• Première partie : CGV pour les visites à domicile (garde de chiens, chats et nac)
• Deuxième partie : CGV pour les services d’aquariophilie (création, entretien et maintenance d’aquariums)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Visite à Domicile

I/ OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Aquanimo Service

Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Aquanimo Service entraîne l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.

II/ PRÉSENTATION

La société Aquanimo Service est domiciliée au 1 Rue Henri Jaccottet, 74300 Cluses, France et ci-après désignée sous le nom commercial Aquanimo Service ou dénommée "entreprise" et représentée par TAEUBERT MARION

Téléphone : 0650751921

Adresse email : marion.taeubert@aquanimo-service.com

Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents

L'entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN : 929899243

III/ RÉSERVATION

La réservation se fait par internet ou par téléphone. Suite à cette demande, le propriétaire recevra un devis par e-mail. Cette estimation vaut contrat et confirme la prise en compte de la réservation.

Dès la réception du versement de réservation et sous réserve de disponibilité, la réservation est confirmée par l’envoi d’un email.

IV/ TARIF

Les prix de nos prestations sont donnés en euro - € toutes taxes comprises et sont disponibles à titre indicatif sur le site internet. Seuls les devis réalisés par l’entreprise sont recevables.

Les tarifs sont établis en fonction du nombre d’animaux que vous nous confiez, de la durée de la garde et des options choisies.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement final de la réservation, sous réserve de disponibilité.

V/ PAIEMENT

Les règlements se font en espèces ou par virement bancaire

VI/ VISITE À DOMICILE

1. ACOMPTE DE RÉSERVATION - VISITE À DOMICILE

Pour les visites à domicile, 50% de la somme totale est à régler au moment de la réservation, le solde quant-à-lui sera réglé après la fin de la garde, dans un délais de 7 jours après émission de la facture.

2. CONDITIONS DE GARDE POUR LES VISITES À DOMICILE

Lors de la garde à domicile, le client s'engage à ce que son animal soit:

• traité contre les puces et les tiques,
• vermifugé,
• à jour de ses vaccins (non obligatoire mais fortement conseillé) .
• Un animal ayant voyagé ou ayant été adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage,
• ai un comportement compatible avec la venue d’un tiers dans son environnement (pas d’agressivité extrême)

Le carnet de santé à jour de votre animal devra être laissé sur le lieu de garde, facilement accessible.

Dans la cas où votre animal tombait malade avant le début de la garde, nous devons en être informé afin de voir si son état de santé est compatible avec votre absence.

Si les conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de refuser la garde. Les sommes déjà versées seront alors conservées.

3. PRÉ-VISITE

La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, celle-ci permet de faire connaissance avec les propriétaires des animaux et leurs compagnons. Chaque instruction devra être spécifiée lors de ce rendez-vous et au besoin récapitulée dans un mémo à transmettre ce jour-là ou au début de la mission.

Le double de clés sera remis en main propre lors de cette rencontre. Dans le cas contraire, un déplacement supplémentaire sera facturé si la remise des clés a lieu plus tard sauf si la remise des clés se fait sur Cluses. Le client s’engage à vérifier que le double de clés transmis permet d’ouvrir l’ensemble des verrous.

4. HORAIRES DES VISITES

Les visites ont lieu aux horaires qui nous conviennent en fonction de nos planning avec un rythme prédéfini avec le client. Toutefois nous nous appliquons à être le plus régulier possible sur les heures de passage. Lors d'une prise de médicament avec un horaire obligatoire, nous nous engageons à donner ce médicament à l'heure indiqué.

5. RETOUR ANTICIPÉ

Si le propriétaire écourte son absence, le client s’engage à nous en informer le plus tôt possible. Le propriétaire s’engage à payer la totalité de la garde, sans pouvoir prétendre au remboursement du ou des jours perdus.

6. PROLONGATION

Au cas où la durée de la garde devait être prolongée, le propriétaire s’engage à nous en aviser le plus tôt possible. Cette situation sera possible si nos planning nous permettent d’assurer celle-ci. Les visites supplémentaires vous seront facturées en supplément.

7. ANNULATION

Pour toute annulation de garde par le client, les arrhes de réservation restent acquis à Aquanimo Service et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Si l'annulation intervient dans les 15 jours précédents le début de la garde, le montant restant du contrat reste dû.

En cas d’annulation de la part d'Aquanimo Service, les arrhes versés par le client sera intégralement restitués.

En cas de force majeure, le remboursement des sommes versées sera fait sous forme d’un avoir d’une validité d’un an utilisable lors d’une prochaine garde.

8. FOURNITURE

Le client s’engage à laisser à disposition l’alimentation et tout le matériel nécessaire de leur animal en quantité suffisante pour toute la durée de la garde.

9. MÉDICAMENT ET SOIN

Dans le cas où votre animal doit suivre un traitement ou des soins médicaux, le propriétaire s’engage à mettre à disposition le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée de la garde, avec l’ordonnance vétérinaire associée à celui-ci.

Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal dont le traitement serait trop lourd. De plus, nous ne pourrions être tenu pour responsable si votre animal refuse de prendre son traitement. En effet, celui-ci ne pourra se faire uniquement
si l’animal accepte de prendre son traitement facilement. Si une nourriture de “camouflage” est nécessaire, vous devrez la fournir en quantité suffisante pour couvrir la durée de la garde.
Aucun acte pouvant être uniquement fait par un vétérinaire (par exemple les injections) ne sera pratiqué.

10. REFUS

Nous nous réservons le droit de refuser la garde d’un animal si, lors de notre pré-visite, l’intégralité des conditions énoncées précédemment ne sont pas remplies. La pré-visite restera à la charge du client.

11. URGENCE

En cas d’inquiétude sur l’état de santé de l’animal lors de la garde, nous nous engageons à prévenir le client et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

Si, après observation de l’animal, nous le jugeons nécessaire, nous pourrions emmener votre animal chez le vétérinaire.

Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge de l’animal. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Le forfait de prise en charge de l'animal pour l'emmener
chez le vétérinaire s'élève à 15€ TTC pour le vétérinaire le plus proche. Si le client souhaite un vétérinaire particulier, les frais de déplacement seront facturés. Si une visite supplémentaire doit être effectuée pour emmener l'animal chez le vétérinaire, les frais de
déplacement seront également appliqués. 


12. RISQUES POSSIBLES

- Santé : possibilités de maladies ou blessure malgré les précautions.
- Comportement : variations possibles dues au stress.
- Fuite : risque existant malgré les mesures et prévention

12. CLES ET ACCES AU DOMICILE

Le client confiera toutes les clés de son domicile nécessaire pour l'exécution de la prestation à Aquanimo Service.

La remise et restitution des clés se fera uniquement en main propre, à un lieu et horaire convenu. Si un déplacement est nécessaire, celui-ci sera facturé au client.

Aucune clé ne sera conservée hors période de prestation, sauf accord écrit.

VII/ DROIT À L’IMAGE

Aquanimo Service se réserve le droit à la prise de photo de vos animaux et aquariums pour usage interne et pour publication sur son site internet ou les réseaux sociaux uniquement si le client a donné son accord écrit.
Cet accord n'a pas de temps limite de validité mais le client peut retirer à tout moment son accort en le signalant à Aquanimo Service. Cependant, le retrait de l'accort ne concernera que les futures gardes, en aucun cas les photos antérieurs ne feront l'objet d'un retrait.

VIII/ MEDIATEUR

Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige à Aquanimo Service. À ce titre, l'entreprise a souscrit au service de médiation CNPM Médiation consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM Médiation Consommation
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'horizon - Esplanade de France
3, rue J. Constant Mileret
42000 Saint-Etienne

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Aquanimo Service. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il pourra alors saisir le médiateur, gratuitement.

IX/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, prénom, adresse, téléphone, informations sur les animaux, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le client.

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut le faire depuis son espace client ou en faire la demande par email.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.

X/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aquanimo Service se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.

Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Services d’Aquariophilie

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de [Nom de l’entreprise] et de ses clients dans le cadre de la création, de l’entretien et de la maintenance d’aquariums pour particuliers et professionnels.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Aquanimo Service :

• Installation d’aquariums sur-mesure

• Entretien et maintenance d’aquariums existants

• Conseils et accompagnement en aquariophilie

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur les CGV sauf accord écrit préalable de Aquanimo Service.

Article 2 – Commandes et devis
2.1 Devis
Un devis détaillé sera établi avant toute prestation, précisant le type d’aquarium, le matériel utilisé, les espèces envisagées, le calendrier de réalisation et le coût total.
2.2 Validation
La validation d’un devis implique l’acceptation des CGV. Des arrhes peuvent être demandés pour confirmer la réservation de la prestation.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
3.2 Modalités de paiement

• Pour l'installation d'aquarium et l'entretien ne faisant pas l'objet d'un contrat de plusieurs interventions : Arrhes à la commande de 50% du montant total, le solde à la livraison.

• Pour l'entretien d'aquarium faisant l'objet d'un contrat de plus d'un mois : Arrhes à la commande de 50 % du montant total du devis du premier mois de prestation, le solde au début du mois suivant (dans un délais de 7 jours après émission de la facture du mois).
  Pour les mois suivants, le règlement de la totalité du montant mensuel devra intervenir en début de chaque mois, dans un délai maximum 7 jours après l’émission de la facture du mois précédent.
  Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des prestations jusqu’à régularisation complète du règlement.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard conformément à la loi en vigueur.

Article 4 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet ou la disponibilité des matériaux et des espèces. Aquanimo Service s’engage toutefois à informer le client en cas de retard significatif.

Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

• Garantir l’accès au lieu d’installation ou d’entretien de l’aquarium

• Respecter les recommandations techniques fournies par Aquanimo Service.

Article 6 – Réalisation et entretien
6.1 Création sur-mesure
La prestation de création inclut la conception, l’installation, l’agencement du décor et l’introduction des espèces prévues.
6.2 Entretien et maintenance
L’entretien comprend la vérification de la qualité de l’eau, le nettoyage, l’alimentation des animaux et le suivi des équipements selon la fréquence définie dans le contrat.

Article 7 – Responsabilité
Aquanimo Service s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques de l’aquariophilie.
La responsabilité d'Aquanimo Service ne pourra être engagée en cas :

• de maladies ou mortalité des espèces liées à des facteurs externes ou à une mauvaise manipulation du client

• de dommages dus à des interventions non autorisées par le client

• d’événements de force majeure (incendie, inondation, panne d’électricité, etc.)

Article 8 – Modifications et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation devra être notifiée par écrit. Des frais pourront s’appliquer selon l’avancement de la prestation et les coûts engagés.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les plans, schémas, designs et autres créations intellectuelles réalisés par Aquanimo Service restent sa propriété exclusive. Le client n’est autorisé à les utiliser que pour la réalisation de la prestation commandée.

Article 10 – Confidentialité
Les informations transmises par le client et les données relatives aux prestations sont confidentielles. Aquanimo Service s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Aquanimo Service.

Article 12 – Acceptation des CGV
La signature du devis ou le paiement des arrhes vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.