Conditions générales de vente
I- Présentation de la prestation de service « Visite à domicile »:
La prestation se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.
Concernant les visites, la prestation comprend :
Les consignes peuvent être données oralement lors de la pré-visite ou par écrit ultérieurement (mail ou note laissée en évidence au domicile par exemple).
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l'emmener en promenade selon les durées définies lors de la réservation de la prestation de service.
Mes services ne se substituent pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client
2- Engagements, obligations et responsabilités du client :
Le Client s’engage à fournir :
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.
Le Client s'engage à :
En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails le pet-sitter de l'état de santé de l'animal. Le pet-sitter se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle comme le Typhus ou le Coryza ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs au pet-sitter pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal
3- Engagements, obligations et responsabilités du pet-sitter :
Le pet-sitter ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.
La responsabilité du pet-sitter est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le pet-sitter se dégage de toute responsabilité.
Le pet-sitter s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.
En revanche, la responsabilité du pet-sitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela le pet-sitter atteste posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le pet-sitter s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.
4- Pré-visite :
Pour tout nouveau Client, le pet-sitter effectue une pré-visite obligatoire à domicile.
Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention.
Elle permet :
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.
A l’issue de la pré-visite, le pet-sitter se réserve le droit de refuser la prestation. La pré-visite est payante qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation, un remboursement partiel est effectué directement sur le montant de la réservation.
Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, le pet-sitter effectuera un simple déplacement « remise de clés et/ou signature de contrat » (cf. tableau tarifaire).
5- Réservation :
Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service du pet sitter peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un espace client mis à disposition sur le site internet https://www.resanimo.com/928551324/visite/Les-balades-de-Joska.php
Un devis gratuit et sans engagement sera établit et transmis par mail. En cas d’accord, ce devis, valable 48 heures, devra être retourné signé ou validé par mail dans ce délai. Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »), peut être demandé pour les prestations d’un montant total supérieur à 100€.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.
6- Tarifs et Paiement :
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet https://lesbaladesdejoska.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
Le pet-sitter accepte le règlement par par virement, via paypal (CB) ou en espèces (prévoir l’appoint) et doit se faire 2 jours maximum avant le début de la garde.
8- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :
En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, la zone kilométrique sera facturée pour le déplacement du pet sitter.
En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, restera définitivement acquis au pet-sitter.
En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :
En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :
En cas d’annulation de la prestation par le pet-sitter entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l'acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au pet-sitter.
9- Remise et restitution des clés :
La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et/ou signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre ou contre signature d’une décharge en cas de remise dans la boîte aux lettres.
Le pet-sitter se réserve le droit d'imposer des plages horaires.
II- Présentation de la prestation de service « Pension»:
La prestation se compose de l’adaptation, la garde et la restitution de l’animal en fin de période.
Concernant la garde, la prestation comprend :
Les ententes doivent être discutées au préalable notamment avec les enfants et autres animaux.
2- Engagements, obligations et responsabilités du client :
Le Client s’engage à fournir :
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.
Le Client s'engage à :
En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails le pet-sitter de l'état de santé de l'animal. Le pet-sitter se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle comme le Typhus ou le Coryza ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs au pet-sitter pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.
3- Engagements, obligations et responsabilités du pet-sitter :
Le pet-sitter ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal.
La responsabilité du pet-sitter est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le pet-sitter se dégage de toute responsabilité.
Le pet-sitter s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.
En revanche, la responsabilité du pet-sitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela le pet-sitter atteste posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le pet-sitter s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.
4- Période d’adaptation :
Pour tout nouveau Client, le pet-sitter effectue une période d’adaptation obligatoire à domicile.
Cette période intervient une seule fois dans la vie du Client au minimum un mois avant le début de la garde.
Elle permet :
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de période.
A l’issue de cette période, le pet-sitter se réserve le droit de refuser la prestation. La période d’essai peut se faire en plusieurs étapes :
_ Une journée (ou demi-journée si le client le souhaite) ;
_ Une nuit complète ;
_ Un week-end entier si l’animal reste timide lors des périodes précédentes.
Le but étant que votre animal soit à l’aise et bien dans ses pattes durant sa garde.
Pour les chats uniquement, si les périodes d'’adaptation sont compliquées, que votre chat reste trop stressé lors de sa garde : un jeu de clé peut-être demandé afin de transformer la garde sous forme de visites à domicile (avec l’accord du propriétaire avec un devis éclairé).
5- Réservation :
Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service du pet sitter peut effectuer une réservation en contactant directement la pet-sitter soit sur ses réseaux, soit par téléphone directement.
Un devis gratuit et sans engagement sera établit et transmis par mail. En cas d’accord, ce devis, valable 48 heures, devra être retourné signé ou validé par mail dans ce délai. Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »), peut être demandé pour les prestations d’un montant total supérieur à 100€
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.
6- Tarifs et Paiement :
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet https://lesbaladesdejoska.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
Le pet-sitter accepte le règlement par par virement, via paypal (CB) ou en espèces (prévoir l’appoint) et doit se faire 2 jours maximum avant le début de la garde.
8- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :
En cas d’annulation de la prestation par le Client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d’annulation de la prestation par le Client pendant la pré-visite, la zone kilométrique sera facturée pour le déplacement du pet sitter.
En cas d’annulation de la prestation par le Client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, l'acompte de 30% du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite, restera définitivement acquis au pet-sitter.
En cas de retour anticipé (avant la date prévue au contrat de prestation de service) :
En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :
En cas d’annulation de la prestation par le pet-sitter entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l'acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au pet-sitter.
9- Récupération et remise de l’animal :
Le pet-sitter se réserve le droit d'imposer des plages horaires. L’animal devra arriver en journée à des horaires convenables et repartir sur des horaires tout autant convenables. En cas de départ ou arrivée tardif/ve un supplément pourra être demandé.
Lors du retour, si l’animal doit éviter de manger avant le transport, la demande devra être explicite le jour même.
Les affaires seront rendues nettoyées et désinfectées.
