Les Conditions Générales de Vente.
1.PRÉSENTATION
La société Doggy dogs est sous le régime de micro-entreprise.
Gérante : Louvel Anaël
Domicilié : La petite fontenelle, 35220 Marpiré, France.
Téléphone : 0615401803
Adresse email : anael.louvel@gmail.com
Numéro de SIREN : 927765883
Suite à votre demande, le propriétaire recevra un devis gratuit sans engagement par e-mail. Si le devis et les conditions générales de ventes sont acceptées, ou retourné signé ce devis fait office de contrat et confirme la prise en compte de votre réservation.
Nous conviendrons à une pré-visite, un arrhes de 30% sera à régler à la pré-visite.
La pré-visite est obligatoire et gratuite afin de faire un bilan complet de la prestation. A l’issue, le devis éventuellement corrigé et confirmé, le contrat est signé et une fois l’arrhes de 30% versé la réservation les dates devient définitive.
5.PAIEMENT
Les règlements se font en espèces, par virement bancaire (RIB fourni)
6.VISITE À DOMICILE ET BALADE CANINE.
1/ ARRHES DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE ET BALADE CANINE.
Pour les visites à domicile et les balades, 30% de la somme totale est à régler au moment de la pré-visite, le solde quant-à-lui sera réglé après la fin de la garde, lors de la remise des clés.
2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE ET BALADE CANINE
Lors de la garde à domicile ou de votre balade canine, votre animal devra :
Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde.
Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.
Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.
Pour les Nouveaux Animaux De Compagnie (NAC) , je m'occupe seulement des rongeurs, des oiseaux et des poules ( ne prend pas de reptiles, ni d'amphibiens).
NB : aucune balade en liberté ne sera pratiquée pour les chiens. Les chiens sont systématiquements baladés en longe de 10m ou de 15m.
3. PRÉ-VISITE
La pré-visite est gratuite et obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet :
Doggy dogs se réserve le droit de refuser une prestation après la pré-visite si :
Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.
NB : L'annulation de la pré-visite se fait sous 48 heures.
4. HORAIRES DES VISITES
Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage.
5. RETOUR ANTICIPÉ
Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.
6. PROLONGATION
Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.
7. ANNULATION
Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis à la garde et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de Doggy dogs, les arrhes versés par le client seront intégralement restitués.
Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours , à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Ce droit ne doit cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté , article L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation .
Passé ce délai, toute annulation ou modification devra être formulée par écrit au moyen d’un mail rédigé à l’adresse suivante : anael.louvel@gmail.com et prendra effet après accord exprès d'Anaël Louvel. Si vous ne nous prévenez pas de l’annulation, aucune somme ne sera restituée après la date du début du contrat. Doggy dogs remboursera les prestations réglées mais non effectuées en cas de décès de l’animal, si envoie d’un certificat du vétérinaire dans un délai de 14 jours.
En cas d’annulation dans les 48h avant la date de la prestation, cette dernière sera due intégralement au tarif en vigueur (sauf si l’animal est malade et que la prestation ne peut être maintenue, un certificat du vétérinaire sera alors demandé).
8. MÉDICAMENT ET SOIN
Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
9. REFUS
Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.
11. URGENCE
En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.
Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
7.DROIT À L’IMAGE
Doggy dogs s'engage à vous envoyer des photos ou des vidéos de votre animal lors de chaque visite.
Par défaut, la signature du contrat autorise l'entreprise d'utiliser ces images pour sa communication ou même sa promotion (sur le site internet, facebook...)
Le client peut refuser le droit à l'image en m'indiquant à la prévisite.
Outre l'image et le nom de l'animal, aucune information personelle sur le clients et ses biens ne sera diffusée
8.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La pension se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.
Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
9. Fermeture de Doggy dogs.
Doggy dogs étant une entreprise ouverte 7 jours sur 7 avec un interlocuteur unique, elle se réserve le droit de fermer quelques jours par an pour la prise de congés et jours de repos. Les dates seront communiquées au plus tôt sur le site internet et les réseaux sociaux
