CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS
I/ OBJET
Le Prestataire est l’entreprise Zooethos située au 13 rue Bonnefoi à Rouen (76000), représentée par Mme GIL Nina, sous statut de micro-entreprise, immatriculée au RM de Rouen n°SIRET 907 648 547 00012
Le Signataire est le·la client·e, particulier·e ou collectivité, qui fait appel aux services de l’entreprise Zooethos
Le Signataire atteste avoir la capacité juridique pour contracter
Le fait de faire appel aux services de l’entreprise Zooethos implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie :
II/ DÉSIGNATION DES PRESTATIONS
Zooethos propose des prestations de bilan comportemental - cours d’éducation canine - visite à domicile - promenade canine - atelier PECCRAM
Zooethos peut intervenir au domicile du Signataire, ou en extérieur, selon le service concerné et les besoins induits
En cas d’astreinte du Signataire, il sera facturé 10€ par journée où Zooethos est susceptible d’intervenir, en supplément des prestations effectuées le cas échéant
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation
III/ DÉTAILS ET TARIFS DES PRESTATIONS
Les détails et tarifs des prestations de services de Zooethos sont présentés sur le site internet www.zooethos.fr
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité
Les tarifs s’entendent nets en Euros (TVA non applicable - article 293B du CGI)
IV/ RÈGLEMENT
Le règlement des prestations se fait au comptant, soit en espèces, soit par chèque (à l’ordre de Nina GIL), soit par virement bancaire. Dans le cadre d’un virement bancaire, il est demandé au Signataire de mettre le nom de son/ses animal/animaux en “raison du virement”
Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance (sauf en cas d’hospitalisation, décès de l’animal… sur présentation de justificatif) sera dû et facturé (hors frais de déplacement)
Sauf précision contraire sur le devis, celui-ci demeure valable pendant une durée de 2 semaines à compter de sa date d’établissement. Il est considéré comme accepté par le client à compter de sa date de signature, ou de sa validation par voie électronique
Le règlement de la facture est attendu au maximum 10 jours après envoie de la facture, faute de celui-ci, une pénalité de 15% sera appliquée par tranche de 30 jours de retard
V/ RESPONSABILITÉS
Zooethos s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal
Le Signataire s’engage à présenter le carnet de santé de l’animal sur demande. Tout traitement médical éventuellement suivi devra être mentionné. Zooethos s’engage à respecter les posologies et modes d’administration indiqués par le·la vétérinaire et à contacter le·la vétérinaire attitré·e de l’animal (ou tout autre vétérinaire disponible en cas d’urgence) en cas d’aggravation des symptômes ou d’apparition de nouveaux symptômes. Les frais afférents ne pourront être engagés qu'avec l'accord exprès du Signataire et seront à la charge dudit Signataire
Zooethos s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses client·es à un tiers. Ces coordonnées seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection des Populations sur sa demande
Le Signataire s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous
Zooethos a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’Allianz, ACTIF PRO n°62205843
En cas de litige, une solution à l’amiable sera préférée avant toute procédure judiciaire. Zooethos désigne comme médiateur à la consommation : MEDIAVET - https://mediavet.net - convention n° MEDIAVET-D-23-3112
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la prestation
VI/ ACCOMPAGNANT·ES
Zooethos pourra être accompagné de stagiaires, ou d’observateur·trices extérieur·es pour l’ensemble de ses prestations. Ces accompagnant·es seront couvert·es soit par une convention de stage, soit directement par leur assurance personnelle. Aucune information personnelle relative au Signataire ne sera donnée aux accompagnant·es
VII/ VISITE A DOMICILE
Avant toute visite, il y a une pré-visite au domicile du Signataire pour rencontrer l’animal, voir ses affaires, et parler de son caractère avec le Signataire. Ce rendez-vous est facturé 10€ et doit être payé à la fin du rendez-vous. Si le·la Signataire déménage ou accueille un nouvel animal, une nouvelle pré-visite pourra être programmé si nécessaire
Zooethos s’engage à respecter le nombre de passages convenus dans le contrat, sauf imprévu de force majeure (intempéries météorologiques, maladie…)
Le chat doit avoir reçu un traitement antiparasitaire de moins de 15 jours et être vermifugé depuis moins de 3 mois. A défaut, au début de la mission de Zooethos, il sera administré un vermifuge sous forme de comprimé et une pipette aux frais du Signataire
Il est fortement conseillé que l’animal soit identifié par tatouage, puce électronique ou bague. Si ce n’est pas le cas et en cas de fugue, Zooethos ne sera pas en mesure de signaler l’animal comme perdu aux fichiers d’identification nationaux
Le carnet de santé de l’animal devra être laissé à disposition durant la garde, ainsi qu’une boîte de transport si besoin
En cas de traitement médical, le Signataire doit fournir l’ordonnance vétérinaire à jour, ainsi que les médicaments en quantité supérieure nécessaire à la durée de la garde (cela en cas de prolongation imprévue)
Zooethos se réserve le droit de refuser la garde d’un animal trop agressif, sous traitement médical lourd, ou porteur connu de certaines maladies
Zooethos décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès, mais s’engage à prévenir le propriétaire ou son contact d’urgence au plus vite
Zooethos ne peut être tenue responsable de la santé de l’animal, cependant dans le cas où celui-ci aurait des problèmes de santé graves au cours de sa garde, vous donnez votre accord pour que votre animal soit examiné par son vétérinaire habituel, ou à défaut par un vétérinaire d’urgence. Tous les frais de consultations, soins et déplacements seront à la charge du Signataire sur présentation des justificatifs
Sachez que certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années dans l’organisme de votre animal sans se manifester et qu’un événement stressant (comme votre absence) peut déclencher l’apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du sida du chat (FIV), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d'insuffisance rénale et d’hépatite. Zooethos ne pourra être tenue responsable de l’apparition de ces maladies
Le Signataire s’engage à respecter les dates de garde annoncées. Si la garde devait être prolongée, Zooethos doit en être avertie au moins 48h à l’avance
Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En cas d’annulation de notre part, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués. En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde
Le double des clés pourra être remis en main propre lors de la pré-visite. Dans le cas contraire, le Signataire pourra les déposer au siège social de Zooethos, sinon un déplacement supplémentaire (5€) sera facturé si Zooethos vient les récupérer au domicile du Signataire
Des arrhes de 30% (encaissées immédiatement, non remboursables sauf en cas de décès de l’animal sur attestation vétérinaire) vous seront demandées pour assurer votre réservation, et le solde doit être réglé au premier jour de garde. En cas de retour anticipé du Signataire, le montant de la garde initialement prévue est dû
Pour le bon déroulement de la mission, il vous est demandé de prévoir la nourriture et la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la garde. Dans le cas où celles-ci viendraient à manquer, cela sera facturé à la fin de la prestation
Si l’animal a accès à l’extérieur, le Signataire prend la responsabilité des risques auxquels l’animal est exposé et Zooethos ne peut pas être tenu responsable en cas d’accident de la circulation, d’attaque d’un prédateur, ou de malveillance humaine. Zooethos se réserve le droit de refuser l’accès à l’extérieur pour un animal si celui-ci est trop dangereux ou entrave le bon déroulement de la garde
VIII/ BALADE CANINE
Les balades canines peuvent être individuelles, ou collectives, en fonction du caractère du chien·ne, de la demande faite par le·la client·e, et/ou du caractère des autres chien·nes promené·es par Zooethos
Avant toute balade, il y a une pré-visite au domicile du Signataire pour rencontrer le·la chien·ne, et discuter de son caractère. Ce rendez-vous est facturé 10€ et doit être payé à la fin de celui-ci
Zooethos récupère le·la chien·ne à son domicile à l’heure convenue préalablement avec le Signataire, et le·la ramène après le temps de balade prévue
Pour les balades nécessitant le transport du chien, des frais kilométriques A/R pour se rendre au lieu de balade seront facturés en supplément
Pour des questions de sécurité et d’assurance, Zooethos transporte les chien·nes dans une caisse de transport à leur taille, régulièrement nettoyée et désinfectée
Sauf contre-indication médicale (avec confirmation vétérinaire), Zooethos utilise exclusivement des harnais et des longes pour les balades. Si le Signataire ne possède pas le matériel adéquat, Zooethos le fournira. Pour les chiens réactifs, une muselière pourra aussi être utilisée lors des balades
Le Signataire s’engage à signaler tout problème médical ou comportemental du chien·ne
Il est fortement conseillé que le·la chien·ne soit identifié·e par tatouage ou puce électronique. Si ce n’est pas le cas et qu’il·elle fugue, Zooethos ne sera pas en mesure de signaler l’animal comme perdu aux fichiers d’identification nationaux, à la fourrière locale ou aux services de police municipale
Les balades prendront fin soit en cas de décès du chien·ne, soit à la demande explicite de l’une des deux parties pour les balades régulières
Zooethos se réserve le droit de refuser un·e chien·ne dont le comportement serait trop dangereux en extérieur
Le règlement sera à effectuer soit à chaque prestation, soit de façon mensuelle, selon les conditions particulières du contrat