I/ OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Cam Snow & Cie
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Cam Snow & Cie entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le proprietaire et cela sans réserve.
II/ PRÉSENTATION
La société Cam Snow & Cie est domiciliée au Colmar, 68000 Colmar, France et ci-après désignée sous le nom commercial Cam Snow & Cie ou dénommée "la Gardienne" et représentée par Camille JACOB
Téléphone : 0671624140
Adresse email : camsnowetcie@gmail.com
Conformément à la réglementation, la gardrienne dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents
L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 927616177
lll / DESCRIPTION DE LA PRESTATION
L’objet de cette prestation est de permettre à l’animal de se familiariser avec la Gardienne et le lieu de garde.
Ce temps de rencontre donne à la Gardienne l’opportunité d’évaluer le caractère et le comportement de l’animal . A l’issue de cette période d’adaptation la Gardienne sera à même de savoir si l’animal qui lui serait confié pour un temps plus long est apte à la garde.
IIIl / RÉSERVATION
La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.
V / TARIF
Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur les réseaux sociaux . Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Chaque journée commencée est due .
Vl/ PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par virement bancaire
VIl / PENSION
1. ARRHES DE RÉSERVATION - PENSION
30% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé en début de séjour.
2. CONDITIONS D’ADMISSION À LA PENSION
Pour être admis à séjourner à la pension, votre animal devra :
Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHLP), et déparasité en externe (puce et tique) et en interne (vermifuge).
La vaccination pour la toux de chenil est fortement conseillée .
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être remis le jour de l’arrivée à la pension. Celui-ci sera conservé par la pension pendant toute la durée du séjour.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant son arrivée à la pension, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec la pension.
Si les conditions d’admission ne sont pas remplies, la pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
3. ARRIVÉE - DÉPART À LA PENSION
Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension sur rendez-vous uniquement.
Le proprietaire s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.
4. DÉPART ANTICIPÉ
Si le propriétaire désire récupérer son animal avant la date prévue initialement, le client s’engage à informer le plus tôt possible la pension.
Le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
5. PROLONGATION
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date initialement prévue au contrat, le propriétaire s’engage à en aviser la pension.
Cette situation sera possible si la pension dispose de places pour accueillir votre animal.
Les nuits ou journées supplémentaires vous seront facturées et devront être réglées au moment du départ de l’animal au plus tard.
6. ANNULATION
Pour toute annulation de séjour par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la pension et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de la pension, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.
7. RÉGIME ALIMENTAIRE
L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le proprietaire s’engage à fournir à la pension l’alimentation spécifique de leur animal en quantité suffisante pour la durée du séjour.
8. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à nous remettre le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, la pension ne sera pas responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Dans le cas d’un animal diabétique, vous devrez fournir la quantité d’insuline ainsi que les seringues nécessaires pour couvrir la durée de son séjour.
La responsabilité de la Gardienne ne pourra pas être engagée en cas de blessure superficielle (plaie, égratignures, bosses) car le risque zéro ne peut être garanti.
En cas de maladie ou de décès de l’animal confié la Gardienne ne pourra pas être tenue pour responsable.
9. OBJET PERSONNEL
Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile sous peine de ne pas les récupérer à la fin du séjour.
La pension décline toute responsabilité en cas de dégradations.
10. REFUS
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées précédemment. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par la pension en dédommagement de l’immobilisation de l’espace réservé.
11. MALADIE / DECES
Le propriétaire s’engage à avertir Cam Snow & Cie des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la gérante de la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension :
Dr Mathieu FURSTENBERGER
10 route de Colmar 68040 INGERSHEIM
ou, à défaut chez le vétérinaire de garde au moment du besoin.
En cas d’inquiétude de la part de la pension sur l’état de santé de l’animal, la pension s’engage à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, le personnel de la pension le juge nécessaire, le vétérinaire référent de la pension sera consulté.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès.
Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivre au propriétaire, ceci a ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.
12. ABANDON
Le proprietraire s'engage à récupérer l’animal aux dates heures et lieu prévus au contrat . (Pour mémoire : un animal non récupéré est considéré comme abandonné et, le Propriétaire est susceptible de poursuite pour abandon, conformément à l’article 521-1 du Code pénal, qui prévoit que l’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende)
Il pourra par conséquent être remis à un refuge et ce sans aucune possibilité de recours par le propriétaire.
Ceci pourra donner lieu à des poursuites à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
Les jours de garde supplémentaires ainsi que les frais découlant éventuellement de cette situation seront entièrement facturés au propriétaire
VIlI / DROIT À L’IMAGE
Le Propriétaire cède à madame Camille Jacob les droits à l’image relatifs à l’animal confié en garde.
Les photographies de l’animal gardé pourront être utilisées à des fins de publications sur les support de communication numériques ou papier de madame Jacob.
Les droits sont cédés pour une durée illimitée sans limitation de zone géographique.
VIIIl / MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
X / - CONSEIL AVANT LE SEJOUR
Il est fortement conseillé́́ de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) .
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer
Xl / - HORAIRES DE LA PENSION / GARDERIE
Les horaires de la pension sont : 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au vendredi .
Le samedi et dimanche de 10h à 12h puis de 16h à 18h.
Et les horaires de la garderie : 8h à 18h30 ( journée adaptation )
Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires.
Pour le bien-être de tous, je vous remercie de respecter ses horaires.
Merci d’avoir pris le temps pour prendre connaissance des modalités des CGV.
A très vite !
Camille
