Conditions Générales de Vente (CGV) – DOG&NOU

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par DOG&NOU, société domiciliée au 21 Rue des Érables, 44430 La Boissière-du-Doré, France, représentée par Virginie Drouet-Chabot. Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par DOG&NOU entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.

2. Identification et vaccination

Identification :

• Seuls les chiens identifiés par puce électronique ou tatouage (conformément à la loi) sont admis. La preuve d'indentification est obligatoire.

Vaccination :

• Les chiens doivent être obligatoirement à jour des vaccins ci-dessous :
  • Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose,  Agent Parainfluenza, Leptospirose (CHPPiL).
  • Toux de chenil (Bordetella).
  • La rage n'est pas obligatoire mais recommandée. Obligatoire cependant pour les animaux ayant voyagé ou été adopté hors de France.
• Le carnet de santé, à jour des vaccinations citées ci-dessus, signé par un vétérinaire, doit être remis le jour de l'arrivée. Dans le cas contraire, le chien ne sera pas accepté! (les sommes versées seront conservées)

Traitements antiparasitaires :

• Les chiens doivent avoir reçu un traitement antiparasitaire interne et externe au moins 1 semaine avant leur séjour (nom, date et mode d'administration à préciser) et mis à jour dans la fiche
• En cas de présence de puces ou de parasites pendant le séjour, les frais de traitement seront facturés au propriétaire, majorés de 10 € (à régler avant le départ de l'animal)

Animaux malades/blessés ou sous traitement :

• Aucun animal contagieux ou blessé ne sera admis. 
• Les animaux sous traitement sont admis (après accord de DOG&NOU), sous réserve de présentation d'une ordonnance vétérinaire valable et administré seulement si l'animal se laisse faire. En l'absence d'ordonnance, aucun traitement ne pourra être donné et si l'animal n'accepte pas le traitement, celui-ci ne sera pas administré.
• L'administration de traitement est facturée 1 € par prise (2 € pour les traitements spécifiques comme l'insuline).
• Les animaux présentant des plaies (avec ou sans sutures) ne pourront être admis suite aux risques trop importants de surinfections et/ou de réouverture de la plaie lors des moments de jeux.
• Les chiens porteur de collerette ne pourront être accepté suite aux difficultés de communication et des risques de conflits que cela pourrait engendrer lors de l'intégration avec les autres pensionnaires.

3. Réservation et paiement

Arrhes :

• 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation.
• Si la réservation est effectuée moins de 2 semaines avant le début du séjour, le paiement total est requis.
• Aucune réservation n'est validée sans versement des arrhes ou du montant total, accompagné des documents requis.
• En cas de paiement frauduleux, des poursuites seront engagées.

Solde :

• Le solde doit être réglé 8 jours avant le début du séjour (paiement total si réservation effectuée moins de 2 semaines avant le début du séjour)

Annulation :

• On  ne peut prétendre à aucun remboursement des arrhes versées, sauf en cas de décès du chien (fournir un certificat médical).
• Les arrhes sont conservées par DOG&NOU (conformément à l'article 1590 du code civil et L214-1 du code de la consommation).
• En cas d'annulation à moins de 8 jours, la totalité du montant est due.
• En cas d'annulation par DOG&NOU, les arrhes sont intégralement restituées.

Modes de paiement :

• Virement bancaire, chèque (sauf réservation moins de 2 semaines avant la date d'arrivée) ou espèces.

4. Conditions d'admission

Comportement :

• Les chiens doivent être sociables avec tous leurs congénères (auquel cas, la pension est en droit de demander la reprise de l'animal dans les plus brefs délais sans remboursement du séjour).
• Les chiens agressifs, fugueurs, destructeurs ou ayant des aboiements intempestifs ne sont pas admis (auquel cas, la pension est en droit de demander la reprise de l'animal dans les plus brefs délais sans remboursement du séjour).
• Les chiens catégorisés sont refusés.
• Les chiens de plus de 6 mois doivent être stérilisés/castrés.
• Les chiennes en chaleurs ne sont pas aceptées. Si la chienne venait à avoir ses chaleurs lors de son séjour, un supplément de 5 € par jour vous sera facturé.

État de santé :

• Tout problème de santé connu doit être signalé avant la validation du séjour.
• En cas de maladie avant l'arrivée, DOG&NOU se réserve le droit de refuser l'animal. Les sommes versées seront conservées.

5. Séjour à la pension

Fournitures :

• Le client doit fournir :
  
  • La nourriture en quantité suffisante dans un contenant hermétique, refermable et propre.
  • Le couchage de l'animal (DOG&NOU décline toute responsabilité en cas de détérioration).
  • La gamelle si spécifique (ex : gamelle anti glouton)
• Si DOG&NOU doit racheter de la nourriture, le paquet de croquettes sera facturé majoré de 10€ et devra être remboursé avant le départ de l'animal.

Rendez-vous :

• Les arrivées se font sur rendez-vous de 8h00 à 18h00.
• Les départs se font sur rendez-vous de 8h00 19h30.
• En cas d'arrivée ou de départ en dehors de ces horaires (uniquement après accord), un supplément de 5 € vous sera facturé.

Départ anticipé ou prolongation :

• En cas de départ anticipé, aucun remboursement n'est accordé.
• En cas de prolongation, les frais supplémentaires seront facturés et la remise non appliquée.

Abandon :

• Passé un délai de 72 heures après la date de fin de séjour prévue, l'animal sera considéré comme abandonné et confié à la fourrière. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.

• DOG&NOU n'est pas responsable de la santé de l'animal.
• Son obligation unique consiste , s'il est constaté des signes suspects, à vous contacter et à faire examiner votre chien par le vétérinaire référent de la pension (Clinique Vétérinaire Vignes et Moine - 44330 VALLET ou autre clinique si besoin d'être redirigé).
  
• DOG&NOU se dégage de toute responsabilité en cas de maladie (ex : toux de chenil, torsion d'estomac, gastrite,...liste non exhaustive).

Urgence vétérinaire et responsabilité :

• En cas de situation jugée urgente par la pension (ingestion suspecte, comportement anormal, blessure, etc...), le propriétaire de l'animal en sera immédiatement informé. Si ce dernier refuse expressément une consultation vétérinaire malgré la recommandation de la pension, ce refus devra obligatoirement être formulé par écrit (SMS, email)
• La pension ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à ce refus.

• En l'absence de réponse rapide du propriétaire, et si l'état de l'animal le justifie, la pension se réserve le droit de consulter son vétérinaire référent (Clinique Vétérinaire Vignes et Moine - 5 boulevard Pierre Huet - 44330 VALLET) dans l'intérêt de l'animal. Les frais engagés seront exclusivement à la charge du propriétaire, qui accepte par la présente de ne pas engager la responsabilité de la décision pour toute décision prise dans ce contexte.

Décès :

• En cas de décès, une autopsie sera pratiquée (sauf pour les animaux de plus de 13 ans ou animaux malades, sauf demande expresse du propriétaire). Les frais seront à la charge du propriétaire.

7. Responsabilités

Responsabilité civile :

• Le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile pour son animal. Une attestation doit être fournie lors de la réservation.
• Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal, sauf faute grave imputable à DOG&NOU.

Dégradations :

• Les destructions ou dégradations causées par l'animal feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
• En cas de dégradations excessives, de morsure, de comportement agressif ou de toute autre attitude portant gravement préjudice au bon déroulement de la garde, la personne à contacter en cas d'urgence ou autorisée à récupérer l'animal (différentes des propriétaires) devra être en mesure de récupérer le chien dans les plus brefs délais, sans prétendre à aucun remboursement du séjour.

8. Droit à l'image

Le client autorise DOG&NOU à publier des photos de son animal sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout support de communication, sans mentionner son nom.

9. Médiateur

En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur MEDIAVET (convention n° MEDIAVET-FP-25-4473), accessible via le site https://mediavet.net

10. Modification des CGV

DOG&NOU se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.