplémentaire.
Les tarifs sont majorés de 100% pour les jours du 25 décembre, du 1 er Janvier, du 1 er mai, 15 aout.
Les Promenades de Ker Picrom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Les Promenades de Ker Picrom achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera
facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.
En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Les Promenades de Ker Picrom pour faire soigner l'animal
auprès de son vétérinaire ou celui de garde, en cas d’indisponibilité du vétérinaire référant, la Clinique du Loch a Auray sera consulté. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
Modalités de paiements :
Lors de la pré-visite, après signature du contrat, pour les visites absences : paiement de l’ensemble de la prestation / pour les promenades : 1ere fois paiement à la signature, en virement, en espèces ou en cheque.
Après la première prestation, a la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire (nous privilégions le virement bancaire).
Délais de rétractation Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un
samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence. Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.
Les Promenades de Ker Picrom ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Les Promenades de Ker Picrom décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).
En cas de décès, une autopsie pourra être demandé, à la charge du propriétaire, sauf pour les chiens de plus de 13 ans.
L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance en cours de validité prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Les Promenades de Ker Picrom s'en
tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Les Promenades de Ker Picrom s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Obligations du client
Le client s'engage à mettre à la disposition de Les Promenades de Ker Picrom:
• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)
• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...
• Pour les chiens : harnais, collier
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations (hors remplacement élevage).
Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour.
Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas Les Promenades de Ker Picrom ne pourra être
tenue pour responsable d'une infestation de parasites. Le client s'engage à tenir Les Promenades de Ker Picrom informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Propriété Intellectuelle
Les Promenades de Ker Picrom demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site ou la page Facebook. En cas d'autorisation, Les Promenades de Ker Picrom ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
