CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

Article 1 - Désignation des prestations : « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » propose à ses clients un service de garde à domicile(des clients) et de promenade (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour chiens et chats.

Article 2 - Détails et tarifs des prestations : La durée de la prestation est de 30minutes minimum . La durée des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux domestiques . Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Sous certaines conditions, des tarifs promotionnels peuvent être appliqués. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins, laisses, harnais, colliers etc.) sont à la charge du client. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.

Article 3 - Contrat et facturation La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir.

« Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons. Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un document-contrat mentionnant : - la ou les dates de garde - le détail des prestations - le montant net total - le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos ». Le client devra quant à lui indiquer : - son nom - son adresse - un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence - le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence. Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Le règlement s’effectue le jour de la remise des clés du logement et au plus tard la veille de la première prestation, en espèces ou par virement. En cas d'annulation de la garde émanant de « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos », le client se verra remboursé l’intégralité de la somme versée. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal dans les 7 jours précédant la première prestation, celui-ci se verra rembourser de l’intégralité de la somme versée. En cas d’annulation par le client dans les 48h précédant la première prestation, un remboursement des 2/3 de la somme versée sera effectué. En cas d’annulation par le client dans les 24h précédant la première prestation, aucun remboursement ne sera effectué. Un séjour raccourci à l’initiative des propriétaires, pendant les vacances de l’animal, sera intégralement dû.

Article 4 - Responsabilités « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire. Pour les promenades, les animaux seront obligatoirement tenus en laisse ou en longe. Ils ne pourront être laissés en liberté que dans les espaces dédiés et autorisés par la législation. « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » ne peut être tenu responsable de la vétusté ou de l’usure du matériel de garde ou de promenade fourni par le client, notamment en cas d’accident.

« Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. En cas de problème ou maladie de l’animal, « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire . Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos» à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement – à savoir 0.40 euros/kilomètre supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client. Le client s'engage à informer « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré- visite. « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à « Ayoub Chleilat – Pelote & Nonos » ou par mail à a.chleilat@laposte.net