I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par La vallée des Chats
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par La vallée des Chats entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société La vallée des Chats est domiciliée au 5 Rue du Val de Sèvre, 79400 Saint-Maixent-l'École, France et ci-après désignée sous le nom commercial La vallée des Chats et représentée par Cindy JOSSE
Téléphone : 07/50/85/14/75
Adresse email : lavalleedeschats79stmaixent@gmail.com
Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux chats et chiens et service domicile possible.
- Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 913758017
III/ RÉSERVATION
La réservation se fait en ligne sur résanimo.com Suite à cette demande, le propriétaire recevra une validation avec signature d'un contrat, une fois toutes les conditions requises.
Départ et arrivée de votre animal sur rendez-vous uniquement et dans les 3 jours avant le depart et l'arrivée
Merçi de respecter l' heure du rendez-vous
Lundi : A voir sur resanimo les disponibilités
Mardi : A voir sur resanimo les disponibilités
Mercredi : A voir sur resanimo les disponibilités
Jeudi : A voir sur resanimo les disponibilités
Vendredi : A voir sur resanimo les disponibilités
Samedi : A voir sur resanimo les disponibilités
Dimanche et jour fériés pas de visite, pas d'accueil et départ de votre animal. Merçi de votre comprenhension.
La réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
IV/ TARIF
Les prix de nos prestations sont à la journée et donnés en euro - € toutes taxes comprises. Seul les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Le jour d'entrée et le jour de sortie seront facturés quel que soit l'heure d'entrée ou de sortie de l'animal.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez et du nombre de chambre.
1 chat : 12 euros LES TARIFS POURRONT ETRE AUGMENTE MEME APRES SIGNATURE DU CONTRAT SI APPLICATION DE LA TVA PAR LE GOUVERNEMENT
2 chats : 20 euros
3 chats : 26 euros
Chats supplémentaire : - 5 euros
Séjour de plus 30 jours : - 10%
En option : Tous médicaments comprimé ou liquide sera facturé 1 euros par animal par prise
En option : Injection d'insuline 2 euros pour chaque injection par animal.
Déplacement chez le vétérinaire le plus proche est facturé 15 euros
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
V/ PAIEMENT
Le montant total du séjour de pension devra être reglé intégralement à l'arrivée de l'animal.
Les règlements se font par chèque à l'ordre de Mme JOSSE CINDY
Virement banque avec IMPERATIVEMENT VOTRE nom ET prénom
CREDIT AGRICOLE
CINDY JOSSE-MAZURE
FR76 1170 6000 2356 0392 8750 745
BIC : AGRIFRPP817
VI/ PENSION
1. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
Un versement ARRHES de 30% sont nécessaire pour garantir votre réservation, à defaut de paiement, votre réservation pourrait être annulée.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
- être identifié par puce électronique ou par tatouage comme l’oblige la loi,
- être traité contre les puces et les tiques au moins 3 semaines avant.
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins : Typhus, Coryza, Leucose pour les chats. Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
- être stérilisé/castré s’il y a plus de 6 mois pour les chats,
- être propre
- avoir un comportement compatible avec la vie en pension (pas d’agressivité extrême)
La pension se réserve le droit de refuser l'animal en cas de marquage de territoire.Le carnet de santé de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée à la pension. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
Dans le cas où votre animal tomberait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouvertures de la pension sur rendez-vous uniquement. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension. Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension. Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal. Les journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, les sommes déjà versées ne pourront être remboursé.
Si annulation à moins de 48h, le propriétaire s'engage à régler la totalité du séjour sauf décès de l' animal, hospitalisation ou décès famille sur justificatif obligation.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE et LITIERE
La pension ne fournit pas l’alimentation de votre animal.
Le client s’engage à fournir à la pension l’alimentation spécifique et la litiére de leur animal en quantité suffisante pour la durée du séjour. (Prévoir 1 sac de litiére par semaine.)
8. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de son séjour.
9. OBJET PERSONNEL
Dans le cas où le propriétaire souhaite apporter des objets personnels tels qu’un tapis, une corbeille, des jouets, une caisse de transport, des gamelles, etc..., de son animal, la pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.
10. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, le personnel de la pension le juge nécessaire, le vétérinaire référent de la pension sera consulté.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal, soit 15 euros pour le déplacement.
Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
12. ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension, tout animal non récupéré sera considéré comme abandonné.
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au client.
VII/ DROIT À L’IMAGE
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur son site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
VIII/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
VISITE À DOMICILE avec ou sans animaux
1. VISITE À DOMICILE
Pour les visites à domicile, 30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au debut de la garde, lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors de la garde à domicile, votre animal devra :
- être traité contre les puces et les tiques,
- être vermifugé,
- être à jour de ses vaccins
- avoir un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de mon planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation reste acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Pour toute annulation faite moins de 15 jours avant la date de réservation le paiement sera intégralement dû.
En cas d’annulation de la part de la pension, les sommes versé par le client sera intégralement restitué.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
8. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
9. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de la garde.
10. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
