Le propriétaire de l’animal mis en pension chez Utopoil déclare accepter les conditions ci-dessous :
1- Conditions de réservation, de règlement et annulation
Avant toute première réservation, une journée d’essai sera obligatoire (8h30-18h30) pour voir si votre chien peut se plaire dans la pension Utopoil, pour vous permettre aussi de voir les lieux et pour permettre à la gérante d’évaluer le comportement de votre chien. Suite à cette rencontre, une décision sera prise sur la possibilité de garder votre chien en collectif ou en individuel.
Un acompte de 50 % du montant total sera demandé pour valider la réservation, le reste du paiement s’effectue le jour de l’arrivée de l’animal.
Le règlement peut s’effectuer par virement ou en espèce.
En cas d’annulation dans un délai entre 21 et 14 jours avant le début de la garde, l’acompte sera conservé mais le reste de la garde ne sera pas due cependant en cas d’annulation dans un délai inférieur à 14 jours avant la garde, le montant total de la garde sera dû. Cas exceptionnels à voir ensemble.
2- Conditions de refus et d’acceptation des chiens
Utopoil propose une pension familiale dans un enclos collectif donc chaque animal devra être stérilisé (sinon enclos individuel possible) et sociabilisé avec les humains et les autres chiens. La pension s’accorde le droit de refuser tout animal non sociable ou entier présentant un risque pour les autres chiens ou humains. La pension aura le droit de mettre un collier anti-aboiement aux chiens trop bruyants. Le propriétaire s’engage à communiquer à la pension les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment comportemental.
L’animal doit être vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’un an par une vaccination traditionnelle (CHLP) (les chiens de catégorie 1 et 2 devront être vaccinés contre la rage également), il devra également être vermifugé et traité contre les puces et tiques avant son entrée dans la pension. Si l’animal présente des puces ou des vers lors de la garde, la gérante s’accorde le droit de refuser l’animal ou de le traiter pour éviter une infestation de la pension et des autres chiens (Les frais seront à la charge du propriétaire).
Malgré des mesures d’hygiène strictes, la pension reste un lieu de passage donc si un animal devait en sortir infesté par des vers, des puces ou des tiques la pension ne pourrait être tenue pour responsable. Vaccin conseillé en plus mais non obligatoire : TOUX DE CHENIL.
3- Objets personnels à fournir lors de la garde
Lors du dépôt de l’animal, il faudra fournir son carnet de vaccination à jour avec sa carte d’identification, sa gamelle ainsi que les croquettes pour la durée du séjour. Si la quantité de croquette fournie devait être insuffisante, Utopoil fournira l’animal en croquettes de qualité et facturera 10€ supplémentaire par repas, ou si cela est possible, ira acheter le même sac de croquettes en ajoutant des frais à régler lors de la sortie de l’animal.
Votre chien devra être muni d’un collier ajusté à son cou (pas de collier trop grand) et d’une laisse.
Pour le confort de votre chien, vous pouvez amener un couchage et un jouet (non fournis par la pension si oubli), ces objets resteront dans son chenil pour la nuit.
Utopoil décline toute responsabilité en cas de destruction ou de dégradation des objets personnels.
4- Maladies ou accidents
Le propriétaire s’engage à assumer toutes les dépenses vétérinaires (maladie ou autres) pouvant survenir pendant le séjour.
En cas de maladie ou d’accident, la responsable de la pension s’engage à soigner l’animal dans les plus brefs délais en faisant appel au vétérinaire de son choix (Clinique vétérinaire de Robion) sauf si le vétérinaire de l’animal est plus proche et disponible, ce que le propriétaire de l’animal reconnaît accepter.
La pension décline toute responsabilité en cas de décès de l’animal sauf si un vétérinaire prouve, par une autopsie, une négligence de la part de la pension (l’autopsie sera à la charge du propriétaire s’il souhaite en faire une).
5- Horaires et tarifs
La pension est ouverte sur rendez-vous uniquement entre 8h30 et 18h30. Aucune nouvelle ne sera donnée le dimanche sauf en cas de problème.
Tarifs :
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Tarif pour 1 chien par jour |
Tarif pour 2 chiens par jour |
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Garde d’une demi-journée (8h30-12h30 ou 14h30-18h30) |
13 € |
22 € |
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Garde d’une journée (8h30-18h30) |
15 € |
26 € |
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Garde de 1 à 7 jours |
20 € |
35 € |
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Garde de 8 jours et plus |
18 € |
32 € |
Chaque jour entamé est un jour compté plein : exemple : garde du jeudi soir 17h30 au samedi matin 11h = 60 € car jeudi et samedi comptés comme un jour entier à 20€.
6- Droit d’image
Le propriétaire autorise la pension à utiliser des photos ou des vidéos de son animal sur les réseaux sociaux.
7- Responsabilités
La pension ne sera en aucun cas responsable si le chien fugue, blesse un autre chien ou se blesse. Même en cas de garde, la responsabilité du chien reste au propriétaire (Utopoil rappelle qu’une responsabilité civile pour le chien est obligatoire).
8 - Départ et Arrivée
Les jours et heures d’arrivée et de départ doivent être fixés lors de la réservation. La ponctualité est très importante pour le bon déroulement de la journée de la pension (des frais supplémentaire peuvent être appliqués lors de retard supérieur à 15 minutes). En cas d’empêchement, le propriétaire avertira la pension 24h à l’avance pour fixer un nouveau rendez-vous. Si le propriétaire veut reprendre l’animal avant la date fixée lors de la réservation, il ne peut prétendre en aucun cas au remboursement des jours restants.
Les dimanches et jours fériés sont majorés de 10€.
Avant chaque départ, le propriétaire s’engage à vérifier soigneusement l’état de son chien, toute contestation ne pourra être faite après l’heure de départ de celui-ci.
9 - Abandon
Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, l’abandon volontaire d’un animal domestique est passible de 30 000€ d’amende et de 2 ans d’emprisonnement selon l’article 521-1 du code pénal.
10 - Responsabilité et assurance
Conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques, la responsable est titulaire d’une Attestation de Connaissances pour les Animaux d’Espèces Domestiques – option Chiens/chats – n°2022/937a-5c72 délivrée par la DRAAF du Vaucluse, et est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Insify.
En cas de décès d'un animal et sur demande du Propriétaire, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Le propriétaire recevra un compte-rendu de l’autopsie. Les frais engagés resteront à la charge du propriétaire. La Responsable ne saurait être tenue responsable en cas de décès indépendant de sa volonté et de sa responsabilité (crises cardiaques, maladie antérieure, épilepsie, vieillesse …).
11 - Données personnelles
La Responsable s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients à des fins professionnelles et pour ses prestations prévues dans le contrat, celles-ci resteront confidentielles.
Le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Responsable, afin de trouver une solution adaptée.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles est de 3 ans maximum, à compter de la première obtention de ces dernières.
12 - Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les éléments fournis par la Responsable dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. Le Propriétaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de la Prestataire.
Les photos et vidéos des animaux pris en charge sont la propriété de la Responsable. Le partage de ces photos et vidéos au Propriétaire pour le suivi de la prestation est compris dans la prestation.
Ces photos et vidéos peuvent être utilisées à titre commercial et pourront être diffusées sur le site Internet de la Responsable, sur la page Instagram ou Facebook et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches…. Si le Propriétaire refuse l’utilisation de ces photos et vidéos, il doit en informer la Responsable à la signature du contrat.
Tout autre usage des photos et vidéos, par le Propriétaire, notamment la promotion d’une activité similaire ou concurrente à celle de la Responsable, pourra entraîner des poursuites.
13 - Délai de rétractation
Le Propriétaire dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours dès la signature du contrat. Dans ce délai le Propriétaire peut se rétracter librement, sans justifications et par écrit. Ce délai légal repose sur les dispositions du Code de la Consommation. Toutefois, le Propriétaire renonce au délai de rétractation dès que la prestation est entamée. Toute prestation débutée est due dans son intégralité à la Responsable.
14 - Retours propriétaires
Afin d’améliorer les services proposés, la Responsable peut demander aux Clients un retour sur ses prestations à des fins professionnelles. La Responsable peut revenir vers le Propriétaire, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
La Responsable peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le Propriétaire, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Le propriétaire de l’animal concerné par les visites à domicile déclare accepter les conditions ci-dessous :
1 - Présentation
La société Utopoil est domiciliée à Eyrolles, 84220 LIOUX, France et ci-après désignée sous le nom commercial Utopoil ou dénommée "entreprise" et représentée par Orane Vinck.
Téléphone : 06 71 62 21 44
Adresse email : o.francois@outlook.com
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 892021809
2 - Tarifs et paiements
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables. Les tarifs sont établis en fonction du nombre de visites à effectuer, du déplacement et des options choisies. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.
Les règlements se font en espèces ou par virement bancaire.
3 - Visites à domicile
a. ACOMPTE DE RÉSERVATION
Pour les visites à domicile, 50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé au début de la prestation.
b. CONDITIONS POUR LES VISITES À DOMICILE
Lors des visites, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde. Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence. Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
c. PRÉ-VISITE
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
d. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
e. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
f. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
g. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, l'acompte de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En cas d’annulation de la part de la pension, l'acompte versé par le client sera intégralement restitué. En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
h. FOURNITURE
Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.
i. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
j. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
k. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais. Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire. Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
4 - Droit à l'image
Le client accepte que nous publions des photos de son animal prises lors de son séjour sur notre site internet et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches; et cela pendant ou après la durée de la garde.
5 - Médiateur
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige avec Utopoil. À ce titre, l'entreprise a souscrit au service de médiation chez Contact médiation consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Contact Médiation Consommation
Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Utopoil.
Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.
6 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
7 - Modifications des conditions générales de vente
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
Le propriétaire de l’animal concerné par les cours d'éducation déclare accepter les conditions ci-dessous :
I/ OBJET DES PRESTATIONS
Les prestations d’éducation canine ou de suivis comportementaux ont pour objectif de guider les propriétaires dans l’apprentissage des règles de vie et de communication avec leur chien, afin de favoriser une cohabitation harmonieuse et respectueuse. Les séances peuvent concerner l’éducation de base (marche en laisse, rappel, assis, etc.) ou la résolution de troubles du comportement (peurs, agressivité, destructions, aboiements excessifs, etc.).
Les évaluations comportementales sont proposées pour établir un état des lieux objectif du comportement du chien dans différents contextes, et permettre, si besoin, la mise en place d’un programme de travail adapté et individualisé.
II/ MODALITÉS DES SÉANCES
Les séances se déroulent soit au domicile du client, soit dans un lieu défini par la professionnelle, soit en milieu urbain, rural ou naturel selon les objectifs pédagogiques.
Le client s’engage à être présent (ou à désigner un représentant majeur de confiance) lors de chaque séance, sauf accord préalable. Toute séance commencée est due dans son intégralité.
En cas de retard du client, la durée de la séance ne sera pas prolongée. Un retard supérieur à 20 minutes pourra être considéré comme une absence injustifiée.
III/ CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due. En cas d’annulation dans les délais, un report pourra être proposé dans la limite des disponibilités de l’éducatrice.
En cas d’intempéries ou d’imprévu empêchant le bon déroulement de la séance (fortes chaleurs, orages, etc.), la responsable se réserve le droit d’annuler ou reporter la séance pour des raisons de sécurité.
IV/ SANTÉ ET CONDITIONS DU CHIEN
Le chien doit être :
à jour de ses vaccins (dont CHPL à jour de moins d’un an),
vermifugé et traité contre les parasites externes,
exempt de maladie contagieuse au moment des séances.
Tout problème de santé ou traitement en cours devra être signalé avant chaque séance.
La responsable se réserve le droit de refuser ou reporter une séance si l’état de santé ou le comportement du chien le justifie, dans un souci de sécurité pour tous.
V/ ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE
Le client comprend que le travail en éducation ou en comportement nécessite temps, rigueur et implication. Les conseils donnés devront être appliqués entre les séances. Le résultat dépendra autant du chien que de l’implication du ou des référents humains.
La responsable ne peut garantir un résultat précis mais s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour atteindre les objectifs fixés avec le client.
VI/ OUTILS ÉDUCATIFS
La professionnelle privilégie une approche respectueuse et bienveillante du chien, basée sur les méthodes modernes issues des sciences du comportement. Aucun outil coercitif ou punitif (collier étrangleur, électrique, etc.) ne sera accepté durant les séances.
VII/ TARIFS ET FORFAITS
Les tarifs sont indiqués en TTC et peuvent être proposés :
à la séance,
sous forme de forfaits (nombre de séances définies sur une période donnée).
Le carnet de 10 leçons est valable 3 mois à compter de la date de la première séance et le carnet de 20 leçons est valable 6 mois à compter de la date de la première séance, sauf cas de force majeure. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des séances non effectuées en dehors d’une annulation justifiée par un motif grave.
VIII/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La comportementaliste ne pourra être tenue pour responsable des incidents ou accidents survenus en dehors des séances ou lors de la mauvaise application des conseils prodigués. En cas d’accident pendant une séance impliquant un tiers ou un autre animal, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.
Le propriétaire de l’animal concerné par les cours d'éducation déclare accepter les conditions ci-dessous :
Les promenades sont proposées en complément des prestations de pension ou à titre indépendant. Elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, dans un environnement sécurisé et adapté aux chiens.
Conditions générales :
La durée d’une promenade standard est de 1 heure, sauf indication contraire.
Les promenades peuvent être individuelles ou en petit groupe (maximum 3 chiens), selon la sociabilité de l’animal.
Le chien doit être à jour de ses vaccins (CHPPiL) et traité contre les parasites externes (toux du chenil vivement conseillée).
Le port du harnais est fortement recommandé pour plus de sécurité.
En cas de conditions climatiques extrêmes (fortes chaleurs, orages, etc.), la promenade pourra être annulée ou remplacée par un enrichissement en intérieur ou dans un espace clos ombragé.
Toute agressivité ou comportement mettant en danger l’éducateur, le personnel ou d’autres animaux pourra entraîner l’annulation des promenades réservées sans remboursement.
