• Première partie : CGV conditions générales communes

• Deuxième partie : CGV pour la garde d'animaux à domcile

• Troisième partie : CGV pour les promenades chiens

• Quatrième partie : CGV pour le service d'entretien d'aquarium

• Cinquième partie : CGV pour le service d'installation d'aquarium

Merci de vous référer à la partie correspondant aux services dont vous avez besoin.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Partie 1 - Conditions générales communes

I/ OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des prestations proposées par Aquanimo Service : garde d'animaux à domicile (chiens, chat, petits mammifères et oiseaux), promenades chiens, entretien d'aquarium et installation d'aquariums

Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Aquanimo Service entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.

II/ PRÉSENTATION

La société Aquanimo Service est domiciliée au 1 Rue Henri Jaccottet, 74300 Cluses, France et ci-après désignée sous le nom commercial Aquanimo Service ou dénommée "entreprise" et représentée par TAEUBERT MARION

Téléphone : 0650751921

Adresse email : marion.taeubert@aquanimo-service.com

Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents

L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET : 92989924300026

III/ RÉSERVATION

La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.
La réservation est définitivement confirmée à réception  du versement demandé (partiel ou total) et sous réserve de disponibilité. Une confirmation de réservation est alors adressée au client par mail.

IV/ TARIFS

Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.
Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.

V/ MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements s'effectuent en espèces ou par virement bancaire, conformément aux indications figurant sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire, le solde des prestations doit être réglé dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard dans les limites prévues par la loi, ainsi que la suspension des prestations jusqu'à régularisation.

VI/ FORCE MAJEURE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Aquanimo Service ne pourra être tenue responsable de tout retard, inéxécution ou dommage résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible (intempéries exceptionnelles, sinistre, panne d'électricité généralisée, accident, maladie grave, etc.).
La responsabilité de l'entreprise reste limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée d'Aquanimo Service dans l'exécution de la prestation.

VII/ DROIT A L'IMAGE

Aquanimo Service peut être amenée à prendre des photographies des animaux ou des aquariums dans le cadre des prestations, à des fins de communication interne (rapports clients) ou commercial (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), uniquement avec l'accord écrit du client. Cet accord n'a pas de limite dans la durée, mais peut être retiré à tout moment pour les futures utilisations en le signalant à Aquanimo Service. Les photos déjà publiées ne pourront pas faire l'objet d'un retrait systématique.

VIII/ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. 
Aquanimo Service a adhéré au service de médiation Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'horizon - Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Etienne

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Aquanimo Service. En l'absence de solution dans un délai de 30 jours, il peut saisir le médiateur via www.medconsodev.eu


IX/ DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, coordonnées, informations sur les animaux et aquariums, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation, le suivi des prestations et la relation client.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qu'il peut exercer depuis son espace client (le cas échéant) ou par email auprès d'Aquanimo Service.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.

X/ IDENTIFICATION LEGALE DES ANIMAUX

Conformément à la réglementation française en vigueur :

1. Animaux domestiques (article L.212-10 du Code rural et de la pêche maritime) : tout chien âge de plus de 4 mois, tout chat et furet âge de plus de 7 mois doit être identifié par puce électronique ou tatouage lisible et enregistré au fichier national I-CAD

2. Animaux d'espèces non domestiques (article L.413-6 du Code de l'environnement, arrêté du 8 octobre 2018) : tout NAC exotique détenu en captivité (reptiles, oiseaux exotiques, amphibiens, certains poissons, etc. inscrits aux annexes CITES ou listes protégées) doit être marqué (puce, bague, tatouage ou photo) par un vétérinaire et enregistré au fichier national I-FAP

Le client atteste que tous les animaux confiés à Aquanimo Service respectent ces obligations légales d'identification et d'enregistrement. Les justificatifs (certificats I-CAD ou I-FAP, documents CITES le cas échéant) doivent être présentés lors de la pré-visite ou remis à l'entreprise avant le début de la prestation.
En cas de non-conformité constatée, Aquanimo Service se réserve le droit de refuser la prise en charge de l'animal jusqu'à régularisation complète par le propriétaire. Cette clause s'applique à l'ensemble des prestations.


XI/ GESTION DU DOMICILE (SERVICES OPTIONNELS)

Lorsque le client le souhaite, Aquanimo Service peut effectuer des tâches complémentaires au domicile dans le cadre de ses visites (arrosage des plantes, ramassage du courrier, vérification des températures, etc.).
Ces services additionnels sont facturés au temps passé selon le tarif horaire en vigueur, tel que précisé sur le devis ou la réservation. Le client précise ses besoins lors de la pré-visite ou par écrit avant le début de la prestation.
Aucun engagement standard n'est pris sur la liste ou la fréquence de ces tâches, celles-ci étant réalisées exclusivement selon les demandes spécifiques et le temps disponible lors de chaque passage. Aquanimo Service ne garantit pas l'exécution systématique de tâches non expressement convenues au préalables.


XII/ MODIFICATION DES CGV

Aquanimo Service se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation telle qu'acceptée par le client.

XIII/ DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par la médiation de la consommation (article VIII), le Tribunal de Commerce de Cluses est exclusivement compétent pour trancher tout différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat, quel qu'en soit le montant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.


Conditions Générales de Vente (CGV) – Partie 2 - Garde d'animaux à domicile & Surveillance d'Aquarium (Visites & Home-Pet sitting)

I/ OBJET

Les présentes dispositions particulières encadrent les prestations de garde d'animaux à domicile et surveillance d'aquariums assurée par Aquanimo Service :
- Visite à domicile (VAD) pour les chiens, chats, petits mammifères, oiseaux et aquariums (hors entretien d'aquariums) d'une durée de 30 minutes à 2 heures.
- Home-Pet sitting pour les chiens, chats, petits mammifères, oiseaux et aquariums (hors entretien d'aquariums) à partir de 3 heures consécutives.

Elles complètent les conditions générales communes et prévalent sur celles-ci pour tout point expréssément précisé dans cette section.

II/CONDITIONS D'ADMISSION DES ANIMAUX ET AQUARIUMS

Pour les animaux : Le client s'engage à ce que son animal soit traité contre les vers, puces et tiques.
La vaccination n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour éviter tout risque sanitaire sauf pour les chiens qui doivent être promenés dans le cadre d'un home-pet sitting.
Tout animal ayant voyagé ou adopté hors France doit être vacciné contre la rage.
Un comportement compatible avec la venue d'un tiers est exigé (absence d'agressivité extrême).
Le client doit signaler toute maladie contagieuse (teigne, parvovirose, coryza etc.) ou non contagieuse (diabète, insuffisance rénale, épilepsie, etc.) pour permettre à Aquanimo Service d'adapter le protocole sanitaire et les mesures de précautions nécessaires.
Le carnet de santé doit être laissé accessible sur place.

Pour les aquariums en surveillance : Le client fournit toutes les instruction écrites précises (quantité et type de nourriture, horaires de nourrissage, accès filtration/chauffages etc.).
Aquanimo Service assure la surveillance visuelle, la vérification du bon fonctionnement du matériel technique et le nourrissage selon ces consignes, sans garantie d'équilibre biologique. Ce service exclut l'entretien de l'aquarium mais il peut être complété pour une prestation d'entretien.

III/ PREVISITE ET CONTRAT

Pour tout nouveau client, ou nouvel animal, une pré-visite est obligatoire. Elle permet de faire connaissance avec le propriétaire, les animaux/aquariums, les lieux, et de recueillir toutes les instructions relatives à la prestation. Une petite promenade peut être effectuée avec le(s) chien(s) .
Les consignes importantes sont récapitulées par écrit (fiche ou mémo) remis à Aquanimo Service lors de ce rendez-vous ou avant signature du contrat. Le double des clés peut être remis en main propre lors ce se rendez-vous.

IV/ REMISE ET GESTION DES CLES

Le client remet à Aquanimo Service toutes les clés nécessaires à l'exécution de la prestation en s'assurant que les doubles permettent d'ouvrir tous les verrous utiles.
La remise et restitution des clés se font de préférence en main propre, à un horaire et un lieu convenus. Tout déplacement hors de Cluses nécessaire pour la remise ou la restitution des clés pourra être facturé.
Une restitution du double des clés peut être faite via la boite aux lettres mais cette action demeure plus risquée et Aquanimo Service ne peut pas être tenu responsable du vandalisme de la boître aux lettres.
Les clés sont conservées dans une boîte spécifique, elle-même fermée par un verrou au domicile d'Aquanimo Service lorsque celles-ci ne sont pas utilisées.
Hors période de garde, aucune clé n'est conservée, sauf accord écrit du client dans le cas de garde récurrente.

V/ ACOMPTE ET PAIEMENT

Pour les visites à domicile et le hom-pet sitting, 50% du montant total est à régler au moment de la réservation, à titre d'arrhes.
Le solde est est à régler à l'issue de la prestation, dans un délai de 7 jours à compter de l'émission de la facture?
En cas de retard, les règles de l'article V des conditions communes s'appliquent.

VI/ DEROULEMENT DES VISITES (VAD ET HOME-PET SITTING)

Les visites à domiciles et home-pet sitting ont lieu à une fréquence et une durée convenues avec le client lors de la réservation et précisées sur le devis.
Si toutes les tâches prévues n'ont pas pu être effectuées dans le temps imparti - soit suite à un imprévu, soit parce que le client a sous-estimé le temps nécessaire - le temps supplémentaire nécessaire sera facturé au tarif horaire en vigueur.
Des visites suplémentaires ou du temps additionnel peuvent être ajoutés sur demande écrite du client pendant la prestation. Ces suppléments seront facturés et ajoutés à la facture finale, dans la limite des disponibilités d'Aquanimo Service.

VII/  FOURNITURES ET ENVIRONNEMENT

Le client s'engage à laisser à disposition :
- Animaux : alimentation, litière, produits d'hygiène et tout le matériel nécessaire (gamelles, brosses, jouets, médicaments, etc.) en quantité suffisante pour toute la durée
- Aquariums : nourriture en quantité suffisante, accès aux équipements, tous les consommables
Le logement doit être accessible et en état permettant l'exécution normale de la prestation (éclairage minimum, chauffage raisonnable, accès sécurisé, etc.)

VIII/ MEDICAMENTS ET SOINS

Lorsque l'animal suit un traitement médical, le client met à disposition la quantité suffisante de médicaments pour toute la durée de la prestation, accompagnée de l'ordonnance vétérinaire.
Aquanimo Service peut refuser la prise en charge d'un animal si le traitement est jugé trop lourd ou incompatible avec une visite à domicile.
L'entreprise ne peut être tenue responsable si l'animal refuse de prendre son médicament.
Aucun acte réservé aux vétérinaires (injections, etc.) ne sera pratiqué.

IX/ HOME-PET SITTING - MODALITES D'EXECUTION

Les prestations de home-pet sitting (à partir de 3 heures consécutives) concernent chiens, chats, petits mammifères, oiseaux et surveillance d'aquarium (pas d'entretien).
La présence d'Aquanimo Service permet une surveillance continue des animaux et de l'aquarium.
L'attention dédiée n'est pas continue sur 100 % du temps de présence suivant les tâches à effectuer, les demandes des animaux et le temps de présence, des périodes de pause pouvent être utilisés pour des tâches administratives liées à l’activité, sans préjudice de la disponibilité immédiate en cas de besoin urgent.
Des promenades de chiens individuelles peuvent être effectuées exclusivement à proximité du domicile, à pied, sans véhicule.
Aquanimo Service reste joignable par téléphone à tout moment.

X/ RAPPORT QUOTIDIEN

Lors de chaque visite à domicile ou home-pet sitting, Aquanimo Service transmet au propriétaire un rapport synthétique, par SMS ou émail comprenant au minimum :
- l'heure de passage ou de présence
- l'état général de l'animal (appétit, comportement, hygiène) et/ou l'état apparent de l'aquarium
- les soins et actions réalisés (nourrissage, nettoyage, jeu, prise de médicaments)
- tout événement notable (vomissements, léthargie, comportement anormal, problème visible dans l'aquarium)
- au moins une photographie
Aquanimo Service ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard ou dysfonctionnement des moyens de communication.

XI/ URGENCES VETERINAIRES

En cas de doute sérieux sur l'état de santé d'un animal, Aquanimo Service s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais, et si nécessaire, à présenter l'animal chez un vétérinaire.
Un forfait pour la prise en charge et le transport est appliqué (15€ TTC pour le vétérinaire le plus proche). Si le client souhaite un autre vétérinaire, les frais de déplacements seront facturés. Le temps supplémentaire pris par Aquanimo Service pour l'exécution de cette action sera également facturé au tarif horaire en vigueur.
Les frais vétérinaires restent à la charge du client sur présentation des justificatifs.

Pour les aquariums, en cas de problème grave apparent (poisson en détresse visible, panne du matériel, parasites visibles), Aquanimo Service en informe le client et propose une solution qui sera facturée en supplément au client (mise en place d'un traitement, contrôle des paramètres d'eau, entretien d'aquarium).

XII/ ANNULATION, RETOUR ANTICIPE, PROLONGATION

En cas d'annulation de la prestation par le client, les arrhes versées restent acquis à Aquanimo Service et ne sont pas remboursés.
Si l'annulation intervient dans les 10 jours précédent le début de la prestation, le solde du contrat reste dû (hors frais de déplacement).

En cas de retour anticipé du client, les jours ou heures non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir et le solde du contrat reste dû (hors frais de déplacement non effectué).

En cas de prolongation de la prestation (retard de retour, besoin de visites supplémentaires), le client doit prévenir Aquanimo Service dès que possible.
La prolongation est acceptée sous réserve de disponibilité et facturée en supplément selon le tarif en vigueur.

XIII/ RISQUES ET RESPONSABILITE

Malgré les précautions prises, certains risques ne peuvent être exclus : maladies, blessures, modifications de comportement liées au stress, fuite, accident domestique, déséquilibre de l'aquarium ou mortalité d'animaux aquatiques.
Aquanimo Service met tout en oeuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux ainsi qu'un surveillance attentive de l'aquarium, mais ne pourra être tenue responsable de ces événements dès lors qu'aucune faute grave ou négligence manifeste ne peut lui être imputée.

XIV/ CONSOMMATION ENERGETIQUE

Pendant la durée des visites, toutes les consommations (électricité, chauffage, eau, etc.) liées à la présence d'Aquanimo Service au domicile restent à la charge exclusive du client.
Aquanimo Service s'engage à un usage modéré et raisonnable, conforme aux pratiques habituelles du foyer.


Conditions Générales de Vente (CGV) – Partie 3 - Promenades de chiens

I/ OBJET

Les présentes dispositions particulières encadrent les prestations de promenades de chiens réalisée par Aquanimo Service, sans hébergement ni garde. Elles complètent les conditions générales communes et prévalent sur celles-ci pour tout point expressément précisé dans cette section.

II/ CONDITIONS DU CHIEN

Le chien doit être identifié légalement (puce électronique ou tatouage enregistré à l'I-CAD). Il doit être traité contre les puces, tiques, vers et vaccins à jour.
Le comportement du chien doit être compatible avec la présence d'un tiers.
Aquanimo Service se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation en cas d'agressivité avérée ou de danger pour les personnes ou animaux.
Le client doit signaler toute maladie contagieuse (teigne, parvovirose, etc.) ou non contagieuse (diabète, épilepsie, etc.).
Le carnet de santé doit être tenu à disposition.

III/ PRE-PROMENADE OBLIGATOIRE

Pour tout nouveau client, ou chien, une pré-promenade est obligatoire avec les promenades régulières. Elle consiste à effectuer une première promenade en présence du propriétaire pour :
- Faire connaissance avec le chien et évaluer son comportement en extérieur
- Valider le matériel utilisé (collier, harnais, laisse, longe, muselière si nécessaire)
- communiquer les consignes spécifiques (habitudes, peurs, réactions aux congénères).
Aquanimo Service peut refuser la prise en charge si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

IV/ MATERIEL ET SECURITE

Le client fournit un collier ou harnais adapté et en bon état, une laisse et/ou longe solide, et une muselière si légalement requise.
Si le matériel est jugé inadapté ou dangereux, Aquanimo Service peut refuser la promenade ou exiger un changement préalable.

V/ DEROULEMENT DES PROMENANDES ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les promenades se déroulent exclusivement à proximité du domicile du client, à pied, sans utilisation de véhicule. La zone est limitée à un périmètre permettant un retour rapide au domicile en cas de besoin, selon les habitudes du chien et convenu lors de la pré-promenade. La durée des promenades est définie selon les besoins spécifiques du client (courte sortie hygiène, ou promenade complète). Aucune durée standard n'est garantie.
En cas de conditions météorologiques extrêmes (forte chaleur, orage, verglas), Aquanimo Service peut adapter la durée ou l'horaire ou remplacer la sortie par une séance de stimulation en intérieure.

VI/ RESERVATION, FORFAITS ET ANNULATION

Les conditions de réservation sont identiques à celles des visites à domicile, à l'exception du paiement qui doit être intégralement réglé pour confirmer les promenades, sauf si celle-ci sont intégrées à une prestation de garde à domicile (VAD ou home-pet sitting), auquel cas les conditions de paiement des visites s'appliquent.
Les promenades peuvent être réservées à l'unité ou sous forme de forfaits (ex : lot de 10 promenades d'une même durée), réglées intégralement à la réservation. Chaque promenade effectuée déduit une unité de forfait.

Pour les forfaits : toute promenade annulée par le client moins de 48 heures avec l'horaire prévues est décomptée du forfait comme effectuée, sans remboursement ni report.

Pour les promenades à l'unité :
- Annulation moins de 48 heures avant : pas de remboursement ni report
- Annulation dans les 10 jours précédent la promenade : report possible sous réserve de disponibilité

VII/ RAPPORT APRES PROMENADE

A l'issue de chaque promenade, Aquanimo Service transmet un rapport synthétique au propriétaire (par SMS ou émail) précisant :
- heure et durée effective de la promenade
- comportement du chien (appétit pour l'exercice, rencontres, éliminations)
- état du chien au retour (fatigue, hydratation, blessures apparentes)
- au moins une photographie.

VIII/ URGENCES VETERINAIRES

En cas de doute sérieux sur l'état de santé d'un animal, Aquanimo Service s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais, et si nécessaire, à présenter l'animal chez un vétérinaire.
Un forfait pour la prise en charge et le transport est appliqué (15€ pour le vétérinaire le plus proche). Si le client souhaite un autre vétérinaire, les frais de déplacements seront facturés. Le temps supplémentaire pris par Aquanimo Service pour l'exécution de cette action sera également facturé au tarif horaire en vigueur.
Les frais vétérinaires restent à la charge du client sur présentation des justificatifs.

IX/ RISQUES ET RESPONSABILITES

Le propriétaire reste légalement responsable de son chien. Aquanimo Service assure une obligation de moyens (vigilance raisonnable) mais certains risques persistent : fugue, blessure, interaction avec d'autres chiens, ingestion de substances nocives.
Les promenades collectives ne sont organisées qu'après validation de compatibilité (max. 3-4 chiens selon profils). La responsabilité du propriétaire reste engagée pour les dommages causés par son chien.
Aquanimo Service n'est responsable qu'en cas de faute grave prouvée.

X/ ASSURANCE

Le client atteste que son chien est couvert par son assurance responsabilité civile habitation pour les dommages causés à des tiers pendant la promenade. Aquanimo Service est couverte par sa RC professionnelle pour les incidents liés à la prestation.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Partie 4 - Entretien d'aquarium

I/ OBJET

Les présentes dispositions particulières encadrent les prestations d'entretien et de maintenance d'aquariums existants (particuliers et professionnels) réalisées par Aquanimo Service. Elles complètement les conditions générales communes et prévalent sur celles-ci pour tout point expressément précisé dans cette section.

II/ CHAMP D'APPLICATION

Les prestations comprennent :
- l'entretien régulier ou ponctuel (nettoyage vitres, changements d'eau, tests des paramètres, maintenance des équipements, nourrissage etc.)
- le suivi de la qualité de l'eau et de l'équilibre biologique selon la fréquence convenue. Ce service exclut la garantie absolue d'absence de mortalité ou d'algues, ces phénomènes pouvant survenir malgré un entretien régulier.

III/ VISITE PREALABLE ET DEVIS

Un devis indicatif peut être établi en amont sur la base des informations communiquées par le client (dimensions, type d'aquarium, équipement, population...).
Ce devis indicatif sera confirmé suite à une visite préalable obligatoire pour tout nouveau client ou aquarium. Cette visite est facturée selon le tarif en vigueur.
Elle permettra de définir :
- la mesure exacte des dimensions réelles de l'aquarium
- le constat de l'état des équipements et de la biologie présente
- l'évaluation précise des besoins d'entretien et de la fréquence recommandée.

IV/ PAIEMENT

Pour les interventions ponctuelles, 50% du montant du devis soit être réglé à la réservation à titre d'arrhes, le solde devra être versé dans les 7 jours après émission de la facture.

Pour les contrats d'entretien (3, 6 ou 12 mois) :
- 50% du premier mois à la réservation, solde dans un délai de 7 jours après émission de la facture (facture émise le 1er du mois suivant)
- pour les mois suivants, la facture est émise le 1er du mois suivant la période concernée (ex. facture de février émise le 1er mars) et doit être réglée dans les 7 jours suivant sa date d'émission.

Pour tout retard de paiement, il y aura une suspension immédiate des interventions ainsi que des pénalités prévées à l'article V des conditions communes.

V/ ADAPTATION DES SERVICES ET VARIATIONS

La nature et le volume des interventions peuvent varier d'un mois à l'autre en fonction des besoins spécifiques de l'aquarium (apparition d'algues, comportement des animaux, pannes d'équipelment, etc.).
Le devis initial fixe un cadre indicatif, mais le nombre exact d'interventions et les tâches effectuées peuvent être adaptées selon l'état réel de l'aquarium constaté lors des passages. Ces variations sont validés en amont avec le client et sont détaillées dans le rapport d'intervention mensuel et justifient le montant final facturé.

VI/ OBLIGATION DU CLIENT

Le client garantit :
- l'accès libre au lieu d'installation de l'aquarium aux dates/heures convenues
- le respect des recommandations techniques (ne pas sur-nourrir, ne pas introduire d'espèces sans avis préalable, ne pas modifier les réglages, etc.)
- la fourniture de tous les consommables (nourritures spéciales, eau osmosée, sels/suppléments, décor de remplacement etc.). Aquanimo Service fournit exclusivement les produits pour tests d'eau des formules de diagnostic.

VII/ RESPONSABILITE

Aquanimo Service exécute les prestations selon les règles de l'art aquariophile. L'entreprise ne peut être tenue responsable :
- des maladies ou mortalité liées à des facteurs externes (surpopulation, introduction d'espèces non contrôlées, sur-nourrissage, coupure électrique...)
- des dommages dus à des interventions du client/tiers sur l'installation
- des événements de force majeure (inondation, panne électrique générale...)
- du développement d'algues ou déséquilibres malgré un entretien régulier, une surveillance quotidienne étant impossible.

VIII/ MODIFICATIONS ET ANNULATION

Toute demande doit être notifiée par écrit.
Dans le cas d'un contrat sur plusieurs mois, l'annulation entraîne le paiement intégral du contrat restant dû (hors frais de déplacement).
Lors d'une intervention ponctuelle, les arrhes sont non remboursables. Si l'annulation intervient dans les 10 jours précédent la date d'intervention, la totalité de l'intervention est due (hors frais de déplacement).
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans le cas de produits spécialement commandés pour la réservation des interventions.

IX/ RAPPORT D'INTERVENTION

A chaque passage, Aquanimo Service fournit un rapport écrit précisant :
- date & heure d'intervention
- paramètres d'eau mesurée
- état général de l'aquarium et recommandations
Ce rapport est transmis par émail ou remis sur place.

XI/ FREQUENCE MINIMALE RECOMMANDEE

Pour maintenir un équilibre optimale, une fréquence minimale est conseillée selon le type d'aquarium qui sera communiqué au client lors de l'établissement du contrat.

XII/ RISQUES ET LIMITATIONS

Aquanimo Service ne peut garantir l'absence totale de mortalité, maladies ou algues : une présence quotidienne avec tests constants étant techniquement impossible, ces risques persistent malgré un entretien professionnel. Le client accepte ces limites inhérentes à l'aquariophilie.

XIII/ INTERVENTIONS D'URGENCE

En cas de problème grave signalé par le client ou constaté lors d'une intervention courante (poissons en détresse massive, panne critique de matériel, coupure électrique prolongée, etc.), Aquanimo Service peut intervenir en urgence selon ses disponibilités. 
Ces interventions d'urgence sont :
- facturées au tarif majoré en vigueur
- planifiées en priorité sur les créneaux disponibles
- rapportées au client avec détail des actions et paramètres avant/après.
Le client doit signaler toute urgence par téléphone ou émail dans les plus brefs délais. Toute intervention non signalée ou sans accord préalable ne pourra pas être prise en charge.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Partie 5 - Installtion d'aquarium

I/ OBJET

Les présentes dispositions encadrent les prestations d'installation d'aquariums existants fournies par Aquanimo Service pour particuliers et professionnels.
Aquanimo Service ne fourni par le bac aquarium ni le meuble. La prestation comprend la fourniture du matériel technique (filtration, chauffage, éclairage, CO2, etc.) et de la décoration (substrat, roches, plantes, bois, etc.), ainsi que leur pose complète.

II/ ETABLISSEMENT DU DEVIS

Pour les particuliers : L'établissement du devis est facturé (tarif en vigueur communiqué préalablement), au titre du temps d'étude technique important nécessaire (conception, choix matériel, compatibilités, protocoles biologiques). Aucune visite à domicile n'est requise, mais si Aquanimo Service estime cette visite nécessaire, des frais kilométriques pourront s'ajouter. Le devis est établi sur la base des informations détaillées fournies par le client.

Pour les professionnels : Une visite préalable sur site est obligatoire, facturée au tarif en vigueur (communiqué avant déplacement), permettant la prise en compte des contraintes spécifiques du lieu d'installation.

Le montant facturé pour l'établissement du devis sera déduit du montant de la prestation future si celle-ci est réalisée (hors frais kilométriques). Si le client refuse le devis de prestation, aucun remboursement du montant facturé pour le devis ne sera effectué.

III/ CONTENU DE LA PRESTATION

Le contenu exacte de la prestation est défini dans le devis accepté par le client, selon ses souhaits spécifiques et le budget convenu. Aquanimo Service propose les options suivantes (non exhaustives) :
Fournitures possibles par Aquanimo Service (à choix du client) :
- Matériel technique (filtration, chauffage, éclairage, pompe, CO2, tests...)
- Décoration (substrat, roches, bois, plantes adaptées).

Prestations d'installation comprises :
- diagnostic et validation du bac/meuble existant (sur demande)
- pose complète du matériel technique fourni
- mise en place de la décoration choisie
- mise en eau et cyclage biologique initial (maturation)
- introduction des poissons et invertébrés (si demandée par le client, selon protocole progressif).

Le client peut choisir de fournir lui-même tout ou une partie du matériel et/ou de la décoration. Dans ce cas, Aquanimo Service décline toute responsabilité sur la compatibilité, la qualité ou la durabilité des éléments fournis par le client, il en est de même pour le bac aquarium.

La mise en place d'un contrat d'entretien régulier (voir Partie 4) peut être proposée et fortement conseillée pour assurer le bon équilibre biologique à long terme de l'aquarium.


IV/ OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client garantit :
- bac aquarium et meuble existants étanches et solides (normes de charge respectées)
- accès électrique/plomberie aux normes NF C 15-100
- libre accès au lieu aux dates convenues
- validation du devis par signature avant commande du matériel

V/ PAIEMENT

Le règlement de l'établissement du devis doit être fait avant le début de celui-ci.
Lors de la prestation d'installation, un règlement de 50% du montant total de la prestation est demandée pour réservation définitive et commande du matériel.
Le solde est à régler dans un délai de 7 jours à l'émission de la facture qui sera effectuée à l'installation et validation fonctionnelle.

Tout retard entraîne une suspension des travaux et des pénalités précisées dans l'article V des CGV communes.

VI- DELAIS D'EXECUTION

Les délais d'exécution indiquée sur le devis sont donnés à titre strictement indicatif, ils dépendent :
- des disponibilités des fournisseurs pour le matériel
- des délais de cyclage biologique nécessaire
- des contraintes d'accès au lieu d'installation.
Aquanimo Service s'engage à informer le client de tout retard significatif et à proposer une nouvelle date d'installation. Tout report imputable au client (accès impossible, support non conforme), pourra entraîner des frais de stockage ou de reprogrammation.

VII/ RECEPTION DE LA PRESTATION

A l'issue de l'installation, une réception contradictoire est obligatoire en présence du client et d'Aquanimo Service pour :
- vérifier le bon fonctionnement de l'ensemble
- contrôler l'étanchéité et la stabilité de l'installation
- valider l'esthétique et les performances initiales
Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, l'installation est considérée comme définitivement acceptée.

VIII/ GARANTIES

Aquanimo Service garantit ses prestations pour une durée de 1 an à compter de la réception, couvrant :
- les pièces et la main d’œuvre pour le matériel technique fourni pas ses soins
- les défauts d'installation ou de mise en œuvre.

La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale des équipements
- les dommages dus à une mauvaise utilisation ou manipulation par le client
- les sinistres externes (inondation, coupure électrique prolongée, gel)
- les défauts ou fuites du bac/meuble aquarium fourni par le client

Les équipements fournis par Aquanimo Service bénéficient de la garantie constructeur, dont les conditions sont transmises au client.

IX/ RESPONSABILITE

Aquanimo Service est responsable de la prestation jusqu'à la réception validée par le client. Après réception, le client devient pleinement responsable de :
- l'utilisation quotidienne (nourrissage, réglage, maintenance courante)
- la sécurité vis-à-vis des enfants, animaux domestiques et tiers
- les pannes ou coupures d'électricité

Aquanimo Service décline toute responsabilité concernant :
- les fuites ou défaillances du bac/meuble aquarium fourni par le client
- les problèmes liés à un support non conforme (charge insuffisante, vibrations)
- la mortalité lors du cyclage initial ou liée à une surpopulation
- les sinistres externes indépendants de la prestation

X/ ANNULATION ET RESOLUTION

Toute annulation après validation du devis et versement des arrhes entraîne :
- la perte définitive des arrhes
- la facturation éventuelle des commandes de matériel spécifique déjà passées auprès des fournisseurs

Si le client souhaite annuler la prestation dans les 10 jours précédant la date prévue de celle-ci, la totalité du montant la concernant reste due (hors frais de déplacement).

XI/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les plans d'implantation, schémas techniques, protocoles biologiques et recommandations réalisées par Aquanimo Service restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le client n'est autorisé à les utiliser que pour la réalisation de la prestation commandée. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins est interdite.

XII/ CONTRAT D'ENTRETIEN RECOMMANDE

La souscription d'un contrat d'entretien régulier (voir Partie 4) est fortement conseillée dès la mise en service pour assurer le maintien optimal de l'équilibre biologique et la longévité de l'installation.