Le client est informé qu'il sera tenu à un minimum d'implications dans son quotidien concernant les apprentissages et thérapies comportementales qui lui seront enseignées durant les cours théoriques et pratiques. Par ailleurs, une fréquentation régulière est demandée au client, ceci afin d'assurer un suivi sur l'évolution du problème de l'animal. Si le comportement du chien nuit au bon déroulement de la séance, et/ou si le propriétaire n'est plus en mesure de maîtriser son animal correctement, l'éducateur sera en droit d'exclure l'animal et son propriétaire pour des raisons évidentes de sécurité.

Ma Bonne Patte est assurée contre les risques découlant de l'éducation canine et du comportementalisme canin, notamment si l’animal blesse l'éducateur. Malgré toutes les précautions prises, l'animal ou son propriétaire pourraient se blesser au cours des séances. Lors d'un exercice inhérent à l'éducation, Ma Bonne Patte ne sera nullement responsable des conséquences de cet accident. De même pendant le déroulement d'une séance, le client est responsable de la bonne tenue de son chien, étant donné qu'il lui aura été enseigné les méthodes de maitrises et de sanctions pour son animal.

Ma Bonne Patte ne sera nullement responsable en cas d'accident(s) causé(s) par les heurts entre chiens, ou de blessure(s) occasionnée(s) résultant des méfaits de l'animal, de l'inaction, ou de l'inaptitude du propriétaire. L'assurance du propriétaire ou détenteur de l'animal interviendra à ce moment.

Par temps de neige, verglas, canicule, orage, tempête, ou forte pluie rendant les terrains d'exercices impraticables et la pratique dangereuse, Ma Bonne Patte sera fermée pour des raisons évidentes de sécurité en ce qui concerne l'animal et son propriétaire. Si ces conditions surviennent lors d'une séance, celle-ci pourra être écourtée, voire annulée.

Pour des raisons de sécurité et d'organisation, le client est tenu de respecter les horaires et la discipline mis en place ainsi que les consignes transmises par l'éducateur durant les séances en extérieur. Tout rendez-vous annulé dans les 24 heures qui le précède sera compté. Par ailleurs, conformément à l'Article R632-1 du Code Pénal, le client est tenu de ramasser les déjections de son animal, que celui-ci ait fait ses besoins aux abords, ou sur tous lieux de rendez-vous extérieurs.

Tout contrat souscrit auprès de Ma Bonne Patte ne pourra être remboursé.

Ma Bonne Patte n'effectuera aucun remboursement en cas de modification du lieu de déroulement des séances, même si la distance séparant le nouveau lieu de l'ancien ne convient pas au souscripteur du-dit contrat. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification des horaires des cours, en cas de maladie, de blessure, d'abandon, de vol, de perte, de don ou cession du chien ou en cas de déménagement ou découragement du propriétaire. En cas de force majeure (décès de l'animal), une déclaration de décès émanant du vétérinaire sera exigée. Le contrat restera néanmoins valable pour un autre chien, appartenant à la famille, ou en future acquisition, et après qu'il ait suivi une étude comportementale avant l'intégration en cours. Les séances restantes sur la carte de présence lui seront attribuées jusqu’à la fin du délai d’engagement.

Conformément à la Loi du 20 Juin 2008, et en respect de l'article L.211-14-2 du Code Rural, tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur, ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire. Ce dernier devra s'engager à respecter l'Arrêté du 21 Avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs, en plaçant l'animal sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire. Il est rappelé que selon l’article 1243 du Code Civil, le propriétaire de l'animal est tenu responsable des dommages que l'animal peut causer, qu'il soit sous sa garde, égaré, ou échappé. Par ailleurs, l'article R.623-3 du Code Pénal précise que le propriétaire de l'animal est dans l'obligation de retenir son animal lorsque celui-ci est susceptible de présenter un danger pour les personnes, même s'il n'en est résulté aucun dommage.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et en respect de l'Article 211 du Code Rural, Ma Bonne Patte sera en mesure de prendre toutes dispositions de prévention de danger et de sécurisation des séances si cela s'avère nécessaire. Tout chien considéré comme dangereux (agressif envers l'homme, ou batailleur envers ses congénères), et ce peu importe l'origine, la nature, l'orientation et l'expression de cette dangerosité, devra obligatoirement porter une muselière empêchant l'action préhensile et les pincements, et être tenu en laisse par son propriétaire ou détenteur.

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et Industrielle, le client est tenu de respecter la confidentialité des techniques et méthodes qui lui seront enseignées ainsi que la propriété intellectuelle des documents transmis. En outre, le client s'engage à ne poster, n'indiquer, ne diffuser, ou n'émettre que des informations et contenus conformes à la réalité. Toute manifestation de dénigrement ou de diffamation privée ou publique constatée à l'égard de Ma Bonne Patte ou ses représentants pourra être traduit devant les tribunaux compétents.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter d’un des contrats mentionnés aux articles L.224-69 et L.224-70, sans avoir à indiquer de motif. Il dispose de ce droit à compter du jour de la conclusion du contrat.

La jurisprudence rappelle que l'éducateur canin est tenu à une obligation de moyens, c'est à dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour arranger la situation entre le propriétaire et son animal. Il a également obligation d'informer sur les méthodes et techniques qui vont être appliquées sur l'animal. En aucun cas on ne pourrait exiger un résultat absolu puisqu'il s'agit d'un être vivant doté de sensibilité dont les réactions peuvent être imprévisibles, et que l'éducateur applique des méthodes qui auront fait leurs preuves dans de nombreux cas, mais qui peuvent échouer dans d'autres. Ceci n'est valable tant qu'aucune publicité ne précise une quelconque garantie de résultat.

En cas de litige entre le client et le prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Ma Bonne Patte a adhéré : Médiavet (www.mediavet.net).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

J’autorise Ma Bonne Patte à publier des images ou vidéos de mon animal sur ces réseaux sociaux et son site internet.

Le propriétaire s’engage à mettre en application les conseils et exercices transmis par Ma Bonne Patte, dans le respect du bien-être de son animal, afin de favoriser l’évolution positive de son comportement.

L’accompagnement proposé repose sur une collaboration active entre l’éducateur et le maître.

L’efficacité du programme éducatif reposant sur la régularité et l’implication du maître, qui devra maintenir les conseils qui lui ont été apportés pour des résultats durables.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services de pet-sitting (garde d’animaux à domicile et promenade) et le client (propriétaire de l’animal). Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 2. Prestations proposées

Le pet-sitting consiste à se rendre au domicile du client pour :

• nourrir les animaux,
• changer l’eau,
• nettoyer les litières ou espaces dédiés,
• administrer les soins de base (médicaments, brossage, etc.),
• promener les chiens si prévu,
• assurer une présence affective et un suivi quotidien.

• Individuelles ou collectives,
• À l’unité ou sous forme de forfaits,
• En laisse ou en liberté selon les autorisations du client et la réglementation locale.

Chaque promenade comprend : sortie en extérieur (parc, sentier, quartier), surveillance active, hydratation si nécessaire, et retour sécurisé au domicile du chien.

3. Conditions d’éligibilité

Le client s'engage à :

• fournir un animal en bonne santé, correctement vacciné (carnet à jour exigé),
• signaler tout problème de santé ou comportement,
• fournir tous les accessoires, nourriture, médicaments nécessaires,
• permettre l’accès à son domicile en toute sécurité.
• fournir des informations complètes sur la santé, le comportement et les besoins spécifiques de l’animal.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation en cas de risque manifeste pour sa sécurité ou celle de l’animal (agressivité, logement insalubre, etc.).

Le chien doit :

• Être sociable (en cas de promenades en groupe),
• Être à jour de ses vaccins (carnet de santé exigée),
• Ne pas présenter de pathologie ou trouble comportemental non déclaré,
• Être identifié (puce ou tatouage) et disposer d’un collier ou harnais adapté.

4. Réservation et annulation

• La réservation est considérée comme ferme après signature d’un contrat de prestation.
• Toute modification doit être notifiée au moins 24 heures avant la prestation.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24 h), la prestation est considérée comme effectuée et ne pourra être déplacée.

• Les tarifs sont communiqués au client à l’avance et affichés en euros TTC.
• Les prestations sont à régler en totalité à la signature du contrat, ou en cas de réservation anticipée un acompte de 50% est demandé, le solde étant à réglé au plus tard la veille de la prestation.
• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, ou chèque.
• Toute prestation non réglée dans les délais convenus pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Responsabilité et assurance

• Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé que le client vérifie la couverture de sa propre assurance multirisque habitation et responsabilité civile.
• Le prestataire s’engage à prendre soin des animaux avec bienveillance, dans le respect de leurs besoins et habitudes.
• Le client reste propriétaire légal de l’animal et en est civilement responsable.
• Si durant la garde, l’animal est sujet à un problème ou une maladie, Ma Bonne Patte s'engage à contacter sans délai le Propriétaire. Si besoin et avec accord du Propriétaire, l'animal est conduit chez les vétérinaires dont les coordonnées sont indiquées sur le contrat.
• En cas d’urgence vétérinaire, le prestataire contacte le client ou en cas si le client est injoignable le contact d’urgence dont les coordonnées sont renseignés sur le contrat. Si le client et le contact d’urgence sont injoignables, l’animal est conduit chez le vétérinaire indiqué ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche. Les frais sont à la charge du client.
• En cas d’ultime recours, et si le client n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies. En cas de décès de l’animal, Ma Bonne Patte s’engage à respecter la volonté du client relative à sa sépulture.
• En cas de décès accidentel ne mettant pas en cause la responsabilité de Ma Bonne Patte, le client renonce à toutes poursuites à son encontre.
• En cas de fugue, blessure ou accident durant la promenade, le prestataire s’engage à prévenir immédiatement le client et à prendre les mesures nécessaires (secours vétérinaire, déclaration, etc.).

7. Clés et accès au domicile

Si le prestataire s’occupe de l’animal en l’absence du client :

• Le client s’engage à remettre un double des clés ou un moyen d’accès sécurisé.
• Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité du domicile.
• Les clés sont restituées à la fin du contrat ou sur demande du client.
• Le client s’engage à informer le prestataire de la présence de tout système de sécurité actif dans le domicile, tel qu’une alarme ou un dispositif de vidéosurveillance, en précisant leur emplacement et leur mode de fonctionnement.

 8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande.

9. Force majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution en cas de force majeure (intempéries extrêmes, accident, grèves, etc.).

10. Litiges

En cas de litige entre le client et le prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Ma Bonne Patte a adhéré : Médiavet (www.mediavet.net).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

Article 2 - Contre-indications à la pratique du massage

Le praticien en massage s’engage à ne pas masser l’animal en cas de contre-indications, à savoir :

• Période de gestation
• Vomissement, diarrhée dans les 24h précédent la séance
• Inflammation aigüe et/ou infectieux
• Affections osseuses (fracture non consolidée)
• Affections cutanées
• Hyperthermie
• Pathologie nerveuse (épilepsie)
• Animal ayant subi un trauma datant de moins de 72h avant la séance
• Animal souffrant d’une pathologie digestive inflammatoire chronique
• Animal souffrant de troubles digestifs d’origine infectieuse
• Tumeur
  
• Changement brutal de comportement
• Animal en cours de digestion

Article 3- Précautions et obligations préalables à la séance
De son côté, le propriétaire de l’animal à masser atteste et s’engage à :

• Recueillir l’avis du vétérinaire pour le jour de la séance si nécessaire
• Prévoir les conditions optimales pour la séance de massage (ambiance calme, animal ayant satisfait ses besoins (élimination et dépense physique et mental) et nourrissage fait au minimum 2h avant le rendez-vous…)

• Avoir été informé des conditions de déroulement d’une séance de massage (durée variable, méthodes de travail lors de la séance…)

• Avoir renseigné la praticienne en massage sur l’état de santé de l’animal et lui avoir signalé, le cas échéant, tout changement de comportement récent et soudain de l’animal à masser.
• Avoir informé la praticienne en massages, le cas échéant, de tout changement de l’état de santé ou de comportement de l’animal, portée à sa connaissance, depuis la prise de rendez-vous.

• Avoir pris connaissance des contre-indications ci-dessus
• Ne pas tenter de reproduire les gestes de massage observés durant la séance.

Par le présente, le/la propriétaire sus nommé.e de l’animal à masser, atteste sur l’honneur que l’animal ne souffre d’aucune des contre indications précédemment citées à sa connaissance.

En cas de doutes ou de modification de l’état de santé et/ou du comportement de l’animal récemment, le propriétaire s’engage à en informer la praticienne pour reporter la séance et à consulter un vétérinaire qui fournira un certificat de non contre-indications pour la pratique du massage.

Article 4 - Tarifs & modalités de règlement

Les tarifs sont fixés librement par le prestataire et sont indiqués sur le site internet ou sur devis. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la séance sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Les forfaits de massage sont payables en une seule fois au moment de l’achat. Ils sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de règlement. Chaque forfait est nominatif et rattaché au propriétaire signataire ; il peut être utilisé pour un ou plusieurs chiens lui appartenant, mais ne peut être cédé à un tiers.

Article 5 - Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant l’horaire prévu sera considéré comme dû et sera facturé ou décompté du forfait en cours.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.

Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité.

Article 6 - Litiges

En cas de litige entre le client et le prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Ma Bonne Patte a adhéré : Médiavet (www.mediavet.net).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services de pension (garde d’animaux aux domiciles du prestataire) et le client

(propriétaire de l’animal). Ma Bonne Patte accueille le chien du propriétaire dans le cadre d’une garde sans box, en liberté au sein du foyer, et en petit effectif, pour une durée définie.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

La Pension propose une garde familiale sans box, à domicile, en petit nombre de chiens, dans une ambiance calme et sécurisée.

Les prestations comprennent :

*Accueil du chien dans le foyer du prestataire, avec liberté dans la maison et accès au jardin sécurisé.

* Il vit au quotidien avec les autres pensionnaires du foyer.

*Soins quotidiens : alimentation selon les consignes du Client, administration de traitements éventuels, respect du rythme de vie et des habitudes du chien dans la mesure du possible

*Suivi personnalisé : nouvelles régulières, photos et vidéos envoyées au Client.

*Une journée test obligatoire avant tout séjour (1 jour / 1 nuit).

*Encadrement professionnel et respectueux du bien-être animal.

• Malgré la vigilance constante apportée à la surveillance des animaux, des interactions entre chiens peuvent survenir. Le client en accepte le principe inhérent à la vie en collectivité. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Le propriétaire de l’animal s’engage à fournir le matériel nécessaire, tel que:

*Le carnet de santé à jour.

*Une laisse et/ou une longe, son collier et/ou son harnais.

*Sa nourriture habituelle en quantité suffisante.

*Ses jouets préférés et/ou quelques friandises.

*Son couchage propre.

3. Conditions d’admission

• Est identifié (puce électronique ou tatouage)

• Est vacciné à jour contre : Carré, Hépatite, Parvovirose, Leptospirose, Toux du chenil. Vaccin rage conseillé. (Les vaccins doivent dater de plus de 15 jours et de moins d'un an).

• Est vermifugé et traité contre les parasites (internes et externes) depuis moins d’un mois

• Est sociable avec ses congénères, les chats et les humains

• Est propre, en bonne santé et équilibré

• N’est ni destructeur, ni fugueur, ni agressif
  

La pension se réserve le droit de refuser un animal si les conditions ne sont pas respectées ou si son comportement est jugé incompatible avec le mode de garde.

La Pension s’engage à :

*Prendre soin de chaque chien avec bienveillance, selon ses besoins,

*Prévenir immédiatement le Client en cas de souci de santé ou d’accident.

En cas d'urgence :

*La Pension contacte en priorité le Client, ou à défaut, le contact d’urgence mentionné au contrat.

*En cas d’indisponibilité, le chien est conduit chez le vétérinaire habituel indiqué dans le contrat, ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche.

*Tous les frais vétérinaires sont à la charge exclusive du Client.

Clause spéciale :

En cas de nécessité vitale, si aucun contact n’est joignable, le Client autorise expressément la Pension et le vétérinaire à prendre toute décision appropriée, y compris l’euthanasie, si elle est médicalement justifiée.

• La réservation est considérée comme ferme après signature d’un contrat de prestation.
• L’acompte de 50% est obligatoire pour confirmer la réservation.
• En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte reste acquis à la pension.
• Le solde est à régler au plus tard le jour d’arrivée du chien.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

• Les tarifs sont communiqués au client à l’avance et affichés en euros TTC.
• Les prestations sont à régler en totalité à la signature du contrat, ou en cas de réservation anticipée un acompte de 50% est demandé, le solde étant à réglé au plus tard le jour de l’arrivée en pension du chien.
• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, ou chèque.
• Toute prestation non réglée dans les délais convenus pourra entraîner la suspension des prestations.

Le client reconnaît être responsable des dommages matériels causés par son animal durant toute la durée de son séjour au sein de la pension, conformément à l’article 1243 du Code civil.

À ce titre, le client s’engage à rembourser l’intégralité des frais liés aux dégradations éventuellement causées par son animal (mobilier, équipements, aménagements intérieurs ou extérieurs), sur présentation de justificatifs (factures, devis, etc.) , sauf en cas de faute de la pension.

Une caution de 200 euros sera demandée à l’arrivée de l’animal, sous forme de chèque non encaissé.

Cette caution sera restituée au départ de l’animal, sous réserve de l’absence de dégradations constatées. En cas de dommages, la caution pourra être encaissée en tout ou partie.

Si le montant des réparations excède celui de la caution, le client s’engage à régler la différence sur présentation des justificatifs correspondants.

• Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé que le client vérifie la couverture de sa propre assurance multirisque habitation et responsabilité civile.
• Le prestataire s’engage à prendre soin des animaux avec bienveillance, dans le respect de leurs besoins et habitudes.
• Le client reste propriétaire légal de l’animal et en est civilement responsable.
• Si durant la garde, l’animal est sujet à un problème ou une maladie, Ma Bonne Patte s'engage à contacter sans délai le Propriétaire. Si besoin et avec accord du Propriétaire, l'animal est conduit chez le vétérinaire dont les coordonnées sont indiquées sur le contrat.
• En cas d’urgence vétérinaire, le prestataire contacte le client ou en cas si le client est injoignable le contact d’urgence dont les coordonnées sont renseignés sur le contrat. Si le client et le contact d’urgence sont injoignables, l’animal est conduit chez le vétérinaire indiqué ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche. Les frais sont à la charge du client.
• En cas d’ultime recours, et si le client n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies. En cas de décès de l’animal, Ma Bonne Patte s’engage à respecter la volonté du client relative à sa sépulture.
• En cas de décès accidentel ne mettant pas en cause la responsabilité de Ma Bonne Patte, le client renonce à toutes poursuites à son encontre.
• En cas de fugue, blessure ou accident, le prestataire s’engage à prévenir immédiatement le client et à prendre les mesures nécessaires (secours vétérinaire, déclaration, etc.).

Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une non-exécution en cas de force majeure (intempéries extrêmes, accident, grèves, etc.).

En cas de litige entre le client et le prestataire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Ma Bonne Patte a adhéré : Médiavet (www.mediavet.net).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.