Au plus tard 24h avant votre départ et afin de me confier les clés, une pré-visite aura lieu à votre domicile afin de :
A la fin de la pré-visite, je me réserve le droit de refuser la prise en charge de l’animal si :
Lors des visites (d'une durée validée avec le client) et des gardes à domicile, je m'engage à effectuer :
Durant l’intégralité de son absence, le client s’engage à fournir en quantité suffisante et à mettre à disposition :
Il est également nécessaire de laisser à disposition et facile d’accès :
Tout achat effectué durant la prestation devra être remboursé par le client avec présentation de justificatifs, majoré d’un montant de 15€ pour le déplacement. La signature du contrat vaut pour acceptation de la part du client.
Le client devra mentionné la présence de caméras de vidéosurveillance et/ou de tout dispositif d'alarme à l'intérieur du domicile afin que je ne sois pas filmée à mon insu.
Je dégage toute responsabilité pour les dommages éventuels occasionnés par l’animal pendant la durée de la prestation.
Le client devra s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ sans qu’il puisse en sortir et doit m'informer si une tierce personne est amenée à entrer dans le logement pendant la durée de la prestation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera la décharge de ma responsabilité.
Afin d’assurer la sécurité de tous, les promenades sont principalement effectuées en laisse ou en longe.
Laisse, harnais, collier, sacs à déjections, serviettes (en cas d’intempéries) doivent être fournis par le propriétaire.
Lors de la venue au domicile, le client s’engage à faciliter l’accès pour que son animal puisse être récupéré.
Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client pour les sorties hygiéniques (30 minutes). Pour les sorties de plus longue durée, un transport en voiture peut être envisagé si l’animal ne présente aucun problème de santé en voiture.
L’administration de médicaments se fait sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.
Je ne saurais être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou une aggravation de l’état de santé de l’animal.
En cas de maladie ou de blessure, je m’engage à en informer le plus rapidement possible le client.
Si celui-ci n’est pas joignable, il donne tout pouvoir pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en l’amenant chez un vétérinaire (référent, de garde ou le plus proche du logement) mais également de faire appel à l’urgence vétérinaire si besoin pour une intervention à domicile. Les frais (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser dès son retour.
Amélie ne saurait être tenue pour responsable en cas de fugue ou d’accident pour tout animal ayant accès à l’extérieur ou en cas de décès naturel de l’animal (vieillesse).
Les frais de déplacements aller-retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 15,00€ dans un rayon de 10km du domicile du client, au-delà, 0,30€ sera facturé par kilomètre supplémentaire parcouru.
Les prix appliqués sont conformes aux tarifs en vigueur.
Du fait du statut d’auto-entrepreneur, et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
Lors de la pré-visite, un acompte de 30% du montant total du devis peut être demandé, en chèque, espèces ou par virement bancaire.
A la fin de la prestation, les clés et les factures des éventuelles dépenses supplémentaires seront remises au client.
Le solde de la facture devra être réglée en intégralité, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction (L121-20 du Code de la consommation) à partir du moment où les contrats et devis ont été acceptés et signés.
Au-delà, l’acompte initial de 30% ne sera pas remboursé au client.
Le droit de rétraction ne peut cependant plus être exercé si la prestation a débuté avec l’accord du client avant la fin du délai (L121-20-2) : toute prestation débutée est due.
En cas d’annulation de ma part, le client sera remboursé en intégralité.
Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour.
Le client s’engage à assurer la vermifugation et le traitement anti-parasites (puces/tiques), à tenir à jour la vaccination de son animal et à l'informer de tout risque sanitaire et si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Je dégage toute responsabilité en cas d’infestation par des parasites et pourrais administrer un traitement anti-puce et/ou vermifuge, facturé(s) au client.
Dans le cadre de promouvoir ses réseaux sociaux et son site internet, Amélie peut publier les photos et/ou vidéos de votre animal pris en charge. Le client a la possibilité de s’y opposer dans le contrat sur la ligne « Autres consignes/remarques ».
S’il donne son accord, je ne peut être tenue responsable pour utilisation frauduleuse des photographies de l’animal par un tiers.
- Nom du médiateur : MEDIAVET
- Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
- Numéro de convention : MEDIAVET-FP-25-4425
