Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Cam Snow & Cie. Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Cam Snow & Cie entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le propriétaire et cela sans réserve.
La société Cam Snow & Cie est domiciliée à Colmar (68000), France, ci-après désignée sous le nom commercial Cam Snow & Cie ou dénommée « la Gardienne » est représentée par Camille JACOB.
Téléphone : 06 71 62 41 40
Adresse e-mail : camsnowetcie@gmail.com
Conformément à la réglementation, la Gardienne dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie :
Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP
(Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.
SIREN : 927 616 177
Médiateur à la consommation : Médiavet, convention n° MEDIAVET-D-25-5160.
L’objet de cette prestation est de permettre à l’animal de se familiariser avec la Gardienne et le lieu de garde. Ce temps de rencontre donne à la Gardienne l’opportunité d’évaluer le caractère et le comportement de l’animal.
À l’issue de cette période d’adaptation, la Gardienne sera à même de savoir si l’animal confié pour un séjour plus long est apte à la garde.
La Gardienne s’engage à :
- nourrir l’animal avec les aliments fournis par le propriétaire,
- veiller à ce qu’il s’hydrate à volonté,
- lui assurer jeux, câlins et promenades adaptées,
- maintenir un cadre de vie propre et sûr,
- garantir son bien-être physique et émotionnel,
- administrer les traitements vétérinaires prescrits,
- tenir le propriétaire informé du déroulé du séjour (SMS ou WhatsApp).
La réservation se fait par internet ou téléphone. Un devis est envoyé par e-mail et tient lieu de contrat.
La réservation est confirmée lorsque le contrat est signé en ligne et à la reception des arrhes.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et figurent sur les supports de communication de Cam Snow & Cie. Le devis transmis au client fait foi. Chaque journée commencée est due.
1. Arrhes de réservation : 40 % des arrhes sont à versés sous 48h après signature du contrat, sans quoi, le séjour sera automatiquement annulé.
Les arrhes ne sont pas restituables, sauf en cas de décès de l’animal. Le solde est dû au plus tard dix jours avant la garde, il ne sera restitué sous aucun pretexte, sauf décès.
Le séjour est considéré comme validé uniquement lorsque le contrat de pension est signé en ligne et à la reception des arrhes.
2. Conditions d’admission : L’animal doit être identifié, vacciné (CHPL ) La vaccination de la toux de chenil est vivement conseillée (Pneumodog ou Nobivack KC ) par voie intranasale).
Si ce n’est pas le cas ou si la vaccination n’est pas à jour au moment de la mise en pension, la Gardienne se décharge de toutes responsabilités en cas de contamination et/ou de maladies infectieuses qui surviendraient sur l’animal vermifugé et déparasité.
Le carnet de santé et le passeport sont à remettre à l’arrivée. La gardienne se réserve le droit de refuser un animal ne remplissant pas ces conditions.
3. Arrivée et départ : Les arrivées et départs s’effectuent uniquement sur rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture.
La pension n’accueillera pas l’animal en dehors des horaires prévus au contrat dans un souci de responsabilité et d’organisation de la pension.
Si aucun horaire n’a pu être fixé du fait du défaut de réponse du propriétaire de l’animal, la prestation pourra être annulée par la pension par souci d’organisation
4. Départ anticipé : Tout départ anticipé ne donne droit à aucun remboursement.
5. Prolongation : Toute prolongation du séjour doit être validée par Cam Snow & Cie, selon les places disponibles.
6. Annulation : Les arrhes restent acquis à Cam Snow & Cie sauf en cas d’annulation de sa part.
7. Régime alimentaire : Pour éviter tout désordres intestinaux l’alimentation est fournie par le propriétaire. Il est obligatoire de fournir l’alimentation en quantité suffisante pour la durée du séjour.
8. Médicaments et soins : Les traitements vétérinaires doivent être fournis avec ordonnance. La Gardienne n’est pas responsable si l’animal refuse son traitement.
9. Objets personnels : Les objets personnels doivent être marqués au nom du propriétaire. La Gardienne décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.
Le propriétaire, souhaitant que son chien soit en cohabitation avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, blessures...)
Le propriétaire s’engage à déposer son chien avec un harnais adapté pour les balades, pas de harnais type Julius .
Le propriétaire atteste avoir pris connaissance de la hauteur et la configuration des murs et portail . En conséquence, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Le propriétaire autorise la gardienne à transporter son chien en véhicule personnel et professionnel pour les déplacements pendant le séjour, dans des conditions de sécurité adaptée.
La mise en jeu des responsabilités des deux parties au contrat, celle de la gardienne et celle du propriétaire de l’animal pourra être engagée en cas de vol de l’animal à la pension dans la mesure où ce fait constitue une infraction constituerait une violation de domicile.
10. Balade
Pendant la balade, la gardienne est responsable du chien confié dans la limite des risques raisonnablement prévisibles.
1. Nature du dispositif : Certains chiens peuvent être équipés, par leurs propriétaires, d’un dispositif personnel de géolocalisation (collier ou boîtier GPS). Ce dispositif demeure la propriété exclusive du Client et n’entre pas dans les prestations proposées par la Gardienne. La Gardienne n’en assure ni la fourniture, ni l’entretien, ni le fonctionnement.
2. Absence de responsabilité : La Gardienne ne peut être tenue responsable de la perte, de la détérioration, du vol ou du dysfonctionnement du GPS, quelle qu’en soit la cause (jeu, baignade, choc, usure, intempéries, etc.), d’un défaut de signal, de batterie ou de connexion, ni des conséquences d’une absence de données. Le Propriétaire reconnaît que le GPS est un accessoire personnel et que son utilisation relève de sa seule responsabilité.
3. Confidentialité : Le GPS ne peut être utilisé à des fins de contrôle ou de surveillance de l’activité de la Gardienne.Toute utilisation du dispositif à des fins de suivi en temps réel du chien ou de la prestation est contraire au principe de confiance liant les parties. Le Propriétaire s’engage à un usage limité à la sécurité de l’animal, conformément aux articles 1134 et 9 du Code civil.
4. Références légales : Article 515-14 du Code civil (être vivant doué de sensibilité), Article L.211-23 du Code rural (état de divagation), Article 9 du Code civil (vie privée).
Dr Mathieu FURSTENBERGER, 10 route de Colmar, 68040 Ingersheim.
Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs. En cas de décès, une autopsie pourra être réalisée à la demande du propriétaire (frais à sa charge).
Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal et doit être couvert par une assurance responsabilité civile. En cas de fugue, la responsabilité de la Gardienne ne saurait être engagée.
Les responsabilités civiles et professionnelles des parties au contrat pourra être engagée en cas de destructions au sein de la pension que ce soit des espaces intérieurs et extérieurs, des nuisances sonores ou de malpropretés, si les faits peuvent être justifiés.
La gardienne décline toutes responsabilités dans les cas suivants :
- Décès ( sauf si négligeance de la part de la pension )
- Parasite ( tiques, puces, vers )
- Blessures légères, égratignures, griffures
- Epidémie ( giardose, toux du chenil )
En effet, compte tenu du protocole sanitaire demandé avant l’arrivée du chien en pension, des obligations vaccinales etc ; toute épidémie survenue ne sera pas de la responsabilité de la pension, aucun remboursement ou geste commercial sera effectué. S’il est constaté́ un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problèmede santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection.
Tout animal non récupéré à la date prévue est considéré comme abandonné (article 521-1 du Code pénal). Il pourra être confié à un refuge et des poursuites pourront être engagées.
Le propriétaire cède à la Gardienne les droits à l’image relatifs à l’animal confié, pour toute utilisation sur supports numériques ou papier, sans limitation de durée ni de zone géographique.
Cam Snow & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Il est fortement conseillé de procéder à un déparasitage interne et externe avant l’arrivée. Tout problème de santé ou allergie doit être signalé à la Gardienne.
Les arrivées et départs se font uniquement sur rendez-vous pendant ces horaires.
Pension : 8h à 12h et 14h à 20h (du lundi au dimanche)
Garderie (journée d’adaptation) : 8h à 18h30
Si aucun horaire n’a pu être fixé du fait du défaut de réponse du propriétaire de l’animal, la prestation pourra être annulée par la pension par souci d’organisation.
Merci d’avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
A très bientôt !
Camille
