Conditions générales de vente de la pension canine, L’atelier de Wolfy.

Article 1 : Préambule
L’atelier de Wolfy propose des activités de promenades, de visites et de pension familiale canine.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine de L’atelier de Wolfy.

Article 2 : Horaires de la pension
La pension est ouverte 7j/7 de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous.

Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
Ne sont admis que les animaux identifiés.
Avant son arrivée à la pension, le chien devra être vermifugé et déparasité.
Il sera impérativement à jour de ses vaccins CHPL. 
Le vaccin contre la rage n’est pas obligatoire sauf pour les chiens de 2eme catégorie.
Le carnet de santé ou le passeport devront accompagner l'animal durant son séjour. Il sera remis à la sortie du chien au propriétaire.
Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis.
L'atelier de Wolfy se reserve le droit de demander une nuit d'essai avant de valider une garde si la première visite de rencontre ne semble pas concluante. 
Les femelles en chaleurs ne sont pas acceptées. 
Les mâles non castrés ne seront admis qu'après visite et nuit d'essai concluante sur son comportemant avec les autres chiens (23€ la nuit d'essai).
L’atelier de Wolfy se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ou contagieux.
Un numéro d'urgence sera demander.
 Le propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, il reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension. (voir article 11)

Article 3 Bis : Les cas particuliers
La pension L'atelier de Wolfy accepte les chiens de catégories 2 sous réserve de présentation des documents relatifs a la loi en vigueur ( Vaccination Rage, Assurance, Visite comportementale à jour, déclaration en mairie et gendarmerie, permis de détention).
Le propriétaire devra fournir la muselière et un forfait "chien de catégorie" de 25€ supplémentaire par séjour sera appliqué.
Les chiens de catégorie 1 ne sont pas admis à la pension, ni en promenades.

Article 4 : Conseil avant un séjour
Avant son arrivée à la pension, le chien devra être vermifugé et déparasité.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer lors de son arrivée.
Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...).
Pour éviter tout problèmes intestinaux, il est demandé de fournir l’alimentation habituel du chien. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension nourrira le chien avec ses propres croquettes. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.
Une première visite est demandée, elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié et que tous les documents soient complets (carnet de vaccination, devis).

Article 5 : Réservation, facturation et modes de paiement
Le prix journalier comprend : l’hébergement, câlins, hygiène de la pension.
Le prix journalier ne comprend pas : les soins médicaux éventuels.
Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du chien.
Modes de paiement acceptés : Chèque, espèce, virement bancaire.
Un acompte, correspondant à 30% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début du séjour.
Le devis signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de séjour.
Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.
On ne peut prétendre à aucun remboursement des arrhes versé, sauf en cas de décès de l’animal (fournir un certificat vétérinaire).

Article 6 : Arrivée et départ du chien
L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue.
A l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).

Article 6 : Responsabilité
L’atelier de wolfy met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
- Fugue, le propriétaire est conscient de la hauteur des clotures.
- Maladie
- Décès
- Parasite
- Blessure

Article 7 : Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Article 8 : Maladies et décharge vétérinaire
Le propriétaire s’engage à avertir l’Atelier de Wolfy des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à l’Atelier de Wolfy de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Je soussigné en qualité de propriétaire(s) du ou des animaux référencés dans le devis de pension, autorise L’atelier de Wolfy à faire pratiquer tout acte médical ou chirurgical éventuellement nécessaire pendant le séjour en pension par la Clinique vétérinaire du Mont des Princes, 74910 Seyssel.

Article 9 : Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratique une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivre au propriétaire, ceci a ses frais.
Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.

Article 10 : Abandon
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser L’atelier de Wolfy.
A défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal a une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 11 : Dégradation causé par le pensionnaire
En cas de dégratation matériel de la pension du à votre chien, L'atelier de Wolfy se reserve le droit de demander le remboursement ou le remplacement à neuf au proprietaire du chien.